Actualité

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Denis BOHOUSSOU, le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et son homologue Pascal FAURE de Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de France se sont retrouvés ce mercredi 30 mars 2022, dans le cadre de la 17ème Commission Mixte OAPI-INPI, la traditionnelle réunion de travail entre les deux institutions partenaires.
A l’entame de cette rencontre, les deux personnalités ont passé en revue l’actualité de leurs organisations respectives. A ce sujet, le DG de l’OAPI s’est davantage intéressé à l’actualité qui concerne le cœur de métier de l’OAPI, à savoir protéger la propriété intellectuelle et promouvoir son utilisation stratégique. Dans cette veine, son propos a porté sur trois registres : juridique, notarial et la mission de développement de l’OAPI.
Denis BOHOUSSOU a tout d’abord parlé de l’entrée en vigueur de certaines annexes de l’Accord de Bangui Révisé en évoquant les défis sous-jacents. Par la suite, il a évoqué l’activité notariale marquée en 2021 par un accroissement d’activité de 35% par rapport à 2020, en soulignant le regain de demande de protection des dessins et modèles industriels dont on a pourtant observé une tendance baissière les années précédentes. Pour finir sur cette actualité, le DG est revenu sur la mission de développement qui incombe également à l’OAPI. A cet effet, il a indiqué la mise en place d’un mécanisme pérenne de financement de l’innovation technique et technologique et la formation des ingénieurs brevets. Cette formation est une première en Afrique francophone. Elle vise à répondre au besoin pressant des Etats de disposer des compétences de haut niveau sur les questions de protection des inventions et d’exploitation des brevets. Une formation qui tombe à pic avec l’introduction à l’OAPI, de l’examen quant au fond des demandes de brevets dès janvier 2023.
Nous vous reviendrons sur la suite des travaux de cette rencontre.

 

La capitale du Sénégal abrite du 28 au 30 mars 2022, le séminaire régional de sensibilisation des entreprises agricoles et semencières des Etats membres de l’OAPI.
Une activité menée dans le cadre projet de renforcement et de promotion du système de protection des obtentions végétales (Projet PPOV), qui a pour objectifs de booster la productivité agricole, d’assurer la sécurité alimentaire et de promouvoir le développement durable dans ses Etats membres de l’OAPI.
Lors de la cérémonie d’ouverture, le représentant du Directeur Général de l’OAPI a saisi l’occasion qui lui était offerte pour remercier les autorités sénégalaises de l’accueil chaleureux réservé à la délégation de l’OAPI à Dakar, et de leur participation à l’organisation et à la réussite cette importante rencontre.
Au nom du Ministre en charge de l’Agriculture, le Dr. Madiama Cissé, Directeur Scientifique de l’ISRA (Institut Sénégalais de la Recherche Agricole) a exprimé sa reconnaissance envers toutes les parties prenantes – Partenaires, Chercheurs et Experts -pour le travail important qui est en train d’être accompli.
Le discours d’ouverture de Monsieur Makhtar DIA, Directeur Général de l’ASPIT (Agence Sénégalaise de la Propriété Industrielle et de l’innovation Technologique), a souligné la nécessité pour les populations africaines d’avoir accès à des semences de qualité. « …nos pays africains doivent se doter d’une certaine résilience afin que les générations futures puissent bénéficier des fruits de la vision de leurs gouvernants » a-t-il déclaré, non sans avoir salué les efforts fournis par le Directeur général de l’OAPI, M. Denis BOHOUSSOU, dans le domaine de la promotion des Obtentions Végétales.
Ses remerciements sont également allés à l’endroit des partenaires au projet qui sont- entre autres -la Commission de l’Union Européenne, l’OEACP (Organisation des Etats d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique), l’UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales) et l’ISRA, avant de prononcer l’ouverture officielle du séminaire régional, au nom de Monsieur Moustapha Diop, Ministre de l’Industrie et de la Petite et Moyenne Industrie, Administrateur de l’OAPI pour le Sénégal.
Les travaux menés avec le concours de la pléiade d’experts nationaux et internationaux réunis pour l’occasion, ont pour objectif de sensibiliser les acteurs des filières agricoles et semencières sur la protection des obtentions végétales, les procédures d’homologation nationales et régionales des nouvelles variétés, ainsi que sur la certification des semences de qualité.
La table ronde, prévue à la fin du séminaire le 30 mars 2022, devrait aider à poser les jalons d’une dynamisation des secteurs semenciers et agricoles dans les Etats membres, et à circonscrire le rôle du secteur privé, dans le but d’une meilleure organisation des filières et une commercialisation plus efficace des nouvelles variétés végétales.

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) informe le public que le concours pour l'obtention du titre de Conseil en propriété industrielle est prévu se tenir du 23 au 27 mai 2022, à Lomé (TOGO).
Pour participer au concours, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
• Avoir la nationalité d'un des Etats membres de l'OAPI ;
• Être titulaire d'au moins un diplôme d'ingénieur, un diplôme de 2ème cycle (Bac + 4) en droit, en économie ou dans l'une des spécialités des sciences exactes, ou être titulaire du diplôme d'une école de formation en propriété intellectuelle ;
• Justifier d'une pratique professionnelle en propriété industrielle d'au moins deux ans dans un office ou dans un cabinet de propriété industrielle, ou dans une entreprise.
Le dossier d'inscription qui doit être adressé au Directeur Général de l'OAPI comprend :

• Une requête datée et signée par le candidat ou la candidate ;
• La photocopie d'une pièce d'identité comportant la photo du candidat ;
• Une photocopie d'un des diplômes susmentionnés ;
• Le justificatif du paiement des frais d'inscription (50 000 FCFA).

Ledit dossier doit être transmis par courrier (ordinaire ou électronique) au plus tard le 20 avril 2022 à l'adresse suivant :
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
Académie de Propriété Intellectuelle Denis EKANI (APIDE)
BP 887 Yaoundé (Cameroun)
Tél : +237 222 20 57 67 / 222 20 57 00
E-mail :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it./ This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Le bulletin d'inscription est disponible auprès de la Structure Nationale de Liaison avec l'OAPI sise au Ministère chargé de l'Industrie ou au Centre des Recherches Scientifiques et Technologiques en ce qui concerne la Guinée Equatoriale ainsi que sur le site web de l'OAPI.

 

Formulaire d'inscription (PDF)

Décision fixant les modalités de l'examen d'obtention du titre (PDF)

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), avec la collaboration des partenaires techniques, notamment l’Office Européen des Brevets (OEB) , l’Institut National de Propriété Intellectuelle de France (INPI-France), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC), lanceront la Première édition du Programme de Mastère Professionnel Ingénieur-Brevet le 5 septembre 2022. Le programme est implanté à l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire).

Le Mastère professionnel Ingénieur-Brevet a pour objectif global de doter les Etats membres de l’OAPI de compétences pour l’exploitation de l’information technologique contenue dans les documents brevets et les autres sources d’information techniques à des fins de développement industriel.
Le Programme est ouvert aux personnes titulaires d’un diplôme d’ingénieur, d’un master ou d’un diplôme équivalent dans le domaine des sciences et de la technique, ressortissant des Etats membres de l’OAPI.
A l’issue de la formation, les impétrants seront capables de servir comme responsables en propriété industrielle au sein d’une entreprise, ou d’une université ou d’un Centre de recherche ou encore à occuper les fonctions de consultant en propriété intellectuelle, spécialisés sur le portefeuille de brevets d’invention.

MAQUETTE PEDAGOGIQUE
Le Programme se déroulera sur une période de douze (12) mois de septembre 2022 à août 2023. Il sera structuré en trois parties :
• Première partie (septembre - décembre 2022) : Enseignement virtuel.
• Deuxième partie (janvier 2023- mai 2023) : Enseignement présentiel constitué des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques qui se dérouleront à l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire). Ils seront suivis d’une évaluation écrite.
• Troisième partie (à partir juin 2023) : 4 mois de stage pratique dans une entreprise en Côte d’Ivoire avec élaboration d’un rapport de stage et soutenance de mémoire.

ENSEIGNEMENTS A DISTANCE

ENSEIGNEMENTS EN PRESENTIEL

Code de l’UE Natures des enseignements dispensés
           UE Code de l’ECUE ECUE
UE 3 Brevets et système d'innovation EC131 Utilisation des outils de la propriété intellectuelle  
EC132 Introduction à l'innovation et son rôle à la propriété intellectuelle  
EC133 Mise en pratique du brevet dans un système d'innovation  
UE 4 Brevet : structure et fondement juridique EC141 Sources du droit du brevet international  
EC142 Lecture technique du brevet  
EC143 Techniques de recherche dans les bases de données brevets  
EC144 Brevets à la lumière de l'accord de Bangui : disposition juridique, technique et administratives  
UE 5 Brevets : étude technique du fascicule EC151 Critères de brevetabilité et appréciation pratiques de la brevetabilité  
EC152 Elaboration d'un rapport de recherche  
UE 6 Rédaction du fascicule Brevet EC161 Technique de rédaction et d'analyse du fascicule brevet  
EC162 Rédaction du fascicule brevet selon les domaines techniques scientifiques (chimie, biotechnologie, électricité, mécanique)  
UE 7 Brevets et transfert de technologie EC171 R&D et transfert de technologie  
EC172 Principe directeur d'analyse d'écart d'un portfolio brevet  
EC173 Brevet : veille technologique et intelligence économique  
UE 8 Financement et stratégie de propriété intellectuelle EC181 Méthodes de financement de l'innovation et de la PI  
EC182 Pré-diagnostique et technique de l'audit de PI  
EC183 Pratiques de pré-diagnostique  
EC184 Stratégie PI, évaluation technico-économique et gestion du portefeuille PI  
EC185 Gestion de l'innovation et les accords de confidentialité  
EC186 Négociation des accords de PI  
UE 9 Conférences et séminaires EC191 Conférences (création d'entreprises, gestion des entreprises, gestion et financement de projet, Soft skyl, technique de dialogue entre les parties, gestion des litiges, procédures d'opposition, etc,)  
EC192 Projet tuteuré avant stage  

STAGE

DIPLOME
Au terme de la formation, les candidats admis aux examens recevront le Diplôme de Mastère Professionnel Ingénieur-Brevet décerné par l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), aux noms des partenaires.
Les candidats n’ayant pas été admis recevront une attestation de participation sous la condition d’une assiduité aux cours et le dépôt du rapport de stage.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE A LA FORMATION
Pour faire acte de candidature, il faut :
- Être un ressortissant d’un Etat membre de l’OAPI ;
- Être titulaire d’un diplôme d’ingénieur (BAC+5) ou d’un Master au moins dans les domaines des sciences et techniques ;
- Être capable de comprendre et de communiquer en anglais ;
- Être capable d’utiliser l’outil informatique ;
- Être disponible pour assister à des séances de formation virtuelle et avoir l’équipement et la connexion internet à cet effet.
La sélection se fait sur étude de dossier.
INSCRIPTION
Le dossier de candidature est composé comme suit :
- Un formulaire de demande d’admission dûment rempli disponible sur les sites Internet de l'OAPI (www.oapi.int) et de l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro (www.inphb.ci) ;
- Un curriculum vitae détaillé ;
- Une copie certifiée des diplômes ou des documents équivalents requis ;
- Le cas échéant les copies certifiées des relevés de notes universitaires ;
- Deux lettres de recommandation émanant des enseignants ou des supérieurs hiérarchiques des candidats ;
- Une lettre de motivation.

Les dossiers de candidature sont adressés à l’Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani de l’OAPI et doivent parvenir au plus tard le 30 mai 2022 à l’adresse suivante :
Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) de l’OAPI
BP : 887 Yaoundé (Cameroun)
Tél. (237) 222 20 57 61 / 222 20 57 00
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. / This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Les candidats retenus seront officiellement informés de leur sélection par courrier électronique au plus tard le 30 juin 2022. Ils sont tenus à une obligation d’assiduité et de ponctualité aux cours. Aucune correspondance individuelle ne sera adressée aux candidats non retenus.

CAPACITE D'ACCUEIL ET OFFRE DE BOURSES
Le nombre de places pour la formation est limité à 15. Les places seront attribuées en fonction de la pertinence des dossiers et de la capacité des candidats à financer les frais de scolarité, de voyage et de séjour durant la phase présentielle de la formation, à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire).
Dans le but de contribuer au développement des ressources humaines en matière de propriété intellectuelle dans ses Etats membres, 12 bourses seront offertes par l’OAPI aux meilleurs candidats. En plus, 3 places seront disponibles pour les non-boursiers.
Les bourses couvriront les frais d’inscription et de scolarité d’un montant d’un million cinq cent mille (1 500 000) FCFA, de transport aérien, d’assurance et de séjour en Côte d’Ivoire.
Les candidats qui obtiendront une bourse de l’OAPI en seront informés par l’OAPI.

 formulaire de demande d’admission(PDF)

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