BOPI 03MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 92 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 92 PARTIE IV 93 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 93 PARTIE V 94 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 94 PARTIE VI 95 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 96 PARTIE VII 197 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 197 PARTIE VIII 198 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 199 PARTIE IX 200 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 200 PARTIE X 201 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 201 PARTIE XI 202 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 203 PARTIE XII 213 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 213 PARTIE XIII 214 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 215 PARTIE XIV 219 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 219 PARTIE XV 220 Extensions des droits 220 PARTIE XVI 221 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 221 PARTIE XVII 222 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 222 PARTIE XVIII 223 Radiations 223 PARTIE XIX 224 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 224
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