Litiges de propriété intellectuelle, la CSR statue à Yaoundé

La deuxième session de la Commission Supérieure de Recours (CSR) se tient depuis le lundi 14 octobre 2019, au siège de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé au Cameroun. La CSR statuera pendant 5 jours sur les différents recours formés contre le rejet des demandes de droits de propriété industrielle, les demandes de maintien ou de prolongation de la durée de protection d’un titre, ou encore les demandes de réintégration et les décisions de la Commission des Oppositions.

Le président de la Commission, Monsieur MAI Moussa Elhadji Basshir du Niger et les deux autres membres, Messieurs Amadou Mbaye GUISSE et Hyppolite TAPSOBA respectivement du Sénégal et du Burkina Faso, devront également, pour cette deuxième session de l'année, délibérer sur les recours enregistrés et renvoyés lors de la première session qui s’est tenue au courant du mois de mars 2019.

Au total, 12 recours seront examinés pendant de cette session qui se terminera le vendredi 18 octobre 2019.

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