BOPI 01MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 52 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 53 PARTIE IV 208 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 208 PARTIE V 209 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 209 PARTIE VI 210 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 211 PARTIE VII 317 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 317 PARTIE VIII 318 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 318 PARTIE IX 319 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 319 PARTIE X 320 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 320 PARTIE XI 321 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 322 PARTIE XII 334 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 335 PARTIE XIII 339 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 340 PARTIE XIV 352 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 352 PARTIE XV 353 Extensions des droits 353 PARTIE XVI 354 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 354 PARTIE XVII 355 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 355 PARTIE XVIII 356 Radiations 356 PARTIE XIX 357 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 357
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