Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Marques de produits et de services
BOPI 03MQ/2025 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID 197 PARTIE VII ENREGISTREMENT DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 NEANT