
OAPI
Fourniture et du déploiement de l’ERP SAGE X3 | ||||||||||||||||||||||
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L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance un appel d’offres international pour la sélection d’un prestataire en vue de la fourniture et du déploiement de l’ERP SAGE X3. Peuvent soumissionner les entreprises possédant une expertise dans le domaine objet du présent appel d’offres. Les termes de référence du présent appel d’offres sont disponibles, sur le site web de l’OAPI :Termes de références Chaque soumissionnaire devra fournir les pièces suivantes : - la soumission faisant connaître la dénomination et le siège de l’entreprise ; Les offres devront parvenir au siège de l’OAPI au plus tard le lundi 06 janvier 2020 à 14 heures 30 munites, à l’adresse ci-après : Place de la Préfecture, Nlongkak, B.P. 887 - Yaoundé – CAMEROUN Ces offres, dans une grande enveloppe contenant les plis technique, administratif et financier, distinctement marqué comme tel, devront obligatoirement être présentées sous pli fermé portant uniquement la mention : « Appel d’offres international pour la sélection d’un prestataire en vue de la fourniture et du déploiement de l’ERP SAGE X3, à n’ouvrir qu’en Commission ». L’ouverture des plis aura lieu en séance publique le lundi 06 janvier 2020 à 14 heures 30 au siège de l’Organisation. L’OAPI choisira librement le soumissionnaire qui lui paraîtra répondre le mieux au besoin exprimé suivant les critères ci-après :
Les résultats du présent appel d’offres seront publiés à l’adresse : http://www.oapi.int/index.php/fr/component/k2/item/461-resultats-appel-d-offres En cas d’annulation de l’appel d’offres, les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité. La Direction Générale de l’OAPI se réserve le droit d’apporter toutes modifications ultérieures au présent appel d’offres ou de ne lui donner aucune suite. |
Fourniture du matériel informatique pour le siège de l’OAPI | ||||||||||||||||||||||||||||
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L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance un appel d’offres international pour la fourniture du matériel informatique pour le siège de l’OAPI. Peuvent soumissionner les entreprises possédant une expertise dans le domaine objet du présent appel d’offres. Les termes de référence du présent appel d’offres sont disponibles, sur le site web de l’OAPI : Termes de références Chaque soumissionnaire devra fournir les pièces suivantes : - la soumission faisant connaître la dénomination et le siège de l’entreprise ; Les offres devront parvenir au siège de l’OAPI au plus tard le vendredi 29 novembre 2019 à 14 heures, à l’adresse ci-après : Place de la Préfecture, Nlongkak, B.P. 887 - Yaoundé – CAMEROUN Ces offres, dans une grande enveloppe contenant les plis technique, administratif et financier, distinctement marqué comme tel, devront obligatoirement être présentées sous pli fermé portant uniquement la mention : « Appel d’offres international pour la fourniture du matériel informatique pour le siège de l’OAPI, à n’ouvrir qu’en Commission ». L’ouverture des plis aura lieu en séance publique le vendredi 29 novembre 2019 à 14 heures 30 au siège de l’Organisation. L’OAPI choisira librement le soumissionnaire qui lui paraîtra répondre le mieux au besoin exprimé suivant les critères ci-après :
Les résultats du présent appel d’offres seront publiés à l’adresse : http://www.oapi.int/index.php/fr/component/k2/item/461-resultats-appel-d-offres En cas d’annulation de l’appel d’offres, les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité. La Direction Générale de l’OAPI se réserve le droit d’apporter toutes modifications ultérieures au présent appel d’offres ou de ne lui donner aucune suite. |
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Protocole de Madrid Formulaire MM2 Règlement/Taxes Instructions administratives -
Arrangement de la HAYE -
Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) Notification PCT n°216 : Modifications du règlement d'exécution
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères et, conformément à l'article 68.4) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001, a l'honneur de transmettre ci-joint des copies certifiées, en français et en anglais, des modifications du règlement d'exécution de PCT, adoptées le 9 octobre 2019, par l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT), à sa cinquante et unième session (22e sesion ordinaire) tenue à Genève du 30 septembre au 9 octobre 2019. Lesdites modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2020.
Le 31 janvier 2020
Modifications du règlement d'exécution du traité de coopération en matière de Brevets (PCT)
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LISTE DES PRESTATAIRES AGREES AUPRES DE L'OAPI
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Prestataires agrées auprès de l'OAPI pour l'année 2020 -
Prestataires agrées auprès de l'OAPI pour l'année 2019
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