BOPI 09MQ/2024 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 49 scolaires, cahiers d'exercices, guides et manuels d'utilisation proposant des sujets sur les ressources humaines, la paie, le temps et la présence, ainsi que la planification d’employés et les avantages sociaux d’employés. (35) Services de dépôt et de préparation de déclarations fiscales (impôt sur les salaires); services de traitement de feuilles de paye pour le calcul de salaires bruts en salaires nets, à savoir vérifications de feuilles de paye, y compris retenue d’impôts d'employeurs et d'employés, déductions fiscales avant et après impôts et traitement de saisies sur salaire ordonnées par un tribunal ou un organisme public; mise à disposition d'informations dans le domaine des ressources humaines; fourniture d'informations par le biais d'Internet dans le domaine des ressources humaines, à savoir informations en lien avec l'emploi, les feuilles de paye, la rémunération, la gestion de talents, les avantages sociaux, le temps et la présence, la planification, les employés, les travailleurs occasionnels, le recrutement, le contrôle d'antécédents et le dépistage de substances, et la conformité réglementaire; traitement de transactions d'événements de vie et d'événements de travail dans le cadre de la gestion des ressources humaines, à savoir informations en lien avec l'emploi, les feuilles de paye, la rémunération, la gestion de talents, les avantages sociaux, le temps et la présence, la planification, les employés, le recrutement de travailleurs occasionnels, et la conformité réglementaire; fourniture d'informations par le biais d'Internet dans le domaine des ressources humaines, à savoir informations concernant la préparation de vérifications de feuilles de paye, y compris retenue d’impôts d'employeurs et d'employés, déductions fiscales avant et après impôts, ainsi que le traitement de versements et de saisies sur salaire; fourniture d'informations par le biais d'Internet dans le domaine des ressources humaines, à savoir informations en lien avec des vérifications de feuilles de paye, versements, saisies et impôts sur les feuilles de paie, transferts de fonds, temps et présence, et planification d’employés, ainsi qu'avantages sociaux d'employés; gestion des ressources humaines sous forme de services d'administration, d'inscription et d'admissibilité d’avantages pour employeurs et employés en lien avec la santé, l'assurance, le bien-être, le transport, l'assistance éducative et les avantages sociaux des employés. (36) Services financiers fournis à des employeurs, à savoir, émission de chèques de paye à des employés, transferts de fonds, et dépôt sur des comptes en matière de feuilles de paye et de versements de feuilles de paye, de cotisations sociales, de déductions de salaires, d'indemnisation de chômage, d'avantages et de saisies sur salaire, ainsi que de remise de fonds à des destinataires appropriés pour lesquels ils doivent être autorisés en tant que résultat de saisies sur salaire ordonnées par un tribunal ou un organisme public; services permettant de débiter et de créditer des impôts sur le salaire; services de traitement de paiements d'impôts, à savoir traitement de retenues d’impôts fédéraux, étatiques et locaux sur des salaires et de remise d’impôts aux administrations fiscales appropriées. (41) Formation dans le domaine des ressources humaines, des feuilles de paie, du temps et de la présence, ainsi que de la planification d’employés et des avantages sociaux d’employés; services éducatifs, à savoir réalisation d'ateliers, de conférences, de séminaires et de cours en personne et en ligne, ainsi que distribution de matériel de cours s'y rapportant, dans les domaines des ressources humaines, des feuilles de paie, du temps et de la présence, ainsi que de la planification d’employés, ainsi que des avantages sociaux d’employés. (42) Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne à utiliser dans la gestion de performances, les analyses, l’établissement de rapports et la planification d'employés et de tâches; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne à utiliser dans la gestion de ressources humaines; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne à utiliser dans le traitement de feuilles de paie, et à utiliser dans la gestion d'informations d'employés. (45) Enquêtes d’antécédents avant le recrutement; fourniture d'informations en matière de conformité aux lois et réglementations en lien avec les ressources humaines, les feuilles de paye, le temps et la présence, ainsi qu’avantages sociaux et planification d'employés; fourniture d'informations par le biais d'Internet pour employeurs et employés sous forme de lois et réglementations en lien avec les ressources humaines, les feuilles de paye, le temps et la
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