Du mercredi 20 au vendredi 22 octobre 2021 à Abidjan-Côte d’Ivoire, se déroulait le séminaire régional de sensibilisation des acteurs de la filière du secteur semencier des pays membres de l’OAPI.

Durant ces trois jours, des experts techniques dont l'Interprofession des semences et plants (SEMAE), l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA), le Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés et des Semences (GEVES), l’Association Africaine du commerce des semences (AFSTA), l’International Seed Fédération (ISF), le Conseil ouest et centre africain pour la recherche et le développement agricole (CORAF), EUROSEEDS ainsi qu’une vingtaine de participants provenant des Etats membres de l’OAPI parmi lesquels les responsables des associations nationales de semences, des groupements de producteurs et autres entreprises régionales à l’exemple de l’Association nationale des semences de Côte d’Ivoire (ANASEMCI), l’entreprise FASO KABA, Neema Agricole du  FASO SA (NA FASO), l'Union Nationale Inter Professionnelle des semences du Sénégal (UNIS) ou l’Association des Organisations Professionnelles Paysannes (AOPP), se sont prêtés aux jeux de partages d’expériences et de questions-réponses se rapportant à une idée générale. Comment structurer la filière semencière pour que les paysans soient en possession des meilleures variétés du moment selon l’espèce pour pouvoir les produire et les vendre ?

Rappelons que cette rencontre se tient dans le cadre du projet de renforcement et de promotion du système de protection des obtentions végétales (PPOV) de l’OAPI, subventionné par la Commission de l’Union Européenne avec l’appui technique de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), qui œuvre à accompagner ses Etats membres dans la valorisation des produits issus de la recherche afin de passer d’une agriculture traditionnelle à une agriculture extensive.

Il s’agit de dynamiser la recherche variétale en impliquant les opérateurs privés sur le plan institutionnel et organisationnel pour accompagner à la formalisation et la professionnalisation du secteur semencier des Etats membres de l’OAPI, stimulant ainsi le secteur le secteur agricole.

Des séances de brainstorming et de benchmarking entre les représentants nationaux, notamment ceux du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Tchad ... ont permis de constater que les problématiques diffèrent d’un pays à l’autre et qu’une bonne politique agricole doit être soutenue par une bonne politique semencière. D’où l’intérêt de maîtriser les écosystèmes agricoles afin de mieux exploiter ses potentialités d’une part, et d’autre part, coordonner avec les organismes tels que l’AFSTA, le CORAF et l’OAPI pour développer des semences au niveau du continent.

Toute chose qui exige une coordination des organisations semencières afin de prendre en compte l’ensemble des législations des différents pays et mettre en place un système de régulation régionale et créer un réseau de producteurs-multiplicateurs-distributeurs agréés.

Le Directeur Général par intérim de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), M. Jean-Baptiste WAGO, a reçu le mercredi 20 octobre 2021 au siège de l’Organisation, une délégation de l’Association des Mandataires agréés de l’OAPI (AMOAPI) conduite par sa présidente Maître Françoise EKANI.
C’était en présence du Contrôleur Financier, de certains Directeurs et chefs de Services de l’OAPI.
La Présidente de l’AMOAPI a saisi cette opportunité pour remercier Monsieur WAGO de l’oreille qui est leur est ainsi prêtée pour mettre à plat un certain nombre de préoccupations à savoir, la délivrance des services par l’OAPI et la prochaine entrée en vigueur des Annexes 1,3 et 4 de l’Accord de Bangui, acte du 14 décembre 2015.
La représentante des mandataires agrées a également fait part des difficultés liées à la transmission des titres de propriété industrielle en format numérique, et a déploré la concurrence déloyale due à la présence en nombre de plus en plus croissant de personnes officiant comme mandataires de fait, dans les opérations de propriété intellectuelle.
M. WAGO affirmé avoir pris bonne note de toutes les préoccupations de l’AMOAPI et a donné toutes les assurances à son interlocutrice quant aux dispositions qui seront prises en interne pour y apporter des solutions idoines.

l’OAPI tient à informer les différents publics que tous les services de l’Organisation restent ouverts et fonctionnent normalement .

L’ensemble des actions de coopération avec les partenaires internationaux en cours et à venir se déroulent comme d’ordinaire.

Les mandataires et autres usagers sont rassurés que toutes les opérations relatives à l’acquisition et à la gestion des titres de propriété intellectuelle se font par les moyens et canaux habituels.

Tout est mis en œuvre pour continuer à délivrer des services conformes aux attentes des usagers tout en garantissant une gouvernance de qualité.

Les travaux de la conférence régionale « Propriété Intellectuelle : enjeux et perspectives dans la ZLECAF, » qui s’est ouverte le 12 octobre 2021 en terre gabonaise ont pris fin le mercredi 13 octobre 2021 sur des conclusions et recommandations en guise de dispositions communes à prendre.

Les parties prenantes, à savoir l’OAPI, les Négociateurs en Chef de la ZLECAF et des Experts internationaux en Propriété intellectuelle, ont mené ensemble, des réflexions pour convenir de la meilleure manière d’harmoniser et intégrer le système et les procédures de PI pour que les intérêts économiques du continent soient mieux préservés.

Face à une croissance démographique galopante, il s’agit de concrétiser la volonté de création d’un marché unique d’ici 2060. Au regard de ce qu’implique la ZLECAF à savoir la suppression des barrières des frontières de commerce et la lutte contre la circulation des marchandises de contrefaçon, l’objectif est de faciliter les échanges commerciaux interafricains par une utilisation accrue des actifs de PI.

Les participants ont plaidé pour que l’OAPI et de l’ARIPO (African Regional Intellectual Property Organisation) soient parties prenantes dans les négociations afin d’apporter leur expertise en matière de Droits de Propriété Intellectuelle dans le but de convenir d’une approche harmonisée du Protocole de Propriété Intellectuelle de la ZLECAF.
Il convient de préciser que l’ARIPO est l’autre Office Régional de Propriété Intellectuelle en Afrique regroupant 20 états membres à majorité d’expression anglophone.

Les échanges fructueux et des recommandations stratégiques ont permis de déterminer l’appui que peut apporter l’OAPI aux Etats dans les négociations du Protocole en tant qu’observateur, accompagnateur et conseiller grâce à un document d’orientation à élaborer. Par ailleurs, il est attendu des négociateurs, la formulation d’un plan d’actions à suivre, selon le calendrier de mise en œuvre des recommandations de la ZLECAF.

A la clôture des travaux, les allocutions du Directeur Général de l’OAPI et du Secrétaire Général représentant du Ministre en charge de l’Industrie du Gabon, se sont mutuellement félicités du succès de cette réunion.
M. Denis L. BOHOUSSOU n’a pas manqué de remercier l’ensemble des participants pour le travail assidu, les conférenciers pour leur disponibilité, mais surtout, les autorités du Gabon pour l’intérêt qu’elles attachent à la négociation de ce Protocole.

M. Barthélémy NGOULAKIA, s’est quant à lui dit heureux du choix du Gabon comme pays d’accueil de cette conférence, et a exhorté le Directeur Général à inciter les Structures Nationales de Liaison (SNL) avec l’OAPI à mener davantage d’actions de sensibilisation sur la PI auprès du grand public. Il a d’ailleurs assuré que le document d’orientation à proposer par l’OAPI sera transmis aux hautes instances décisionnelles du Gabon qui attachent une grande importance à la question de PI.