BOPI 07MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 16 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 17 PARTIE IV 198 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 199 PARTIE V 200 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 200 PARTIE VI 201 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 202 PARTIE VII 264 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 265 PARTIE VIII 391 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 391 PARTIE IX 392 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 392 PARTIE X 393 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 393 PARTIE XI 394 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 395 PARTIE XII 399 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 400 PARTIE XIII 405 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 406 PARTIE XIV 408 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 408 PARTIE XV 409 Extensions des droits 409 PARTIE XVI 410 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 410 PARTIE XVII 411 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 411 PARTIE XVIII 412 Radiations 412 PARTIE XIX 413 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 413
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