BOPI 02MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 109 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 109 PARTIE IV 110 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 111 PARTIE V 112 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 112 PARTIE VI 113 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 114 PARTIE VII 177 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 178 PARTIE VIII 273 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 273 PARTIE IX 274 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 274 PARTIE X 275 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 275 PARTIE XI 276 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 277 PARTIE XII 293 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 294 PARTIE XIII 295 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 296 PARTIE XIV 306 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 306 PARTIE XV 307 Extensions des droits 307 PARTIE XVI 308 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 308 PARTIE XVII 309 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 309 PARTIE XVIII 310 Radiations 310 PARTIE XIX 311 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 312
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==