OAPI

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L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle organise les Awards de la marque OAPI !  Une aubaine, une grande opportunité de promotion nationale, régionale et internationale des marques déposées à l’OAPI. Cette compétition est ouverte gratuitement aux entreprises établies sur le territoire des 17 Etats membres.


Les entreprises peuvent concourir à toutes les catégories des prix. . Cependant dans une catégorie de Prix, une entreprise ne peut concourir qu'avec une seule marque.


Trois prix seront décernés pour l’occasion : Le Grand Prix Awards de la Marque OAPI, le Prix de la Marque Régionale et le Prix du Public :

  • Grand Prix Awards de la Marque OAPI qui consacre l’entreprise d’un Etat membre, dont la marque connait une exploitation géographique et commerciale sur plusieurs pays, une innovation et/ou amélioration du produit ou du service couvert par ladite marque.
  • Prix de la Marque Régionale qui récompense l’entreprise d’un Etat membre qui connait une expansion sur le marché régional de l’OAPI (UEMOA et/ou CEMAC), à travers l’exploitation de ses produits ou services aux moyens de contrats d'exploitation.
  • Prix du Public qui s’adresse aux entreprises ivoiriennes et récompense les entreprises dont les marques s’imposent dans le quotidien des populations locales par la qualité de leurs produits ou services.

Pour cette compétition ces critères pertinents seront examinés :
 - l'existence d'une marque conçue dans l’espace OAPI et toujours en vigueur ;   - la pratique d'une politique de marketing de l'entreprise ;


- et la contribution de l’entreprise au développement économique et social au niveau national, régional et international.
Pour les deux premières catégories de prix, l'évaluation des dossiers de candidature se fera par un jury d'expert.

S'agissant du prix du public, le lauréat sera choisi par le public ivoirien.
Chefs d'entreprises, opérateurs économiques, titulaire de marques, à vos claviers.
Participez   aux Awards de la Marque OAPI 2019  pour insérer votre marque dans un processus visant à confirmer la  notoriété et la réputation de votre entreprise à l’échelle nationale, régionale et internationale.



Pour le moment…
Participez   aux Awards de la Marque OAPI 2019  pour insérer votre marque dans un processus visant à confirmer la  notoriété et la réputation de votre entreprise à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Les inscriptions courent jusqu’au 15 Mars 2019,

La compétition est lancée.

Rendez-vous sur www.oapi.int ,
Inscrivez votre marque déposée aux Awards de la Marque OAPI 2019,
En cliquant sur le lien http://www.oapi.int/index.php/fr/component/k2/item/353-les-awards-de-la-marque-oapi-inscription-en-ligne

 

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Cher(s) opérateur (s) économique (s),


Pour être plus proche de ses utilisateurs et  mener à bien les différentes missions  à elle confiées par les Etats membres, l’OAPI a mis en place des maillons intermédiaires et facilitateurs dans sa chaîne. Ces intermédiaires sont essentiellement les Structures nationales de liaison (SNL)  et les mandataires.


Les SNL sont des services nationaux de propriété industrielle des Etats membres placés sous l’autorité du Ministère en charge de l’industrie. Elles constituent le relais de l’OAPI auprès des utilisateurs nationaux. Leur rôle est:

  • D’assurer les services de proximité aux usagers nationaux par le renseignement, la réception, le traitement et la transmission des demandes de protection des objets de PI;
  • D’assurer la gestion et la dissémination de l’information technique contenue dans la documentation brevet;
  • De promouvoir la propriété intellectuelle dans les pays  à travers notamment la sensibilisation
  • De préparer les dossiers de demandes de subvention.

Les mandataires sont le relais pour les personnes  domiciliées  hors du territoire des Etats Membres de l’OAPI. 
Les nationaux qui le souhaitent, peuvent également s’attacher les services d’un mandataire.

La liste des mandataires agréés est disponible sur notre site web  via l’adresse www.oapi.int
Bénéficiez-vous aussi de tous ces services disponibles pour vous !



Pour le moment…
Participez   aux Awards de la Marque OAPI 2019  pour insérer votre marque dans un processus visant à confirmer la  notoriété et la réputation de votre entreprise à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Les inscriptions courent jusqu’au 15 Mars 2019,

La compétition est lancée.

Rendez-vous sur www.oapi.int ,
Inscrivez votre marque déposée aux Awards de la Marque OAPI 2019,
En cliquant sur le lien http://www.oapi.int/index.php/fr/component/k2/item/353-les-awards-de-la-marque-oapi-inscription-en-ligne

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Que protège-t-on en tant que marque ?

Ce que nous protégeons en tant que marque c’est un signe visible, tels que les mots, noms, dessins, et logo seuls ou associés à des mots ou à des couleurs.

La marque est un signe qui permet aux entrepreneurs, opérateurs économiques, industriels ou artisans, d’écouler leurs produits ou services en les distinguant de ceux des concurrents.  Ainsi :

  • La marque doit être distinctive ;
  • Elle ne doit pas être trompeuse ni reproduire ou imiter le drapeau ou les autres signes officiels des états ;
  • Elle doit  être disponible (c’est-à-dire n’avoir pas déjà été déposée par un tiers).

L’OAPI conseille de solliciter, avant toute demande d’enregistrement de marque,  une recherche d’antériorité auprès de ses services pour s’assurer que la marque en question n’est pas déjà protégée par un tiers.

Le dossier à déposer à l’OAPI  pour cette recherche d’antériorité est constitué de :

  • d’une  demande d’enregistrement sur le formulaire prescrit
  • d’un  justificatif de paiement des taxes 
  • d’un pouvoir de représentation, le cas échéant.

L’OAPI offre également la possibilité d’étendre la protection des  marques dans une centaine de pays à travers le monde, en utilisant le système de protection international  prévu par le Protocole de Madrid.
Pour plus d’informations sur tous ces mécanismes de protection de votre marque, n’hésitez pas à contacter l’OAPI sur le  site web à l’adresse www.oapi.int



Pour le moment…
Participez   aux Awards de la Marque OAPI 2019  pour insérer votre marque dans un processus visant à confirmer la  notoriété et la réputation de votre entreprise à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Les inscriptions courent jusqu’au 15 Mars 2019,

La compétition est lancée.

Rendez-vous sur www.oapi.int ,
Inscrivez votre marque déposée aux Awards de la Marque OAPI 2019,
En cliquant sur le lien http://www.oapi.int/index.php/fr/component/k2/item/353-les-awards-de-la-marque-oapi-inscription-en-ligne

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Le Savez – vous ?
 Lorsqu’une marque est déposée à l’OAPI, son titulaire a le droit exclusif de l’exploiter et ceci pendant 10 ans.  Il est ainsi le seul à utiliser  cette marque pour des activités industrielles ou commerciales dans les 17 pays membres de l’OAPI, mais aussi dans 100 Pays dans le monde  à travers le protocole de Madrid.

Le propriétaire d’une marque  peut aussi  autoriser une autre personne à exploiter cette dernière, Lorsque  lui-même  ne peut pas ou  ne souhaite pas exploiter sa marque pour diverses raisons. Cette opération se fait à travers   des contrats d’exploitation, dont le plus courant est le contrat de licence.

Ainsi toute utilisation de la  marque protégée  sans l’autorisation de son propriétaire est un acte de contrefaçon puni par les dispositions légales en la matière.
Le  titulaire d’une marque dispose de plusieurs moyens de défense immédiats,  à travers un recours administratif ou des recours auprès des tribunaux nationaux compétents.

Sur le plan administratif, il peut saisir l’OAPI pour s’opposer dans les délais prescrits, à un enregistrement postérieur au profit d’un tiers, de la même marque ou de toute autre qui lui ressemble, pour des produits ou services identiques ou similaires aux siens.

Sur le plan  judiciaire, il peut saisir les tribunaux des pays membres de l’OAPI pour demander l’annulation d’un l’enregistrement ultérieur de la même marque effectué au profit d’une autre personne.

Il peut également solliciter la cessation des actes de contrefaçon commis par un tiers et obtenir réparation à travers des dommages-intérêts, si la contrefaçon est avérée.

Titulaires de marque, N’hésitez pas !
Vous avez acquis des droits, utilisez les outils et moyens mis à votre disposition pour les défendre !

Pour le moment…
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Les inscriptions courent jusqu’au 15 Mars 2019,

La compétition est lancée.

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