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C’est ce qui ressort des différents points discutés entre la direction générale et les responsables des Structures Nationales de Liaison avec l’OAPI (SNL) qui se sont retrouvés du 14 au 16 mars 2022 à N’Djaména au Tchad dans le cadre de leur traditionnelle réunion de concertation.


La question d’un manuel de procédure à l’attention de ces responsables a été largement discutée entre les participants. L’objectif visé était la formalisation, dans un même document, d’un ensemble de normes et procédures requises pour la gestion de la SNL et la définition d’un cadre pour une gestion transparente et rigoureuse des subventions entre autres. L’intérêt bien perçu par tous est de consolider davantage la gouvernance de l’OAPI à tous les niveaux.


L’on est aussi revenu sur l’audit portant sur les processus opérationnels de l’Organisation mené par l’Institut National de la Propriété Industrielle de France (INPI-France). L’objectif poursuivi par cet audit faut-il le rappeler, était de permettre d’identifier les points forts, mais également les points d’amélioration qui permettront à l’OAPI de renforcer son organisation et ses actions dans une démarche d’amélioration continue.


Dans cette optique, les participants ont invité l’OAPI à mettre en œuvre les recommandations pertinentes formulées par le rapport dudit audit.


Ces recommandations portent entre autres, sur la conduite du changement, le virage numérique, notamment la stratégie de communication virtuelle de l’OAPI à travers son site internet et la maîtrise des risques.


L’autre question d’importance au centre des échanges était le processus de dématérialisation de dépôt de titres de propriété industrielle. Au cours des échanges, il est apparu que la Direction générale mise sur une accélération de ce processus pour d’une part, relever les défis liés aux contraintes de l’entrée en vigueur de l’Accord de Bangui Révisé et d’autre part, améliorer la qualité de service offert aux usagers du système.


Aussi, dans le cadre de ce processus, l’année 2022 verra la poursuite du déploiement de la plateforme de travail collaborative office 365, tout comme l’accroissement du niveau d’utilisation de la messagerie électronique par les SNL pour fluidifier les communications et le déploiement graduel du système de dépôt électronique.

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La 21ème réunion annuelle de concertation entre la direction générale de l’OAPI et les Structures Nationales de Liaison (SNL) s’est ouverte le lundi 14 mars 2022 à N’Djamena au Tchad. La cérémonie d’ouverture était marquée par l’allocution de Monsieur Denis Loukou BOHOUSSOU, Directeur Général de l’OAPI et celle d’ouverture de Monsieur Ali DJADDA KAMPARD, Ministre du Commerce et de l’Industrie du Tchad, suivis d’une photo de famille.

Lors de son allocution de circonstance, le Directeur général a relevé que cette réunion va permettre de réviser le chemin parcouru ensemble depuis 2017 et de discuter les bases d’un nouveau départ au regard des changements qu’induit l’entrée en vigueur de l’accord de Bangui révisé.

Le DG a évoqué un certain nombre de projets et d’activités mises en œuvre dans le cadre du plan stratégique 2018-2022 qui ont permis les changements que l’on observe à l’OAPI et dans les Etats membres. Il s’est aussi penché sur le regain d’activités de coopération avec de nombreux partenaires. M. BOHOUSSOU s’est félicité de l’implication des SNL dans tous ces projets et activités qu’il a estimé être le fruit de l’excellence des relations entre l’Organisation et ses démembrements dans les Etats.

Aussi a-t-il souhaité que cette relation de confiance mutuelle soit un facteur déterminant pour permettre à l’Organisation de relever les défis présents et à venir, notamment en matière d’examen quant au fond des titres de propriété intellectuelle et du parti pris de la dématérialisation des procédures de dépôt de ces titres.

Evoquant au passage la crise qui a secoué l’Organisation, le DG se fondant sur la conclusion de la réunion du comité ad hoc a rassuré les responsables des SNL sur la fin de la crise et les a remerciés pour le rôle joué par les uns et les autres pour le retour à la sérénité au sein de l’organisation. Une crise qui de son point de vue, s’inscrit comme des écueils, des résistances aux changements qui s’opèrent à l’OAPI et qui préfigurent pourtant un avenir meilleur. Le DG a terminé son propos en exprimant au Ministre du Commerce et de l’Industrie du Tchad toute sa gratitude à l’endroit du gouvernement de la république du Tchad pour sa constance sollicitude.

Le Ministre Commerce et de l’Industrie du Tchad lors de son allocution d’ouverture a félicité le Directeur Général pour la dynamique positive et productive qu’il impulse au sein de l’OAPI. Par la suite, il a rappelé le rôle des SNL en faisant référence à la résolution 47 /28 du 17 décembre 2007. En considération de ce rôle, il a indiqué que la synergie d’action entre la Direction Générale de l’OAPI et les SNL est de mise pour promouvoir la Propriété Intellectuelle dans les Etats membres. Dans cette veine, il a invité l’OAPI et les SNL à faire preuve de détermination, d’intelligence et de patience pour conduire les mutations que connait le système de protection de la Propriété Intellectuelle de l’OAPI afin que cette dernière soit vécue comme de vraies opportunités de développement pour les économies nationales. Le Ministre pour finir, a réitéré toute sa disponibilité en tant qu’Administrateur et celle de tous ses collègues du Conseil d’Administration à apporter le soutien institutionnel nécessaire pour assurer le succès de l’Organisation.

Les 17 Responsables des SNL sont présents ou représentés à cette réunion en dehors de celui du Bénin. Elle s’achève le mercredi 16 mars 2022.

M. Anacleto OLO MIBUY, Président du Conseil de la Recherche Scientifique et Technologique de la Guinée Equatoriale, Mme Salmou GOUROUZA MAGAGI, Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des jeunes du Niger et M. Mohamed BAKAYOKO, Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME (Guinée), tous membres du comité ad hoc mis en place par le Conseil d’administration le 10 décembre 2021 à Cotonou, ont effectué une visite de travail à Yaoundé, siège de l’OAPI, du 9 au 11 mars 2022. Ils s’agissaient pour eux, d’apporter un appui à la direction générale pour l’apaisement du climat social


La première activité des trois administrateurs a été la visite de courtoisie rendue au Vice-Président du Conseil d’Administration de l’OAPI, M. DODO NDOKE, Ministre en charge de l’Industrie du Cameroun ; c’était le jeudi, 10 mars. Dans l’après-midi de cette journée, ils ont pris leurs quartiers au siège de l’OAPI pour discuter, échanger avec les différentes parties prenantes, comprendre et rendre compte au Conseil d’administration du climat de travail au sein de l’institution.


Ainsi, tour à tour, le personnel Hors Catégorie (Directeur Général, Directeur Général Adjoint et Contrôleur Financier) a été écouté. A sa suite, l’ensemble des délégués du personnel ont également été invités à s’exprimer devant les ministres sur les conditions d’un retour définitif à un climat de sérénité. La cerise sur le gâteau de cette visite de travail a sans doute été cette assemblée générale avec l’ensemble du personnel tenue ce vendredi 11 mars 2022, au cours de laquelle la parole a été donnée à qui voulait la prendre.
Au cours de cette rencontre le Président du Comité, M. OLO MIBUY de Guinée Equatoriale, par ailleurs doyen des Administrateurs de l’OAPI a dit l’intérêt que les Etats portent sur cet important instrument d’intégration régional et a invité le personnel à plus de responsabilité afin de ne pas ternir l’image de cette institution. Prenant la parole à son tour, Mme GOUROUZA MAGAGI du Niger s’est félicitée de la très bonne santé de l’Organisation, tout en relevant que des auditions avec toutes les parties prenantes, il lui est apparu substantiellement qu’il n’y avait pas de raison de penser qu’on soit en présence d’une crise du système OAPI, tout au plus un problème mineur lié aux ressentis personnels et aux guerres de positionnement.


S’adressant à la presse à la fin de cette rencontre, les deux ministres ont invité cette dernière à faire le plus large écho de ce que l’OAPI est sur une bonne lancée et que la crise en son sein est définitivement passée.


En rappel, lors d’une session extraordinaire du Conseil d’administration de l’OAPI tenue le 10 décembre 2021 à Cotonou au Bénin, les ministres en charge de l’Industrie des 17 Etats membres, Administrateurs de l’OAPI, avaient décidé de la levée de suspension de Monsieur Denis BOHOUSSOU, le Directeur Général - mettant ainsi fin à la crise - et de la mise en place d’un comité ad hoc composé de trois ministres à l’effet d’apporter un appui à la direction générale pour l’apaisement du climat social.

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