Un règlement d’application en chantier pour l’Accord de Bangui Révisé

Dans la perspective de l’entrée en vigueur de l’ACCORD DE BANGUI, ACTE DU 14 DECEMBRE 2015, le Directeur Général de l’OAPI a mis en place un groupe de travail. Ce groupe est chargé d’élaborer des documents nécessaires y afférents, notamment, le règlement d’application dudit accord.
Supervisés par Monsieur Jean-Baptiste Wago, Directeur général Adjoint de l’OAPI, les travaux du groupe de travail qui ont commencé ce lundi 14 septembre 2020, prendront fin le 18 septembre.

En rappel, l’Accord de Bangui révisé en décembre 2015 à Bamako au Mali, a déjà fait l’objet de 11 ratifications par les Etats membres sur les 12 attendues pour son entrée en vigueur.

Tout laisse donc croire que l’année 2021 consacrera l’avènement de ce nouveau texte qui régit la propriété intellectuelle dans 17 Etats d’Afrique.

 

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