BOPI 04MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 97 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 98 PARTIE IV 192 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 193 PARTIE V 194 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 194 PARTIE VI 195 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 196 PARTIE VII 296 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 297 PARTIE VIII 403 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 403 PARTIE IX 404 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 404 PARTIE X 405 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 405 PARTIE XI 406 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 407 PARTIE XII 420 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 421 PARTIE XIII 423 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 424 PARTIE XIV 435 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 435 PARTIE XV 436 Extensions des droits 436 PARTIE XVI 437 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 437 PARTIE XVII 438 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 438 PARTIE XVIII 439 Radiations 439 PARTIE XIX 440 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 441
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