Du 17 au 20 juillet 2023, la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI a siégé pour examiner les recours en annulation des décisions du Directeur Général inscrits au rôle donc, quatorze (14) oppositions à l’enregistrement de marques, une (01) opposition à l’enregistrement d’un nom commercial et une revendication de propriété d’une marque.
Les décisions ont été rendues pour quatorze d’entre eux et deux affaires ont été renvoyées à la prochaine session à la demande des recourants.
La Commission Supérieure de Recours, composée de trois magistrats, est compétente pour connaître des recours formés contre les décisions du Directeur Général concernant le rejet de demandes de titre de propriété industrielle, les décisions sur les oppositions à l’enregistrement ou à la délivrance des titres de propriété industrielle, les décisions sur la revendication de propriété des titres délivrés ou des demandes de titres, les rejets de demande de restauration et d’inscription au registre spécial.