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Du 13 au 24 mai 2024, les délégués des offices de Propriété Intellectuelle des Etats membres de l’OMPI dont font partie les 17 pays de la zone OAPI, ainsi que d’autres parties prenantes du monde, se retrouvent à Genève pour la dernière phase de négociations d’un traité relatif à la propriété intellectuelle, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.
Cette conférence de haut niveau à laquelle prend part Denis BOHOUSSOU le Directeur Général de l’OAPI, va clôturer 25 années de travail pour parvenir à l’adoption d’un instrument juridique international de propriété intellectuelle pour une protection efficace de ces ressources et savoirs.
Le traité vise améliorer la qualité des brevets délivrés en favorisant la divulgation par le déposant, d’informations précises sur les sources des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés qui constituent la base de son invention.
Les ressources génétiques étant d’origine naturelle, ne sauraient être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle du fait qu’elles ne sont pas des œuvres de l’esprit humain.
Cependant, les inventions fondées sur des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, ou élaborées sur la base de ceux-ci, peuvent bénéficier d’une protection dans le cadre du système des brevets.
De manière plus explicite, il s’agit par exemple de déclarer dans la demande de brevet, la provenance des ressources génétiques, le peuple autochtone ou la communauté locale qui a fourni les savoirs traditionnels associés, afin de permettre aux examinateurs de brevets de déterminer si l’invention remplie les critères de brevetabilité tels que la nouveauté et l’activité inventive.
Les 2 et 3 mai 2024, le Secrétariat de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) a effectué une visite consultative au siège de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé, Cameroun. Cette rencontre stratégique entre M. Desiré Loumou, Chef de Division des Droits de Propriété Intellectuelle, et M. Fikremarkos Merso, Expert en la matière, avec la Direction générale de l’OAPI, visait à initier des dialogues constructifs pour stimuler l’innovation et envisager une harmonisation institutionnelle de la propriété intellectuelle dans l’espace réglementé par l’OAPI.
Dans le paysage actuel, la propriété intellectuelle est élevée au rang de ressource nationale stratégique, conférant aux institutions un rôle crucial dans la protection et la valorisation des droits associés à l’innovation, la créativité et la technologie.
En ligne avec cette vision renouvelée du système de propriété intellectuelle, qui encourage l’engagement des autorités à instaurer des réformes législatives innovantes, l’Union africaine a mandaté le Secrétariat de la ZLECAf pour solliciter l’expertise des bureaux régionaux africains de propriété intellectuelle. L’objectif est de recueillir leurs perspectives sur l’optimisation de la gouvernance institutionnelle de la propriété intellectuelle, un pilier essentiel pour l’avancement économique du continent.
Ce 1er mai 2024, l’OAPI a célébré la fête du Travail avec la communauté internationale. Au Cameroun, comme au sein de l’Organisation, la célébration de cette 138ème édition était placée sous le thème : « Dialogue social constructif : facteur de promotion du travail décent et de progrès social ». Elle a commencé par une conférence animée par Angélique Salomé MBOUZIE AHANDA, Chef de la Division des Normes et de la Coopérative Internationale au ministère du Travail et de la Sécurité Sociale du Cameroun, spécialiste du dialogue social. L’auditoire a ainsi été édifié entre autres, sur les fondamentaux d’un dialogue social constructif et les notions essentielles pour un travail décent.
La suite de la manifestation a été les discours… D’abord celui du délégué du personnel et ensuite, celui du Directeur Général de l’OAPI. Marc Florent ESSOMBA, a exprimé au nom de tous ses collègues, ses remerciements à l’endroit de la direction générale pour tout ce qui est mis en œuvre pour faire du travail décent et du progrès social une réalité tangible au sein de l’Organisation. Tout en portant un certain nombre de doléances à l’attention du Directeur Général, il a rassuré ce dernier de l’adhésion totale du personnel à la vision et aux valeurs de l’OAPI.
S’exprimant à son tour, Denis BOHOUSSOU a chaleureusement salué la contribution essentielle de l’ensemble du personnel à la création d’un environnement de travail sain et propice. Ce climat favorable est selon lui, un prérequis pour la réalisation des missions de l’OAPI. Avant de conclure son propos, il a dit sa profonde reconnaissance aux autorités camerounaises pour leurs constance sollicitude à l’égard de l’Organisation.
Le fait marquant de cette célébration à l’OAPI a été la remise des médailles d’honneur de travail aux anciens employés admis à faire leurs droits à la retraite. Ainsi, Marie Thérèse ESSAH, Jean Paul MVONDO, Robert MAMBIAYE DEOUNADJI, SIMO Robert et René NGOUSSOMO ont été décorés par le représentant du préfet du département du Mfoundi, lieu de situation du siège de l’OAPI à Yaoundé.
La célébration s’est conclue dans une ambiance festive, ravissant le personnel de l’Organisation et leurs invités.
Mondesir OUALOU PANOUALA, Directeur Général Adjoint de l’OAPI est intervenu ce 26 avril 2024 pour réitérer la volonté de l’OAPI à accompagner les jeunes innovateurs dans la protection et la valorisation de leurs innovations. C’était au cours d’un Webinaire régional tenu dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de la Propriété intellectuelle.
L’OAPI s’est joint à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avec la participation de la Commission de l’Union Africaine (CUA) et de l’Organisation Régionale de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) pour commémorer cette journée ayant pour thème « Propriété intellectuelle et objectifs de développement durable : construire notre avenir commun grâce à l’innovation et à la créativité ».
Les échanges ont porté sur les expériences et les stratégies de sensibilisation des jeunes innovateurs et créateurs africains à l’utilisation de la Propriété Intellectuelle comme un outil de croissance économique pour leurs pays respectifs.
D’autres intervenants se sont exprimés au nom de leurs institutions respectives. Il s’agit de Ron Osman Omar, Chef de la Division de l’industrie, de l’innovation et des minéraux du Département du développement économique, du commerce, du tourisme, de l’industrie et des minéraux (ETTIM) à la CUA, Pierre Runiga, Directeur des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale, Afrique à l’ARIPO et, Loretta Asiedu, Directrice par intérim, Division pour l’Afrique, à l’OMPI.
Pour le DGA, il est important de considérer la PI comme activeur pour tirer meilleur parti du potentiel de l’innovation et de la créativité afin de permettre la création des entreprises prospères.