BOPI 01MQ/2025 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 96 distribution d'eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, stores (pare-soleil) pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles, poussettes, explosifs, feux d'artifice, produits pyrotechniques, pétards, fusées de signalisation, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art en métaux précieux, coffrets à bijoux, boites en métaux précieux, boitiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre, porte-clefs de fantaisie, statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis ou écrins pour l'horlogerie, médailles, instruments de musique, pupitres à musique, étuis pour instruments de musique, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, patrons pour la couture, dessins, instruments de dessin, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, bouchons en caoutchouc, matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques, feuilles en matières plastiques à usage agricole, feuilles métalliques isolantes, gants, rubans, tissus ou vernis isolants, résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis), sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage, fibres ou laine de verre pour l'isolation, cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie, sacs à main, à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, meubles, glaces (miroirs), cadres, objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, plaques d'immatriculation non métalliques, enseignes en bois ou en matières plastiques, serrurerie non métallique et non électrique, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants, sacs de couchage pour le camping, coussins, oreillers, sommiers, matelas, cintres et housses à vêtements, anneaux, tringles et crochets de rideaux, échelles en bois ou en matières plastique, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, boîtes en bois ou en matières plastiques, niches et couchettes pour animaux d'intérieur, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, instruments de nettoyage actionnés manuellement, paille de fer, verre brut ou miouvré (à l'exception du verre de construction), porcelaines, faïence, bouteilles, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, ustensiles ou nécessaires de toilette, poubelles, verres (récipients), vaisselle, cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, câbles non métalliques, matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, fibres textiles, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage, fils à usage textile, fils de laine, fils à broder, fils de coton, fils élastiques à usage textile, laine filée, tissus, couvertures de lit, tissus à usage textile, tissus élastiques, velours, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement), vêtements, articles de chapellerie, articles chaussants, chaussures, sous-vêtements et vêtements de nuit, maillots de bain, vêtements de sport, vêtements pour le bricolage et le jardinage, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, perruques, attaches ou fermetures pour vêtements, articles décoratifs pour la chevelure, tapis, paillassons,
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==