BOPI 01MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 52 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 53 PARTIE IV 208 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 209 PARTIE V 210 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 210 PARTIE VI 211 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 212 PARTIE VII 318 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 318 PARTIE VIII 319 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 319 PARTIE IX 320 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 320 PARTIE X 321 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 321 PARTIE XI 322 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 323 PARTIE XII 335 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 336 PARTIE XIII 340 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 341 PARTIE XIV 353 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 353 PARTIE XV 354 Extensions des droits 354 PARTIE XVI 355 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 355 PARTIE XVII 356 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 356 PARTIE XVIII 357 Radiations 357 PARTIE XIX 358 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 358
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