Le Directeur Général par intérim de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), M. Jean-Baptiste WAGO, a reçu le mercredi 20 octobre 2021 au siège de l’Organisation, une délégation de l’Association des Mandataires agréés de l’OAPI (AMOAPI) conduite par sa présidente Maître Françoise EKANI.
C’était en présence du Contrôleur Financier, de certains Directeurs et chefs de Services de l’OAPI.
La Présidente de l’AMOAPI a saisi cette opportunité pour remercier Monsieur WAGO de l’oreille qui est leur est ainsi prêtée pour mettre à plat un certain nombre de préoccupations à savoir, la délivrance des services par l’OAPI et la prochaine entrée en vigueur des Annexes 1,3 et 4 de l’Accord de Bangui, acte du 14 décembre 2015.
La représentante des mandataires agrées a également fait part des difficultés liées à la transmission des titres de propriété industrielle en format numérique, et a déploré la concurrence déloyale due à la présence en nombre de plus en plus croissant de personnes officiant comme mandataires de fait, dans les opérations de propriété intellectuelle.
M. WAGO affirmé avoir pris bonne note de toutes les préoccupations de l’AMOAPI et a donné toutes les assurances à son interlocutrice quant aux dispositions qui seront prises en interne pour y apporter des solutions idoines.

l’OAPI tient à informer les différents publics que tous les services de l’Organisation restent ouverts et fonctionnent normalement .

L’ensemble des actions de coopération avec les partenaires internationaux en cours et à venir se déroulent comme d’ordinaire.

Les mandataires et autres usagers sont rassurés que toutes les opérations relatives à l’acquisition et à la gestion des titres de propriété intellectuelle se font par les moyens et canaux habituels.

Tout est mis en œuvre pour continuer à délivrer des services conformes aux attentes des usagers tout en garantissant une gouvernance de qualité.

Les travaux de la conférence régionale « Propriété Intellectuelle : enjeux et perspectives dans la ZLECAF, » qui s’est ouverte le 12 octobre 2021 en terre gabonaise ont pris fin le mercredi 13 octobre 2021 sur des conclusions et recommandations en guise de dispositions communes à prendre.

Les parties prenantes, à savoir l’OAPI, les Négociateurs en Chef de la ZLECAF et des Experts internationaux en Propriété intellectuelle, ont mené ensemble, des réflexions pour convenir de la meilleure manière d’harmoniser et intégrer le système et les procédures de PI pour que les intérêts économiques du continent soient mieux préservés.

Face à une croissance démographique galopante, il s’agit de concrétiser la volonté de création d’un marché unique d’ici 2060. Au regard de ce qu’implique la ZLECAF à savoir la suppression des barrières des frontières de commerce et la lutte contre la circulation des marchandises de contrefaçon, l’objectif est de faciliter les échanges commerciaux interafricains par une utilisation accrue des actifs de PI.

Les participants ont plaidé pour que l’OAPI et de l’ARIPO (African Regional Intellectual Property Organisation) soient parties prenantes dans les négociations afin d’apporter leur expertise en matière de Droits de Propriété Intellectuelle dans le but de convenir d’une approche harmonisée du Protocole de Propriété Intellectuelle de la ZLECAF.
Il convient de préciser que l’ARIPO est l’autre Office Régional de Propriété Intellectuelle en Afrique regroupant 20 états membres à majorité d’expression anglophone.

Les échanges fructueux et des recommandations stratégiques ont permis de déterminer l’appui que peut apporter l’OAPI aux Etats dans les négociations du Protocole en tant qu’observateur, accompagnateur et conseiller grâce à un document d’orientation à élaborer. Par ailleurs, il est attendu des négociateurs, la formulation d’un plan d’actions à suivre, selon le calendrier de mise en œuvre des recommandations de la ZLECAF.

A la clôture des travaux, les allocutions du Directeur Général de l’OAPI et du Secrétaire Général représentant du Ministre en charge de l’Industrie du Gabon, se sont mutuellement félicités du succès de cette réunion.
M. Denis L. BOHOUSSOU n’a pas manqué de remercier l’ensemble des participants pour le travail assidu, les conférenciers pour leur disponibilité, mais surtout, les autorités du Gabon pour l’intérêt qu’elles attachent à la négociation de ce Protocole.

M. Barthélémy NGOULAKIA, s’est quant à lui dit heureux du choix du Gabon comme pays d’accueil de cette conférence, et a exhorté le Directeur Général à inciter les Structures Nationales de Liaison (SNL) avec l’OAPI à mener davantage d’actions de sensibilisation sur la PI auprès du grand public. Il a d’ailleurs assuré que le document d’orientation à proposer par l’OAPI sera transmis aux hautes instances décisionnelles du Gabon qui attachent une grande importance à la question de PI.

La conférence régionale sur la propriété intellectuelle : enjeux et perspectives dans la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF), organisée par l’OAPI s’est ouverte ce 12 octobre 2021 à Libreville.

La cérémonie d’ouverture était présidée par Monsieur Hugues MBANDINGA MADIYA, Ministre du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, et de l’Industrie du Gabon, en présence de Monsieur Denis BOHOUSSOU, Directeur général de l’OAPI, des autorités gabonaises, des mandataires agrées auprès de l’OAPI et des Experts internationaux en propriété intellectuelle.

Le Directeur général de l’OAPI, après les remerciements d’usage à l’endroit du Gouvernement gabonais a, lors de son allocution, souligné l’importance de prendre en compte les aspects liés aux Droits de Propriété Intellectuelle dans la formulation des instruments juridiques de la ZLECAF.

« Au regard des enjeux que représentent les protocoles en matière d’intégration et en l’espèce le protocole relatif à la propriété intellectuelle, il est du devoir et de la responsabilité de l’OAPI d’outiller les négociateurs afin que les intérêts des Etats membres et ceux de l’Organisation soient préservés » a-t-il ajouté.
Dans son discours d’ouverture, le Ministre du Commerce, a quant à lui, exhorté les participants à prendre part activement aux débats, afin que les conclusions qui en seront issues puissent déboucher sur des recommandations et dispositions appropriées.

« L’OAPI, notre office commun a décidé de vous outiller afin de prendre une part active aux futures négociations pour préserver les intérêts de nos Etats (…) cette rencontre vous permettra de bien comprendre notre système de propriété intellectuelle afin d’évaluer les enjeux et les perspectives de chaque disposition qui sera formulée au cours des négociations ».

La conférence régionale sur la propriété intellectuelle est organisée à l’intention des Négociateurs en Chef de la ZLECAF, issus des 17 état membres de l’OAPI. Pendant deux jours un tour d’horizon sera fait sur le fort potentiel de la ZLECAF, l’importance de la propriété intellectuelle (PI) dans le développement d’un espace économique, l’état des lieux de la PI dans l’espace OAPI, les défis liés aux différences de règlementation et au transfert des technologies ainsi que le rôle des Offices de PI.

Les travaux s’achèveront le mercredi 13 octobre 2021 sur une table ronde autour des principes directeurs sur la formulation du Protocole de Propriété intellectuelle de la ZLECAF.