L'OAPI participe à un moment historique : la conférence diplomatique de l'OMPI à Riyad pour l'adoption du Traité sur le Droit des Dessins et Modèles (DLT).
Du 11 au 22 novembre 2024, près de 1200 délégués internationaux se réunissent à Riyad pour concrétiser un projet ambitieux : simplifier et harmoniser la protection des dessins et modèles à l'échelle mondiale.

Une avancée majeure pour les créateurs
Le futur traité DLT apportera des changements concrets :
Procédures d'enregistrement simplifiées
Protection plus rapide des créations
Réduction significative des coûts
Facilitation des dépôts internationaux

L'OAPI en première ligne
L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) s'engage activement dans cette dynamique mondiale. En témoigne l'organisation récente à Ouagadougou de la première conférence internationale sur la promotion des Dessins et Modèles Industriels (DMI).Cette conférence a donné naissance à "l'appel de Ouagadougou", marquant l'engagement des États membres à :

• Développer une stratégie cohérente pour le secteur
• Faire des dessins et modèles industriels un véritable levier économique
• Stimuler l'innovation dans le design

Les bénéfices attendus
L'adoption du DLT promet des retombées significatives :

• Augmentation des dépôts de dessins et modèles
• Dynamisation de la création d'entreprises
• Renforcement de la créativité et de l'innovation
• Développement économique accéléré

Cette initiative historique marque une nouvelle ère pour la protection et la valorisation du design à l'échelle mondiale, offrant aux créateurs les outils nécessaires pour prospérer dans un marché international de plus en plus compétitif.

Relever le défi de sécurité alimentaire en Afrique par un accès à des semences de qualité.

Tel est l’enjeu de l’atelier national ouvert ce 04 novembre 2024 en N’Djamena. Un atelier consacré à l'appropriation des lignes directrices pour la création, la protection et la valorisation des nouvelles variétés végétales au Tchad.

Initié par l’OAPI, cet atelier qui réunit une trentaine de décideurs nationaux et acteurs du secteur agricole, est une continuité du Projet de renforcement et de promotion du système de protection des obtentions végétales (PPOV).
Déployé pendant quatre ans, en partenariat avec la Commission de l'Union Européenne ce projet visait l’élaboration de politiques semencières nationales dans la région OAPI dont cet atelier est une résultante pour soutenir le développement de la filière au Tchad.

Le Ministre tchadien du Commerce et de L’industrie GUIBOLO FANGA Mathieu – Administrateur OAPI pour le Tchad, a officiellement ouvert les travaux avec à ses côtés, le Directeur Général de l’OAPI, Denis BOHOUSSOU et Yacouba DIALLO, Expert en matière de semence et Secrétaire Général de l’Association Africaine du Commerce des semences (AFSTA).

Jusqu’au 6 novembre prochain, l’activité offre un espace de réflexion facilitant des échanges entre les acteurs de la filière agricole tchadienne et les experts, le partage des meilleures pratiques en matière de création variétale, la définition d’un cadre de concertation locale et l’Élaboration d’un plan d'action national aligné sur des axes stratégiques prioritaires.

Pour Denis BOHOUSSOU, l’OAPI « se positionne ainsi pour accompagner ses États membres dans cette démarche, en mobilisant les outils de la propriété intellectuelle comme activateur de l'innovation végétale ».

La Commission Supérieure de Recours (CSR), organe juridictionnel de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a ouvert sa dernière session de l'année 2024 le lundi 21 octobre au siège de l'Organisation à Yaoundé (Cameroun). Cette session qui s'est étendue sur deux semaines, a permis l'examen de 11 dossiers inscrits au rôle.

Innovation technologique au service de la justice
Fidèle à sa volonté de modernisation, l'OAPI maintient son format de session hybride, alliant présentiel et distanciel. Cette approche novatrice permet :
• Une participation élargie des professionnels du secteur et autres parties prenantes
• Une accessibilité accrue à la justice en matière de propriété intellectuelle
• Une optimisation des procédures judiciaires

Une mobilisation importante des professionnels
La session témoigne d'une forte mobilisation des acteurs du secteur :
• Présence physique d'une quinzaine d'avocats, mandataires et conseils en propriété industrielle
• Participation active de professionnels via visioconférence
• Différentes parties prenantes en provenance des États membres de l'OAPI
Le collège de magistrats membres de la CSR vont procéder aux délibérations ce mardi 29 octobre.

Une délégation de l’OAPI conduite par son Directeur Général, Denis BOHOUSSOU a pris part ce 28 octobre 2024 au Conseil d’Administration de l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) à Maseru, au Royaume du Lesotho.
Devant le parterre de hautes personnalités présentes - dont l’honorable Richard RAMOELETSI, Ministre en Charge de la Justice du Lesotho -, M. BOHOUSSOU a, dans son allocution de circonstance, rappelé l’étroite coopération qui existe entre l’OAPI et l’ARIPO, et qui vise à porter d’une seule voix devant les Instances internationales, les problématiques liées à la propriété intellectuelle en Afrique.

Il faut noter que les deux Organisations rassemblent 39 Etats membres, d’où la nécessité de travailler main dans la main dans le but de servir les intérêts des titulaires de droits en Afrique.
A titre d’exemple, les Etats membres de l’OAPI et de l’ARIPO ont activement participé à la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux Ressources Génétiques et aux Savoirs Traditionnels associés aux Ressources Génétiques, organisée à Genève en mai 2024.

Dans la même veine, les deux partenaires continuent de collaborer afin de parvenir à un système de validation mutuelle de procédures, pour faciliter la reconnaissance de procédures ou de titres, au bénéfice des usagers qui s’intéressent à la propriété intellectuelle.

M. BOHOUSSOU a conclu ses propos en réaffirmant « l’engagement de l’OAPI à poursuivre sa coopération dynamique avec l’ARIPO, pour la promotion de la propriété intellectuelle à travers la créativité et l’innovation, pour le développement de nos États membres ».