Une délégation de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) conduite par son Directeur Général, Monsieur Denis BOHOUSSOU a effectué une visite de travail auprès de African Gaurantee Fund (AGF) à Nairobi au Kenya, du 06 au 09 Novembre 2022.
AGF est l’institution financière non-bancaire de référence, partenaire de l’OAPI pour la réalisation du projet de mise en place d’un mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation.

Au cours de riches et intenses échanges entre le Directeur Général de l’OAPI et le CEO de AGF, Monsieur Jules NGANKAM, divers aspects ont été abordés. C’est le cas du montant initial à allouer au fonds, des différents partenaires techniques et financiers devant faire partie du mécanisme, des cibles concernées par ce mécanisme et du chronogramme de sa mise en place.

La mise en place effective de ce mécanisme va marquer une nouvelle ère dans la vie de l’Organisation en tant qu’agence de développement. La question est si importante pour les Etats que le dossier y relatif sera examiné à la 62ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’OAPI qui se tiendra le 8 décembre 2022 à Douala au Cameroun.

Pourquoi mettre en place un mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation ? Il s’agit de soutenir plus efficacement les inventeurs et les centres de recherche dans le processus de valorisation des brevets que l’OAPI délivre. Un engagement contenu dans le plan stratégique 2018-2022 qui vise à accompagner les Etats membres dans leur développement technologique et économique.

Fin de la Conférence régionale sur la protection et l’utilisation des inventions médicinales africaines dans les Etats membres de l’OAPI.

Il y a vingt ans à Libreville au Gabon, l’« Initiative de Libreville pour la protection et la valorisation des inventions africaines en matière de médicaments » était adoptée à travers une Déclaration des Chefs d’Etats le 11 juillet 2003. Cette Déclaration visait à faire entreprendre des actions en vue d’une meilleure promotion et valorisation des inventions africaines relatives aux médicaments.

La rencontre initiée par l'OAPI avec l’appui du projet AFRIPI de l’Union européenne, et en collaboration avec la République du Congo s'est achevée ce 4 novembre 2022 à Brazzaville au Congo. A l'issue de cette conférence, l'OAPI par la voix de Monsieur Denis L. BOHOUSSOU, son Directeur Général, a marqué son engagement à contribuer à la prise en compte des besoins de nos populations en matière de santé, tout en militant en faveur de la nécessité d’aider à l’accroissement et la protection des inventions africaines dans le domaine du médicament à travers l'accélération de la mise en œuvre des actions qui ressortent de sa mission.

Quels sont les points essentiels objets des débats de cette rencontre ?
- Place des solutions médicinales africaines dans la politique mondiale de santé.
- Politique nationale de santé : Accès du médicament africain aux protocoles de traitements nationaux.
- Etat des lieux de la recherche médicinale africaine
- Défis liés à la mise au point des médicaments améliorés.
- Etat et mécanisme de la protection des inventions médicinales africaines
- Difficultés liées à la valorisation des Innovations médicinales de la pharmacopée
- Exemple d’intégration réussie des médicaments traditionnels dans le système national de santé.
- Politiques développées sur le plan régional ou international pour la valorisation des médicaments africains.
- Feuille de route pour accroitre l’homologation des médicaments issus de la pharmacopée.

L’OAPI a pris part le mercredi 12 octobre 2022 à Douala (Cameroun) à la cérémonie de clôture du projet d'amélioration de la qualité sanitaire et phytosanitaire du Poivre de Penja, pour son accès aux marchés internationaux.
Mis en place par le fonds pour l'application des normes et le développement du commerce Standards and Trade Développement Facility (STDF), ce projet vise à permettre à ce produit d’exception de franchir les barrières commerciales et répondre aux normes en vigueur en matière de Commerce International, notamment, après son enregistrement en mars 2022 comme IGP dans l’Union Européenne.

Il convient de souligner que l’OAPI, qui a été membre du Comité de pilotage de cet important projet qui a duré trois ans, était représentée par Madame DJONDA Marie Bernadette.

Cette dernière a également pris part à la table ronde qui a suivi, au cours de laquelle les participants ont passé en revue les défis et opportunités liés à la filière Poivre de Penja, en vue de parvenir à une feuille de route pour capitaliser les acquis et assurer la pérennisation du projet, tout en mettant l’accent sur la recherche de financement.

Les journées portes ouvertes organisées en marge ont permis aux visiteurs de toucher du doigt, grâce à la présence des producteurs, les pratiques et le savoir-faire permettant d’obtenir cette épice de renommée internationale.

« Transformez votre propriété intellectuelle en argent !! commercialisez votre propriété intellectuelle » un thème taillé sur mesure pour les PME des états membres de l’OAPI, à l’intention desquelles ce webinaire a été organisé ce jeudi 06 octobre 2022.
Les quarante de participants connectés ont pu être éclairés sur les différents moyens permettant de créer de la valeur ajoutée a leurs entreprises grâce aux actifs de Propriété Intellectuelle (PI), à la lumière du partage de l’expérience du Canada par Mesdames Caroline LEFEVBRE et Saida AOUIDIDI de l’Office de Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) ainsi qu’une comparaison des deux systèmes à savoir celui en vigueur à l’OPIC et le système OAPI.
Les instruments juridiques les modèles de documents type pour les cessions de licence et autres procédures ont été passés en revue par Monsieur Franky Van MEZUI, juriste à l’OAPI, tandis que Madame TCHUENKAM SEUKAM Yacine, Conseil Agréé en PI a entretenu les uns et les autres sur le rôle et les services offerts par les Conseils aux entreprises, de la veille juridique au suivi du contentieux administratif, en passant par l’audit et la mise en place des stratégies d’exploitation commerciale des actifs de PI.
Les interrogations des participants concernant l’accès aux plateformes de vente des actifs de PI, la possibilité des titulaires de droits dans l'espace OAPI d’octroyer des licences à des partenaires hors de l’OAPI, ou encore le moyen de procéder au transfert de technologie ont abouti au partage, séance tenante, de liens internet utiles, d’adresses mails et de contacts téléphoniques dans le but d’approfondir les échanges et obtenir plus de conseils.
A la fin du séminaire, tous se sont accordés sur la nécessité de sensibiliser les établissements financiers et bancaires afin de mieux faire reconnaitre les titres de propriété intellectuelle comme faisant partie des actifs de l’entreprise. La réflexion sur les stratégies à mettre en place sur cette dernière question fera très certainement l’objet d’un prochain webinaire.