La Commission des oppositions de l’OAPI a siégé les 28 et 29 novembre 2023 pour l’audition des parties au sujet des oppositions formulées contre l’enregistrement des marques de produits ou de services à l’OAPI.

Au total, 52 oppositions pour lesquelles les parties ou leurs représentants ont été entendus sur les motifs de leurs oppositions. Les auditions leur offrent ainsi la possibilité d’apporter des arguments complémentaires aux écrits produits, ceci dans le respect du principe du contradictoire.

Les auditions des parties revêtent un intérêt pédagogique dans la mesure où les membres de la Commission sont amenés à les sensibiliser sur les innovations de l’Accord de Bangui, acte de Bamako du 14 décembre 2015 dont certains semblent n’avoir amplement connaissance.
Ont pris part aux débats, les entreprises titulaires de marques querellées et celles qui leur contexte la titularité de ces marques ; les unes et les autres accompagnées de mandataires, de conseils en propriété industrielle et des avocats venus des Etats membres de l’OAPI.

Rappelons que l’opposition est une procédure qui vise à empêcher auprès de l’OAPI, l’enregistrement d’une marque par un tiers si l’opposant estime que la marque en question porte atteinte à ses droits attachés à sa marque déjà protégée.

La demande d’opposition à l’enregistrement d’une marque est adressée au Directeur général de l’OAPI qui convoque la tenue de la commission des oppositions en présence des parties concernées, à l’effet de conforter ou non, la demande de l’opposant au regard des dispositions de l’Accord de Bangui ; loi qui régit la propriété intellectuelle dans les 17 Etats membres de l’Organisation.