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Décision no 001-24-OAPI-CSR du 06 juin 2024 1317/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG en date du 04 février 2022 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation partielle de l'enregistrement de la marque « TROPIC CROCODILE » n°113552
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DECISION N° OO2/24/0API/CSR DU 21 MARS 2024 Décision n°2021/0015/OAPI/DG/DGA/DMSD/SM du 30 juin 2021 du Directeur général portant rejet de la demande d'enregistrement de la marque déposée sous le n°3201501958
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DECISION N° 004/24/OAPI/CSR du 27 mars 2024 Décision n°1283/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 1 er novembre 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque« ROC+ Logo» n°113101
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DECISION N° 001/24/0API/CSR DU 21 MAI 2024 Décision n° 1217/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque« PURE+ Logo» n° 109996
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DECISION N° 008/24/0API/CSR DU 27 MAI 2024 Décision n° 1409/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 15 juin 2022 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque GOLDEN DEER + Logo n°119005
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DECISION N° 009/24/0API/CSR DU 21 MAI 2024 • Décision n° 1186/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG en date du 11 juin 2021 du Directeur portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque FLUGEN n°112506
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DECISION N° 012/24/0API/CSR DU 21 MAI 2024 • Décision n° 1539/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2023 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque « CONFO CONFORT » n°123373
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DECISION N° 013/24/0API/CSR DU 27 MAI 2024 • Décision n° 1470/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 15 décembre 2022 du Dirceteur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque "R7+Logo" n°119530
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DECISION N° 016/24/OAPI/CSR DU 06 JUIN 2024 Décision n° 1518/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2023 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque « LA TOGOLAISE» n°118880
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DECISION N° 017/24/0API/CSR DU 06 JUIN 2024 Décision n° 1525/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2023 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque« FANGA + LOGO» n°121113
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DECISION N° 018/24/0API/CSR DU 06 JUIN 2024 Décision n° 1484/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 15 décembre 2022 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque « TESPRESSO » n°118310
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DECISION N° 019/24/0API/CSR DU 06 JUIN 2024 Décision n° 1481/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 15 décembre 2022 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque OLINDA n°118405
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DECISION N° 020/24/0API/CSR DU 06 JUIN 2024 Décision n° 1517/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2023 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque LA TOGOLAISE n°118879
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DECISION N° 021/24/0API/CSR DU 06 JUIN 2024 Décision n° 1449/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 15 décembre 2022 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque « KING POT ALLUMETTES+ Logo» n°116555
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DECISION N° 022/24/0API/CSR DU 06 JUIN 2024 Décision n° 1442/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 15 décembre 2022 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque PRINCESSE + LOGO n°115796
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DECISION N° 023/24/0API/CSR DU 06 JUIN 2024 Décision n° 1421/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 15 juin 2022 du Directeur Général de l'OAPI portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque LES 3 DAUPHINS n°113681
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DECISION N° 024/24/0API/CSR DU 06 JUIN 2024 Décision n° 1400/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 14 juin 2022 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque FERME DE L'ABBAYE + Logo n°106167
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Recours archivés
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Décision n°007/19/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 562/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 3 décembre 2018 portant radiation de l'enregistrement n° 91476 de la marque « 4X ENERGY + Logo »
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Décision N° 019/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 375/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 décembre 2016 portant radiation de la marque «POP DRINK + Vignette» n° 77572
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Décision N° 020/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 405/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 mai 2017 portant radiation de l’enregistrement de la marque « POP DRINK LOGO » n° 78231
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Décision N° 021/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 394/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 mai 2017 portant rejet de l'opposition à l’enregistrement de la marque « NEVA DERM + Logo » n° 78361
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Décision N° 023/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 17/0034/OAPI/DG/DGA/DPI/SSD du 30 décembre 2016 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque sous numéro 3201002184
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Décision N° 024/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0409/OAPI/DG/DGS/DAJ/SAJ du 13 juin 2017 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « AFRICASHOP » n° 83302
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Décision N° 025/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0287/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n° 76916 de la marque « TARA + Logo »
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Décision N° 026/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 271/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 29 avril 2016 portant rejet de l'enregistrement de la marque « AMY » n° 76619
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Décision N° 027/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 361/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 29 décembre 2016 portant radiation de l'enregistrement de la marque « KARDIAN + Logo » n° 80981
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Décision N° 0001/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0190/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 septembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «ABSOLUT» n°72620
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Décision N° 0002/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0261/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «FIGURATIVE» n°74457
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Décision N° 0003/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0141/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 8 juin 2015 portant radiation de l’enregistrement n° 71590de la marque « PFAFF »
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Décision N° 0004/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 092/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 22 mai 2015 portant radiation de l’enregistrement n° 70826 de la marque « AZITHRIN »
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Décision N° 0005/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 208/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 28 septembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 74354 de la marque « AZITRINE »
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Décision N° 0008/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0043/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l’enregistrement de la marque n° 68707 «DELICE logo»
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Décision N° 0012/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0339/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n° 77599 de la marque « MAMA AFRICA + logo»
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Décision N° 0014/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0274/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 29 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n° 76808 de la marque « FOSTER CLARK’S + vignette»
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Décision N° 0015/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0371/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 13 janvier 2017 portant radiation de l’enregistrement n° 76103 de la marque «KOOZ JUZ»
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Décision N° 0016/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0309/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement n° 77642 de la marque «IWATCH»
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Décision N° 0017/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0339/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n° 77904 de la marque «JAGUAR + logo»
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Décision N° 0018/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0325/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n° 77899 de la marque « SCORPION + logo»
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Décision n° 030/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n°401/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 MAI 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «NANFAN + Logo» n°77762
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Décision n° 031/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n°335/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 29 Décembre 2016 portant radiation de l'enregistrement de la marque «MAMY device» n°82956
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Décision n° 035/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n°0434/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «BROLITELLA Stylisé » n°82416
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Décision n° 036/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n°435/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «SIMA» n°82053
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Décision n° 038/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n°0417/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 13 juin 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «OZIBEN» n°81716
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Décision n° 225/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 0270/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 15 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n°73432 de la marque « KING + Logo »
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Décision n° 226/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 282/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 10 mai 2016 portant confirmation de la radiation de l’enregistrement n°73432 de la marque «KING + Logo »
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Décision n° 227/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 153/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement de la marque « AROME » n° 75424
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Décision n° 229/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 140/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 8 juin 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement n° 71617 de la marque « METICLIDE»
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Décision n° 231/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 210/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 29 décembre 2015 portant rejet de l'enregistrement de la marque « MOTOMA » n° 75593.
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Décision n° 232/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 143/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 08 juin 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement n° 74288 de la marque « SUPER CLEAN
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Décision n° 233/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 0283/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 avril 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement n° 77365 de la marque « YAMY »
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Décision n° 0221/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n°14/0098/OAPI/DG/DGA/DPI/SBCT du 31 actobre 2014 portant rejet de la demande de Brevet PV n° 1 2008 00432
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Décision n° 0223/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n°0206/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 25 septembre 2015 portant radiation de l'enregistrement n°72373 de la marque «SANY + Logo »
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Décision n° 0220/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n°0250/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant radiation de l'enregistrement n°72757 de la marque «SEPHORA»
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Décision n° 0219/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n°246/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant radiation partielle de l'enregistrement n°74239 de la marque «VITALINE»
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Décision n° 00209/OAPI/CSR Décision n°00146/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 08 juin 2015 de Monsieur de Directeur Général de l'OAPI portant radiation de la marque «BELLA LUNA + Logo» n°71595
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Décision n° 00213/OAPI/CSR Décision n°0129/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 08 juin 2015 de Monsieur de Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque «BEIKO + Vignette» n°69593
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Décision n° 00200/OAPI/CSR Décision n°0075/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque "DEEMAH + logo" n°70195
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Décision n° 00201/OAPI/CSR Recours en rectification de la décision n°0180/OAPI/CSR du 30 octobre 2014
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Décision n° 00202/OAPI/CSR Décision n°0075/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque "DEEMAH + logo" n°70195
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Décision n° 00203/OAPI/CSR Décision n°0042/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque "DEEMAH + logo" n°70194
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Décision n° 00204/OAPI/CSR Décision n°0034/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque «(Figurative)» n°68051
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Décision n° 00205/OAPI/CSR Décision n°0033/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque «(Figurative)» n°68043
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Décision n° 00206/OAPI/CSR Décision n°030/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque «ROYAL POULET + logo» n°70480
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Décision n° 00208/OAPI/CSR Décision n°0024/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque «(Figurative)» n°69510
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Décision n° 00199/OAPI/CSR Décision n°0085/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « BRUCE LEE + Logo» n°69479
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Décision n° 00207/OAPI/CSR Décision n°0029/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque «RICHMAN ROYAL Label» n°68337
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Décision n° 00192/OAPI/CSR Décision n°0053/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque « SADAGHA THE VERT DE CHINE» n°69086
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Décision n° 00193/OAPI/CSR Décision n°039/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 09 juillet 2014 portant rejet de la revendication de la propriété de la marque « 007» n°66732
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Décision n° 00194/OAPI/CSR Décision n°0054/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 21 juin 2013 portant radiation de l'enregistrement de la marque « LANDO'N WHISKY + Vignette» n°65481
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Décision n° 00195/OAPI/CSR Décision n°0098/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 27 décembre 2013 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « CHOICE IRISH CREAM + logo» n°65567
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Décision n° 00196/OAPI/CSR Décision n°00116/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2013 portant radiation de l'enregistrement de la marque « RAJSI SUPER GIGER + Vignette » n°66899
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Décision n° 00197/OAPI/CSR Décision n°00102/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 27 décembre 2013 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « VIVIER & Device» n°63187
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Décision n° 00198/OAPI/CSR Décision n°00128/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2013 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « ELITE GOLD Label » n°66503
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Décision n° 00191/OAPI/CSR Décision n°0021/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 9 janvier 2013 portant radiation de l'enregistrement de la marque «NOVAFER» n°63951
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Décision n° 00186/OAPI/CSR Décision n°0048/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 09 juillet 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque « CAFE-RHUM WHISKY + Vignette » n°67446
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Décision n° 00187/OAPI/CSR Décision n°013/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 08 juillet 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque « CRYSTAL FILM FRAICHEUR » n°67717
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Décision n° 00188/OAPI/CSR Décision n°0036/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 08 juillet 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque « SUPER MONA + Logo » n°68357
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Décision n° 00189/OAPI/CSR Décision n°0052/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 21 juin 2013 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « SENEGAL AIRLINES» n°66261
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Décision n° 00190/OAPI/CSR Décision n°00112/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 27 décembre 2013 déclarant irrecevable l'opposition à l'enregistrement de la marque « CAROLIGHT + Vignette» n°54659
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Décision n° 00178/OAPI/CSR Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque «BARA MUSSO & Device» n° 61691
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Décision n° 00177/OAPI/CSR Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « BUSINESS ROYALS + logo » n° 64179
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Décision n° 00173/OAPI/CSR Décision portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « MATERNA » n° 60726
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Décision n° 00179/OAPI/CSR Décision portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « AMLOZAAR » n° 63941
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Décision n° 00175/OAPI/CSR Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « COLA FORCE STRONG BULL + Logo » n° 62522
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Décision n° 00172/OAPI/CSR Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « EMPIRE ROYALS Label » n° 64219
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Décision n° 00176/OAPI/CSR Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque «MANNY (stylisé)» n° 61087
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Décision n° 00171/OAPI/CSR Décision portant radiation de l'enregistrement de la marque « TIGER POPS » n° 63933
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Décision portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « VOLTIC» n° 63433
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Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « UNION PLASTIC INDUSTRIES BATAM-INDONESIA + LOGO » n° 60316
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Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUNWATTOP + logo» n° 61191
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Décision portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « MAGUY VEGETABLE COOKING OIL» n° 60815
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Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « GAZELLE ET SES PETITES » n° 62089
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Décision portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « EMPIRE ROYALS » n° 64039
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Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « CRYSTAL + vignette» n° 62136
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Décision portant rejet de la revendication de propriété de la marque BINTA WAX + VIGNETTE » n° 62940
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Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque de produit « AMIRA » n° 62085
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Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « FLOTRAL » n° 61358
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Décision portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GOLD COW + Logo » n° 58469
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Décision portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « GREE» n° 60293
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Décision sur le recours déclarant irrecevable l’opposition à l’enregistrement de la marque « LE BON CHEVAL LEGENDAIRE + Logo » n° 60828
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Décision sur le recours portant radiation de l’enregistrement de la marque « SINOPEC (stylisé) » n° 60549
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Décision sur le recours portant radiation de l’enregistrement de la marque « TEMPO» n° 59698
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Décision sur le recours portant rejet de la revendication de propriété de la marque « UNION PLASTIC INDUSTRIES BATAM-INDONESIA + Logo » n° 60316
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Décision sur le recours portant radiation de l’enregistrement de la marque « YES + Logo » n° 60839
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Décision sur le recours portant radiation de l’enregistrement de la marque « 5 sur 5 & Device » n° 59205
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Décision sur le recours portant radiation de l’enregistrement de la marque « POP DRINK + vignette » n° 58831
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Décision n° 00157/OAPI/CSR du 26 avril 2012 Décision n°028/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 11 Janvier 2011 de Monsieur portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « BRONCHOBOS » n°58899
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Décision n° 00158/OAPI/CSR du 26 avril 2012 Décision n°023/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 11 Janvier 2011 de Monsieur portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « EMPIRE & DEVICE » n°58773
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Décision n° 00159/OAPI/CSR du 26 avril 2012 Décision n°00336/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 16/07/2010 de Monsieur de Directeur Général de l'OAPI portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « GREE » n°57628
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Décision n° 00160/OAPI/CSR du 26 avril 2012 Sur le demande de correction d'erreurs matérielles portant sur la décision n°00145/OAPI/CSR du 29 Avril 2011 de la Commission Supérieure de Recours
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Décision n° 00145/OAPI/CSR du 29 avril 2011 Recours en annulation de la décision n°000606/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 07 décembre 2009 portant radiation de la marque « LASER + Device» n° 52093
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Décision n° 00146/OAPI/CSR du 29 avril 2011 Recours en annulation de la décision n°00191/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ portant radiation de l'enregistrement de la marque « CRISTAL» n° 49535
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Décision n° 00147/OAPI/CSR du 29 avril 2011 Recours en annulation de la décision n°000206/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 22 juin 2010 portant rejet de la revendication de la propriété de la marque « SAGACHA + Vognette» n° 58164
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Décision n° 00148/OAPI/CSR du 29 avril 2011 Recours en annulation de la décision n°00202/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 22 juin 2010 portant radiation de l'enregistrement de la marque « COOKZEN + Vignette » n° 57212
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Décision n° 00149/OAPI/CSR du 29 avril 2011 Recours en annulation de la décision n°00203/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 22 juin 2010 portant radiation de l'enregistrement de la marque « COOKZEN + Vignette » n° 57990
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Décision n° 00150/OAPI/CSR du 29 avril 2011 Recours en annulation de la décision n°00044/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 Janvier 2009 portant radiation de l'enregistrement de la marque « PAPYRUS » n° 54455
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Décision n° 00152/OAPI/CSR du 29 avril 2011 Recours en annulation de la décision n°00205/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 22 juin 2010 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « FAIR & WHITE Device » n° 56518
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Décision n° 00153/OAPI/CSR du 29 avril 2011 Recours en annulation de la décision n°00210/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 22 juin 2010 portant radiation de l'enregistrement de la marque « Excellence » n° 56866
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Décision n° 00155/OAPI/CSR du 29 avril 2011 Recours en annulation de la décision n°00328/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 16 juillet 2010 portant radiation partielle de l'enregistrement de la marque « YAHOO » n° 56419
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Décision n° 00139/OAPI/CSR du 8 octobre 2010 Recours en annulation de la décision n°0065/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 mai 2008 portant radiation de la marque « FDMCO SUPER » n° 52571
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Décision n° 00140/OAPI/CSR du 8 octobre 2010 Recours en annulation de la décision n°00148/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 03 juillet 2009 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « RED SQUARE Device » n° 52916
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Décision n° 00141/OAPI/CSR du 8 octobre 2010 Recours en annulation de la décision n°00208/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 03 juillet 2009 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « ZTE» n° 54780
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Décision n° 00142/OAPI/CSR du 8 octobre 2010 Recours en annulation de la décision n°00199/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 03 juillet 2009 portant radiation de l'enregistrement de la marque « ELGYDENT» n° 55980
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Décision n° 00143/OAPI/CSR du 8 octobre 2010 Recours en annulation de la décision n°00193/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 03 juillet 2009 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « BARBIE » n° 53593
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Décision n° 00144/OAPI/CSR du 8 octobre 2010 Recours en annulation de la décision n°00193/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 03 juillet 2009 portant rejet de l'enregistrement de la marque « CALINA - Vignette » n° 55470
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Décision n° 0125/OAPI/CSR du 15 mai 2009 Recours en annulation contre la décision n°0110/OAPI/DG/DGA/SCAJ du 23 mai 2008 portant radiation de l'enregistrement de la marque «Logo DOW» n° 52111
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Décision n° 0126/OAPI/CSR du 15 mai 2009 Recours en annulation contre la décision n°0073/OAPI/DG/DGA/SCAJ du 23 mai 2008 portant radiation de la marque «ALLIGATOR + dessin» n° 50365
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Décision n° 0128/OAPI/CSR du 15 mai 2009 Recours en annulation contre la décision n°0086/OAPI/DG/DGA/SCAJ du 23 mai 2008 portant radiation de l'enregistrement de la marque « PORTMAN Label» n° 52551
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Décision n° 0131/OAPI/CSR du 12 novembre 2009 Recours en annulation contre la décision n°0058/OAPI/DG/DGA/SCAJ du 14 janvier 2009 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «LOGO CA - SCB CAMEROUN» n° 55099
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Décision n° 0132/OAPI/CSR du 12 novembre 2009 Recours en annulation contre la décision n°0064/OAPI/DG/DGA/SCAJ du 14 janvier 2009 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «LOGO CA - CREDIT DU SENEGAL» n° 55097
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Décision n° 0135/OAPI/CSR du 12 novembre 2009 Recours en annulation contre la décision n°0030/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 janvier 2009 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «SANY + étoile» n° 554708
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Décision n° 0136/OAPI/CSR du 12 novembre 2009 Recours en annulation contre la décision n°0061/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 mai 2008 portant radiation partielle de l'enregistrement de la marque «DIGITAL PLANET» n° 51607
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Décision n° 0137/OAPI/CSR du 12 novembre 2009 Recours en annulation contre la décision n°0024/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 janvier 2009 portant radiation partielle de l'enregistrement de la marque «GOLDMANS + Logo» n° 51388
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Décision n° 0138/OAPI/CSR du 12 novembre 2009 Recours en annulation contre la décision n°0072/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 mai 2008 portant radiation partielle de l'enregistrement de la marque «NICEPEN Original Label» n° 52115
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Décision N°055/CSR/OAPI DU 28 octobre 2005 Recours en annulation de la décision n° 0110/OAPI/DGA/SCAJ du 24 juin 2004 portant radiation de l'enregistrement de la marque « ECLAT TOTAL » n°46471 »
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Décision N°059/CSR/OAPI DU 28 octobre 2005 Recours en annulation de la décision portant rejet de la priorité relative à la marque « CRITICAL ASSIGNMENT » N°48391»
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Décision N°060/CSR/OAPI DU 28 octobre 2005 Recours en annulation de la décision N° 0091/OAPI/DG/DPG/SSD/SCAJ du 24 juin 2004, portant radiation de l'enregistrement de la marque « 999LORD BRISHNA PUJA 999» N°45924
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Décision N°061/CSR/OAPI DU 28 octobre 2005 Recours en rectification de la décision N° 051/CSR/OAPI du 1er avril 2005 de la Commission Supérieure de Recours
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Décision N°063/CSR/OAPI DU 28 octobre 2005 Recours en annulation de la décision portant rejet de la priorité relative à la marque « CRITICAL ASSIGMENT » N°49674
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Décision N°054/CSR/OAPI DU 1er avril 2005 Recours en annulation formé contre la décision N° 00195/OAPI/DG/DPG/SSD/SCAJ du 2 décembre 2002 portant radiation de l'enregistrement de la marque DELUX n° 40419
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Décision N°036/CSR/OAPI DU 26 mars 2004 Recours en annulation de la décision N° 0076/OAPI/DG/SCAJ du 20 juin 2003 portant radiation de l'enregistrement de la marque « WESTFIELD vignette » N°41347»
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Décision N°031/CSR/OAPI DU 31 octobre 2003 Recours en rectification d'erreurs matérielles formé par le Directeur Général de l'OAPI
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Décision n°026/CSR/OAPI du 04 juillet 2002 Recours contre la décision n%006/CSR/OAPI du 21 décembre 2000
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Décision n° 018/CSR/OAPI du 05 octobre 2001 Décision n° 0042/OAPI/DG/CO/SSD/NF du 29 avril 1999 portant rejet de l'opposition formulée contre l'enregistrement n° 34167 de la marque BUDVAR
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Décision n° 019/CSR/OAPI du 05 octobre 2001 Recours contre la décision n° 0031/OAPI/DG/CO/SSD/NF du 26 avril 1999 portant rejet de l'opposition formulée contre l'enregistrement n°33653 de la marque BUDWEISER BUDVAR
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Décision n° 020/CSR/OAPI du 05 octobre 2001 Recours contre la décision n° 0044/OAPI/DG/CO/SSD/NF du 29 avril 1999 portant rejet de l'opposition formulée contre l'enregistrement n°33652 de la marque BUDWEISER BUDBREAU
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Décision n° 021/CSR/OAPI du 05 octobre 2001 Recours contre la décision n° 0029/OAPI/DG/CO/SSD/NF portant rejet de l'opposition formulée contre l'enregistrement de la marque figurative V Label n°34480
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Décision n° 022/CSR/OAPI du 05 octobre 2001 Recours contre la décision n° 0006/OAPI/DG/SSD/SCAJ du 29 janvier 2001 portant radiation de la marque DESSIN D'ELEPHANT n°39312
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Décision n° 023/CSR/OAPI du 05 octobre 2001 Recours contre la décision n° 0045/OAPI/DG/SSD/SCAJ/ASM du 15 juin 2000 portant radiation de la marque DESSIN de Tigre n°36311
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Décision N°001/CSR/OAPI DU 10 MARS 2000 Recours contre la Décision n° 021/OAPI/DG/ADG/SCAJ/NF du 24 février 1998 portant radiation partielle de la marque KARICOCO
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Décision n° 004/CSR/OAPI du 21 décembre 2000 Décision n° 004/CSR/OAPI du 21 décembre 2000
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Décision n° 005/CSR/OAPI du 21 décembre 2000 Décision n° 005/CSR/OAPI du 21 décembre 2000
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Décision n° 006/CSR/OAPI du 21 décembre 2000 Décision n° 006/CSR/OAPI du 21 décembre 2000
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Décision n° 007/CSR/OAPI du 21 décembre 2000 Décision n° 007/CSR/OAPI du 21 décembre 2000
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Décision n° 008/CSR/OAPI du 21 décembre 2000 Décision n° 008/CSR/OAPI du 21 décembre 2000
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Décision n° 009/CSR/OAPI du 21 décembre 2000 Décision n° 009/CSR/OAPI du 21 décembre 2000
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Décision n° 010/CSR/OAPI du 21 décembre 2000 Décision n° 010/CSR/OAPI du 21 décembre 2000
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Décision n° 011/CSR/OAPI du 21 décembre 2000 Décision n° 011/CSR/OAPI du 21 décembre 2000
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Décision n° 012/CSR/OAPI du 21 décembre 2000 Décision n° 012/CSR/OAPI du 21 décembre 2000
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