Le 18 septembre 2024, Dakar a accueilli un séminaire régional d'une importance capitale pour les organismes de gestion collective (OGC) des États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Cet événement, qui s'est tenu sur deux jours, a abordé un thème crucial : "L'adaptation des OGC de l'espace OAPI à l'exploitation en ligne des contenus culturels protégés et du domaine public : questions de droits et de gouvernance".

Une collaboration internationale pour relever les défis du numérique

Organisé en partenariat avec l'International Federation of Reproduction Rights Organisation (IFRRO) et la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), ce séminaire visait à répondre aux défis posés par l'ère numérique dans le domaine de la gestion des droits d'auteur.

Objectifs clés du séminaire

• Améliorer la gouvernance des OGC des États membres de l'OAPI
• Renforcer les compétences des acteurs dans la protection des contenus culturels digitalisés
• Réviser et s'approprier les dispositions juridiques standards
• Élaborer un modèle d'accord de représentation réciproque pour les 17 États membres
• Moderniser les techniques et moyens de travail des OGC

Vers une meilleure rémunération des créateurs

L'un des objectifs majeurs de ce séminaire était d'accroître les flux financiers générés par l'exploitation des contenus en ligne au profit des artistes, créateurs, vidéastes, et autres titulaires de droits d'auteur. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de s'adapter aux nouvelles réalités économiques induites par la révolution numérique.

L'engagement continu de l'OAPI

Mondésir OUALOU PANOUALA, Directeur Général Adjoint de l'OAPI, a souligné le rôle crucial de l'organisation dans la promotion de la protection de la propriété littéraire et artistique. Il a notamment mis en avant la récente formation d'une nouvelle génération de professionnels habilités à gérer efficacement les droits d'auteur ; ceci dans le cadre de la formation au certificat d’aptitude à la gestion collective (CAGEC).

Une suite logique aux efforts précédents

Ce séminaire fait suite à une étude menée en décembre 2023 par l'OAPI, avec le soutien du projet "Droit de propriété intellectuelle & innovation en Afrique" (AfriPI). Cette étude visait à harmoniser les stratégies d'exploitation des contenus culturels dans les États membres de l'OAPI à l'ère du numérique.
Cet événement marque une étape importante dans l'adaptation des organismes de gestion collective africains aux défis du monde numérique, promettant une meilleure protection et valorisation des œuvres culturelles dans la région.

Sous le thème « Propriété Intellectuelle et financement de l'innovation en Afrique", membres du personnel, mandataires, représentants d’institutions financières, chercheurs, corps enseignant, inventeurs, entrepreneurs, innovateurs, représentants d’Organisations internationales et représentants des corps diplomatiques des Etats membres de l’OAPI au Cameroun, ont célébré ce 13 septembre 2024, la Journée Africaine de la Technologie et de la propriété Intellectuelle.

Le point d’orgue de la célébration de cette année était la conférence – débat au siège de l’OAPI à Yaoundé au Cameroun. Elle a mis en lumière le lien qui existe entre la propriété intellectuelle, l’innovation et le développement technologique. Elle a également permis de souligner les difficultés d’accès au financement au profit des porteurs de projets innovants dans le domaine technologique.

S’agissant justement des défis du financement de l’invention et de l’innovation en Afrique, les conférenciers ont dit toute l’importance de renforcer l’écosystème entrepreneurial par des programmes de financement en rapport avec la priorité de nos Etats. Tout cela devra s’opérer avec l’accompagnement technique des porteurs de projets et des PME pour les aider à faire face à la concurrence des solutions venues d’ailleurs. L’intérêt est que l’exploitation des inventions et innovations des pays membre de l’OAPI contribuent un tant soi peu à leurs PIB.

S’agissant des solutions de financement développés par l’OAPI en tant qu’agence de développement au profit de ses Etats membres, les perspectives d’accompagnement de 1000 projets sur 05 ans sur la base de certaines conditions d’éligibilités ont pu se concrétiser et un Programme de Financement des Projets Structurants s’appuyant sur les outils de PI (PFPSPI) est désormais effectif.

La mise en place de ce mécanisme de financement est facilitée par le partenariat entre l’OAPI et l’African Gaurantee Fund (AGF) de Nairobi au Kenya. Il s’agit de soutenir plus efficacement les inventeurs et les centres de recherche dans le processus de valorisation des brevets délivrés par l’OAPI.

Le panel de qualité qui a offert des interventions inspirantes, a réuni Guy Francis BOUSSAFOU, Directeur des Brevets et autres signes Distinctifs à l’OAPI, MOUICHE Josué, Ingénieur d’affaire, spécialiste de la finance de développement, Josué BIKOUN Ingénieur d’études et de projets, le Professeur KAMARA Brahima de l’Université Félix HOUPHOUET BOIGNY de Côte d’Ivoire qui intervenait à distance, Ali TRAORE, Directeur des Finances et du Patrimoine et Mme Zara MOCTAR économiste à l’OAPI. La conférence était modérée par le Responsable de la communication, Moustapha Ramadan NLEND.

La célébration de la 25ème journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle et du 62ème anniversaire de l’OAPI s’est achevée par un dîner de gala.

Ce 12 septembre 2024, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Office Eurasien des Brevets (OEAB), ont organisé un webinaire sur les mécanismes de règlement des litiges en propriété intellectuelle.
Dans une volonté conjointe des deux Organisations de partager leurs expériences en matière de résolution de contentieux juridique et de compréhension du fonctionnement de chacun des systèmes de protection, le ton a été donné du côté OAPI par une présentation de Franky MEZUI, Juriste à la Direction des Affaires Juridiques.

M. MEZUI a passé en revue les modes de règlement des différends dans l’espace OAPI notamment le contentieux qui a lieu devant les instances de l’OAPI, devant les juridictions nationales des Etats membres et a évoqué le règlement par la voie de l’arbitrage et de la médiation. Il a également évoqué les spécificités relatives à l’exécution des décisions judiciaires dans l’espace OAPI, point qui a fortement intéressé les représentants de l’OEAB.
Du côté eurasien, Aurelia CEBAN Directeur Adjoint de la Division Chimie et de la Médecine à l’OEAB, a exposé sur les mécanismes de règlement des différends relatifs aux brevets eurasiens en déclinant les différents motifs et les actions qui peuvent être engagé devant leur office que devant les juridictions des Etats membres de l’OEAB. Au titre des actions, elle a insisté sur la nullité, l’opposition (révocation administrative) et la contrefaçon.

Le point sur la réglementation juridique de la procédure de médiation à l’OEAB, a fait l’objet de l’intervention de Julia FEDOROVA, Directeur du Service de la Gestion Juridique.

En rappel, L'Organisation eurasienne des brevets ou OEAB (en anglais Eurasian Patent Organization, EAPO) est une organisation internationale régionale dont le but est de délivrer des brevets valides dans les États-membres de l’Organisation en tant qu’office des brevets. Elle a été créée en 1995 avec l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet eurasien.

Le Directeur Général de l’OAPI Denis BOHOUSSOU participe depuis ce mercredi 11 septembre 2024 à Pékin en Chine, à la troisième Conférence de haut niveau de la Ceinture et de la Route sur la propriété intellectuelle. En raison de l’étroite collaboration entre la Chine et l’OAPI, le Directeur Général interviendra au cours d’une table ronde dans le cadre de l’approfondissement de la coopération régionale afin de forger un consensus sur la propriété intellectuelle (PI).

Pour ces discussions qui visent à renforcer la coopération entre les pays partenaires situés le long de la Ceinture et de la Route dans le domaine de la PI, l’objectif est de parvenir à une compréhension commune grâce à des initiatives de coopération en matière de PI, de promotion de l'innovation, de créativité et de développement économique dans la zone OAPI.

Organisée par L’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), en collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), L’Administration nationale du droit d'auteur de la République populaire de Chine (NCAC), le Ministère du Commerce de la République populaire de Chine (MOFCOM) et le Gouvernement populaire de la municipalité de Pékin, la conférence se tiendra jusqu’au vendredi 13, suivie de la 13ème Conférence annuelle chinoise sur la propriété intellectuelle (CIPAC), jusqu’au 14 septembre.