BOPI 12MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 151 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 152 PARTIE IV 235 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 235 PARTIE V 236 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 236 PARTIE VI 237 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 238 PARTIE VII 291 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 292 PARTIE VIII 356 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 356 PARTIE IX 357 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 357 PARTIE X 358 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 358 PARTIE XI 359 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 360 PARTIE XII 379 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 379 PARTIE XIII 380 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 381 PARTIE XIV 394 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 394 PARTIE XV 395 Extensions des droits 395 PARTIE XVI 396 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 396 PARTIE XVII 397 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 397 PARTIE XVIII 398 Radiations 398 PARTIE XIX 399 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 400
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