BOPI 05MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 114 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 115 PARTIE IV 190 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 191 PARTIE V 192 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 193 PARTIE VI 193 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 194 PARTIE VII 273 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 274 PARTIE VIII 304 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 304 PARTIE IX 305 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 305 PARTIE X 306 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 306 PARTIE XI 307 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 308 PARTIE XII 326 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 327 PARTIE XIII 328 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 329 PARTIE XIV 339 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 339 PARTIE XV 340 Extensions des droits 340 PARTIE XVI 341 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 341 PARTIE XVII 342 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 342 PARTIE XVIII 343 Radiations 343 PARTIE XIX 344 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 344
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