BOPI 06MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 81 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 82 PARTIE IV 180 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 180 PARTIE V 181 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 181 PARTIE VI 182 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 183 PARTIE VII 247 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 248 PARTIE VIII 422 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 422 PARTIE IX 423 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 423 PARTIE X 424 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 424 PARTIE XI 425 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 426 PARTIE XII 433 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 433 PARTIE XIII 434 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 435 PARTIE XIV 440 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 440 PARTIE XV 441 Extensions des droits 441 PARTIE XVI 442 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 442 PARTIE XVII 443 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 443 PARTIE XVIII 444 Radiations 444 PARTIE XIX 445 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 445
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