
OAPI
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Protocole de Madrid Formulaire MM2 Règlement/Taxes Instructions administratives -
Arrangement de la HAYE -
Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) Notification PCT n°216 : Modifications du règlement d'exécution
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères et, conformément à l'article 68.4) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001, a l'honneur de transmettre ci-joint des copies certifiées, en français et en anglais, des modifications du règlement d'exécution de PCT, adoptées le 9 octobre 2019, par l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT), à sa cinquante et unième session (22e sesion ordinaire) tenue à Genève du 30 septembre au 9 octobre 2019. Lesdites modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2020.
Le 31 janvier 2020
Modifications du règlement d'exécution du traité de coopération en matière de Brevets (PCT)
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LISTE DES PRESTATAIRES AGREES AUPRES DE L'OAPI
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Prestataires agrées auprès de l'OAPI pour l'année 2020 -
Prestataires agrées auprès de l'OAPI pour l'année 2019
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Archives résultats : Appel d'offres national/international
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2019
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AVIS DEREPORTD'AVIS D'APPELD'OFFRES : MISE AUX NORMES DES SALLES SERVEURS DE L'OAPI. DATE PUBLICATION : 26/08/2021 -
Résultat appel d'offres extension réseau WIFI à l'OAPI : le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) porte à la connaissance du public que l’avis d’appel d’offres n°19-0017/OAPI/DG/DGA/DC/SAL/CPM du 24 décembre 2019 en vue du choix d’une entreprise pour l’extension du réseau wifi à l’OAPI a été adjugé à l’entreprise CFAO TECHNOLOGIES.
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Résultat appel d'offres fourniture du matériel informatque à l'OAPI : Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) porte à la connaissance du public que l’avis d’appel d’offres international n°19-10/OAPI/Dg/DGA/DC/SAL/CPM du 31octobre 2019 en vue du choix d’une entreprise pour la fourniture du matériel informatique à l’OAPI a été adjugé à l’entreprise CFAO TECHNOLOGIES.
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Resultat appel d'offres pour l'aménagement de la salle serveurs à l'OAPI : Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) porte à la connaissance du public que l’avis d’appel d’offres n°19-14/OAPI/DG/DGA/DC/SAL/CPM du 24 décembre 2019 en vue du choix d’une entreprise pour l’aménagement de la salle serveurs à l’OAPI a été adjugé ainsi : - lot climatisation, à l’entreprise CLIMSTAR SARL, - lot faux-plancher, à l’entreprise NETVIEW.
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- African Regional Intellectual Property Organisation (ARIPO)
- Institut National de la Propriété Industrielle de France (INPI)
- Institut National de la Propriété Industrielle du Portugal (INPI)
- International Trademark Association (INTA)
- Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI)
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- Office Européen des Brevets (OEB)
- Office Allemand des Brevets
- Office Autrichien des Brevets
- Organisation Eurasienne des Brevets (OEAB)
- Office Marocain de la Propriété Indistrielle et Commerciale (OMPIC)
- Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM)
- Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV)
- US Patent and Trademark Office (USPTO)
- State Intellectual Poperty Office (SIPO)
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- Agence Française de Développement (AFD)
- Centre Régional Africain de Technologie (CRAT)
- Commission Economique pour l'Afrique (CEA)
- Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE)
- Organisation des Nations Unies pour la Science et l'Education (UNESCO)
- Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)