La lutte contre la contrefaçon : les mesures à la frontière, tel est le thème de la communication du Pr Eric Montcho Agbassa, agrégé de droit à l’université d’Abomey-Calavi ce jeudi 22 mars à l’auditorium de l’OAPI à Yaoundé.

Une saisine suivie de contentieux judiciaire sur des encres HP contrefaits par les services douaniers en charge des enquêtes au Cameroun, saisine d’un stock de cocaïne dans un aéroport par des fonctionnaires de la police au Bénin, des contrôles de biens incorporels (logiciel et matériel issus de l’e-commerce), …

Ces témoignages décrivent un pan du tableau du fléau de la contrefaçon dans nos Etats, dressé en quelques heures d’horloge, le temps d’une conférence.

La communication du Pr Montcho a emmené les participants à se pencher sur les mesures que tous les acteurs peuvent entreprendre de manière préventive ou en guise de solution de choc sur le sujet.

Il faut rappeler que la contrefaçon est l’ennemi de la créativité, de l’activité industrielle, qui elles mêmes, tirent leurs substance de la propriété industrielle. De ce fait, la contrefaçon présente un danger pour l’économie et la santé de tous.

Les mesures aux frontières sont en réalité, une sorte de barrière légale ou administrative au fléau de la contrefaçon. Les frontières pouvant être comprises dans leur sens propre tout comme dans le sens des « guérites » aux différentes zones franches des Etats ou autres espaces économiques délimités. L’on comprend alors que la notion de territoire douanier est, elle aussi, tributaire des dispositions juridiques, économiques ou administratives subséquentes à l’environnement auquel il s’applique.

Partant du fait que la contrefaçon ne peut exister que s’il ya contrefacteur et consommateur de produits contrefaisants, plusieurs actions peuvent être entreprises pour tenter d’endiguer le fléau. Parmi ces actions, il ya l’information et la sensibilisation des acteurs.

L’OAPI, à travers cette conférence a eu le mérite de réunir autour d’une table l’ensemble des acteurs. Douaniers, fonctionnaire de police, titulaires de droits, utilisateurs du système de propriété intellectuelle, et autres praticiens se sont joints à la trentaine d’auditeurs de Master II en propriété intellectuelle pour cette imprégnation des maîtres de l’Académie de propriété intellectuelle Denis Ekani.

La mission de formation et de sensibilisation auprès des utilisateurs de son système de propriété intellectuelle participe de la démarche d’utilisation optimale des droits de propriété intellectuelle que l’OAPI appelle de tous ses vœux. C’est pour cette raison qu’elle se range, à travers les Accords sur les ADPIC et le nouvel Accord de Bangui, aux cotés des codes douaniers CEMAC et UEMOA pour coexister avec les législations et initiatives nationales en faveur de la lutte contre la contrefaçon au sein de nos Etats membres.

Le prétexte de cette communication était les enseignements du programme de Master II en propriété intellectuelle qui instaurent dans leur approche la confrontation des théories aux expériences de praticiens. Cette fois encore, peut-on l’affirmer, la mayonnaise a pris.