BOPI 10MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 73 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 74 PARTIE IV 152 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 153 PARTIE V 156 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 156 PARTIE VI 157 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 158 PARTIE VII 226 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 226 PARTIE VIII 227 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 227 PARTIE IX 228 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 228 PARTIE X 229 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 229 PARTIE XI 230 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 231 PARTIE XII 245 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 245 PARTIE XIII 246 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 247 PARTIE XIV 266 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 266 PARTIE XV 267 Extensions des droits 267 PARTIE XVI 268 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 268 PARTIE XVII 269 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 269 PARTIE XVIII 270 Radiations 270 PARTIE XIX 271 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 271
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