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  5. Protocole de Madrid

Conseil d’Administration de l’OAPI : Mad…

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Madame Shadiya Alimatou ASSOUMAN, Ministre du Commerce et l’Industrie du Bénin, Présidente en exercice du Conseil d’Administration de l’OAPI, a rendu visite ce mardi 07 décembre 2021 à Cotonou, à...

OAPI : Ouverture de la réunion des Exper…

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La réunion des Experts du conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) s’est ouverte ce matin, 03 décembre 2021 à Cotonou au Bénin. Cette réunion de cinq...

NOUAKCHOTT : bientôt un Centre de Docume…

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La cérémonie de pose de la première pierre du Centre Documentation en Propriété Intellectuelle (CDPI) de l’OAPI à Nouakchott a eu lieu le 26 novembre 2021, sous la présidence de...

+Toute l'actualité

Deuxième édition de la Formation africai…

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Deuxième édition de la Formation africaine sur les indications géographiques, dénommée « Africa GI training », à Yaoundé, au Cameroun L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en coopération avec l’Agence...

Décision n°3/DG/DGA/DBCT/DAJ du 18 mai 2…

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Publication dez la menstion de la restauration de la priorité CN 201710571694.1 du 13 juillet 2017 rattachée au brevet PV n°1202000027  

Rôle session du 14 au 18 octobre 2019

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1 Recours en annulation de la notification n° 1733/OAPI/DG/DGA/DAJ/DPI/SSD du 29 novembre 2017 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque « CRYSTAL PAPIER ALUMINIUM » PV n° 3201503211 2 Recours en annulation de...

Formation Africaine sur les Indications …

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Communiqué de lancement L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en coopération avec l'Agence française de développement (AFD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)...

+Toutes les annonces

Décisions oppositions

02-07-2019 Opposition

[divider margin="0 2em 0 2em"] 2021 Décisions Commission opposition du 28 avril 2021 DECISION N°1178/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AFRESCO MILKY CREAMER + Logo...

Marques radiées

11-08-2017 Opposition

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

Décisions Commission Supérieure de Recou…

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2021 Décisions session du 02 au 08 septembre 2021 DECISION N° 001/2021/OAPI/CSR du 7 septembre 2021 DECISION N° 001/2021/OAPI/CSR du 7 septembre 2021 portant confirmation de la décision du...

Recours archivés

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2020 Décisions session du 02 au 10 novembre 2020 DECISION N° 001/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 DECISION N° 001/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 constatant l’arrangement amiable intervenu...

Décisions session du 18 au 22 mars 2019

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2019 Role session du 18 au 22 mars 2019 Décision N°001/19/OAPI/CSR Recours en annulation de la...

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