Vers une harmonisation des droits de propriété intellectuelle en Afrique :
Propos Liminaire de M. Denis L. BOHOUSSOU, Directeur général de l’OAPI, intervenant.

Un important webinaire s’est tenu hier, 02 juillet 2020 dès 15 heures, avec un panel d’experts mobilisés pour entretenir une centaine de participants connectés des quatre coins du monde. Le Directeur général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) dans son propos liminaire a attiré l’attention sur la nécessité d’avoir une approche compréhensive de la question de l’harmonisation de la propriété intellectuelle en Afrique.

« L’harmonisation des droits de propriété intellectuelle en Afrique est une question intéressante dans un contexte de création d’un espace économique commun à l’Afrique. Nous devons toutefois nous garder de réinventer la roue. Pour ce faire, il convient de se poser les bonnes questions et surtout de faire la part des choses.
En effet la question de l’harmonisation des droits de propriété intellectuelle se pose à notre sens à deux niveaux. D’abord au niveau des règles substantielles et ensuite au niveau des autorités ou administrations en charge de la propriété intellectuelle.

S’agissant des règles substantielles, la question de l’harmonisation est en grande partie réglée par les conventions internationales auxquelles les Etats africains sont parties. Il s’agit notamment de la convention de Paris, de la Convention de berne et l’accord sur les ADPIC. Ces conventions internationales prescrivent des normes minimales que les législations nationales ou régionales doivent respecter. Par exemple, en vertu de la règle du traitement national, les étrangers bénéficient de la même protection que les nationaux. La question qui se pose est celle de savoir si les législations africaines sont conformes aux standards des conventions internationales.

Des questions importantes comme celle de l’épuisement des droits doivent être prises en considération. En l’état actuel, c’est ce qu’il y a d’urgent à faire.
S’agissant des autorités ou des administrations en charge de la gestion du système de propriété intellectuelle en Afrique, la question est de savoir s’il faut une autorité unique ou une pluralité d’autorités. La réponse à cette question varie selon que l’on choisit un système de désignation comme c’est le cas avec l’ARIPO ou un système unitaire comme c’est le cas avec l’OAPI. »

Dès 10 heures, ce jeudi 02 juillet 2020, s’est tenu un webinaire sur le thème "Déconstruire la protection des brevets en Afrique par le biais des systèmes régionaux (OAPI et ARIPO) de protection de la propriété intellectuelle".

Pendant une heure, les principaux intervenants ont édifié les nombreux participants à travers le monde sur les spécificités et les avantages respectifs des systèmes de protection de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et de l’Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO), concernant spécifiquement le brevet d’invention.

Les intervenants ont également relevé l’intérêt de la protection des modèles d’utilité – souvent appelés petits brevets – pour les ressortissants des Etats membres des deux organisations sœurs.

Lancée le 16 janvier 2020, la 10ème promotion de la formation de master en propriété intellectuelle s’est achevée ce mardi 30 juin 2020, par une cérémonie de remise de parchemins aux lauréats. Le siège de l’OAPI à Yaoundé a servi de cadre à cette cérémonie.

Ce sont en tout, 31 auditeurs en provenance de 14 pays qui ont reçu leurs parchemins des mains de diverses personnalités parmi lesquels le recteur de l’Université de Yaoundé 2, le Professeur Adolphe MINKOA SHE et Monsieur Denis BOHOUSSOU, Directeur général de l’OAPI.

Lors de son allocution de circonstance, M. BOHOUSSOU a relevé le contexte inédit qui a marqué cette 10ème promotion de master en propriété intellectuelle, caractérisé par les contraintes qu’impose la Covid 19. Il s’est ensuite félicité des dispositions prises par l’Oapi et ses partenaires pour juguler les effets de cette crise, afin de sauver l’année académique. Le Professeur MINKOA SHE pour sa part, à loué la résilience dont le corps enseignant a su faire preuve face à cette pandémie, tout en félicitant vivement les lauréats, non sans dire son espoir de voir ces derniers exceller dans leurs différents pays, en raison de la grande qualité des enseignement reçus.

Le programme de master en propriété intellectuelle est coorganisé par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Université de Yaoundé II, avec le soutien de l’Office Japonais des Brevets.

Il s’agit d’une formation spécialisée dont l’objectif final est de contribuer au développement économique des Etats, notamment ceux membres de l’OAPI, en les dotant des compétences de haut niveau dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le programme s’articule autour des cours à distance, des cours magistraux et des travaux dirigés. La rédaction d’un mémoire après un stage pratique à l’OAPI marque la fin de cette formation qui s’étend sur une durée de dix mois.

Le Programme de Master est conforme aux normes et à la codification académiques reconnues, notamment la règlementation du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).