Que protège-t-on en tant que marque ?

Ce que nous protégeons en tant que marque c’est un signe visible, tels que les mots, noms, dessins, et logo seuls ou associés à des mots ou à des couleurs.

La marque est un signe qui permet aux entrepreneurs, opérateurs économiques, industriels ou artisans, d’écouler leurs produits ou services en les distinguant de ceux des concurrents.  Ainsi :

• La marque doit être distinctive ;
• Elle ne doit pas être trompeuse ni reproduire ou imiter le drapeau ou les autres signes officiels des états ;
• Elle doit  être disponible (c’est-à-dire n’avoir pas déjà été déposée par un tiers).

L’OAPI conseille de solliciter, avant toute demande d’enregistrement de marque,  une recherche d’antériorité auprès de ses services pour s’assurer que la marque en question n’est pas déjà protégée par un tiers.

Le dossier à déposer à l’OAPI  pour cette recherche d’antériorité est constitué de :

• d’une  demande d’enregistrement sur le formulaire prescrit
• d’un  justificatif de paiement des taxes 
• d’un pouvoir de représentation, le cas échéant.

L’OAPI offre également la possibilité d’étendre la protection des  marques dans une centaine de pays à travers le monde, en utilisant le système de protection international  prévu par le Protocole de Madrid.
Pour plus d’informations sur tous ces mécanismes de protection de votre marque, n’hésitez pas à contacter l’OAPI sur le  site web à l’adresse www.oapi.int

Pour le moment…
Participez   aux Awards de la Marque OAPI 2019  pour insérer votre marque dans un processus visant à confirmer la  notoriété et la réputation de votre entreprise à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Les inscriptions courent jusqu’au 15 Mars 2019,

La compétition est lancée.

Rendez-vous sur www.oapi.int ,
Inscrivez votre marque déposée aux Awards de la Marque OAPI 2019,
En cliquant sur le lien http://www.oapi.int/index.php/fr/component/k2/item/353-les-awards-de-la-marque-oapi-inscription-en-ligne

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Le Savez – vous ?
 Lorsqu’une marque est déposée à l’OAPI, son titulaire a le droit exclusif de l’exploiter et ceci pendant 10 ans.  Il est ainsi le seul à utiliser  cette marque pour des activités industrielles ou commerciales dans les 17 pays membres de l’OAPI, mais aussi dans 100 Pays dans le monde  à travers le protocole de Madrid.

Le propriétaire d’une marque  peut aussi  autoriser une autre personne à exploiter cette dernière, Lorsque  lui-même  ne peut pas ou  ne souhaite pas exploiter sa marque pour diverses raisons. Cette opération se fait à travers   des contrats d’exploitation, dont le plus courant est le contrat de licence.

Ainsi toute utilisation de la  marque protégée  sans l’autorisation de son propriétaire est un acte de contrefaçon puni par les dispositions légales en la matière.
Le  titulaire d’une marque dispose de plusieurs moyens de défense immédiats,  à travers un recours administratif ou des recours auprès des tribunaux nationaux compétents.

Sur le plan administratif, il peut saisir l’OAPI pour s’opposer dans les délais prescrits, à un enregistrement postérieur au profit d’un tiers, de la même marque ou de toute autre qui lui ressemble, pour des produits ou services identiques ou similaires aux siens.

Sur le plan  judiciaire, il peut saisir les tribunaux des pays membres de l’OAPI pour demander l’annulation d’un l’enregistrement ultérieur de la même marque effectué au profit d’une autre personne.

Il peut également solliciter la cessation des actes de contrefaçon commis par un tiers et obtenir réparation à travers des dommages-intérêts, si la contrefaçon est avérée.

Titulaires de marque, N’hésitez pas !
Vous avez acquis des droits, utilisez les outils et moyens mis à votre disposition pour les défendre !

Pour le moment…
Participez   aux Awards de la Marque OAPI 2019  pour insérer votre marque dans un processus visant à confirmer la  notoriété et la réputation de votre entreprise à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Les inscriptions courent jusqu’au 15 Mars 2019,

La compétition est lancée.

Rendez-vous sur www.oapi.int ,
Inscrivez votre marque déposée aux Awards de la Marque OAPI 2019,
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NOTORIETE ET REPUTATION DE LA MARQUE : Deux points communs aux entreprises qui réussissent !  La marque est un  moyen d'identification et de positionnement stratégique pour une entreprise.

Du point de vue  commercial, la marque permet de se différencier de la concurrence, de gagner des parts de marché, d’en conquérir  de nouveaux.

Ainsi, à travers la seconde édition des AWARDS DE LA MARQUE sous le slogan « protège ta marque et démarque toi de la concurrence », l’OAPI  souhaite récompenser les entreprises qui se sont démarqués par la promotion de leur marque. Cette compétition concerne toutes les marques protégées à l’OAPI et s’étend aux entreprises exerçant dans les  17 pays membres de cette organisation

Participer  aux Awards de la Marque OAPI 2019  permet  à votre marque de se faire connaitre et d’aspirer à une notoriété plus importante sur le plan national, régional et international

Pour le moment…
Participez   aux Awards de la Marque OAPI 2019  pour insérer votre marque dans un processus visant à confirmer la  notoriété et la réputation de votre entreprise à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Les inscriptions courent jusqu’au 15 Mars 2019,

La compétition est lancée.

Rendez-vous sur www.oapi.int ,
Inscrivez votre marque déposée aux Awards de la Marque OAPI 2019,
En cliquant sur le lien http://www.oapi.int/index.php/fr/component/k2/item/353-les-awards-de-la-marque-oapi-inscription-en-ligne

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Hello opérateurs économiques,

Dans l’accomplissement de sa mission institutionnelle de protection de la propriété intellectuelle, l’OAPI offre des services de délivrance de titres de propriété industrielle pour participer au développement technologique de ses états membres.
Il est question d’offrir aux entreprises, aux industriels, aux inventeurs, aux chercheurs, aux étudiants, aux personnels judiciaires, aux artisans et même aux particuliers, la protection des objets de propriété industrielle tels que :

• Les inventions par les brevets (un procédé de fabrication d’un médicament) et les modèles d’utilité (Machine à décortiquer les arachides);
• Les signes par les marques de produits ou de services (Logo d’une voiture)
• Les créations esthétiques ou ornementales (Motifs des tissus, formes des objets) par les dessins ou modèles industriels ;
• Les dénominations par nom commercial  (Appellation d’une entreprise)
• Les produits du terroir par indication géographique (Poivre de Penja) ;
• Les nouvelles variétés végétales par certificat d’obtention végétale (Une nouvelle variété de maïs pouvant résister aux parasites) ;

Pour être accompagné(e) dans l’une de ces formes de protection, vous pouvez dès maintenant transmettre votre dossier à l’OAPI par :
Courrier express (Remise au bureau de l’organisation)
Place de la Préfecture, YAOUNDE – Cameroun

Postal (Dépôt dans une boîte postale)
BP.887 YAOUNDE – Cameroun
ou
Electronique
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. (Sous réserve de confirmation de l’envoi)

Le dépôt dans la boite aux lettres de l’organisation disponible au siège peut même se faire au-delà des heures de travail et des jours fériés !

Pour le moment…
Participez aux Awards de la Marque OAPI 2019 pour insérer votre marque dans un processus visant à confirmer la notoriété et la réputation de votre entreprise à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Les inscriptions courent jusqu’au 15 Mars 2019,

La compétition est lancée.

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