La Commission Supérieure de Recours (CSR), organe juridictionnel de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a ouvert sa dernière session de l'année 2024 le lundi 21 octobre au siège de l'Organisation à Yaoundé (Cameroun). Cette session qui s'est étendue sur deux semaines, a permis l'examen de 11 dossiers inscrits au rôle.

Innovation technologique au service de la justice
Fidèle à sa volonté de modernisation, l'OAPI maintient son format de session hybride, alliant présentiel et distanciel. Cette approche novatrice permet :
• Une participation élargie des professionnels du secteur et autres parties prenantes
• Une accessibilité accrue à la justice en matière de propriété intellectuelle
• Une optimisation des procédures judiciaires

Une mobilisation importante des professionnels
La session témoigne d'une forte mobilisation des acteurs du secteur :
• Présence physique d'une quinzaine d'avocats, mandataires et conseils en propriété industrielle
• Participation active de professionnels via visioconférence
• Différentes parties prenantes en provenance des États membres de l'OAPI
Le collège de magistrats membres de la CSR vont procéder aux délibérations ce mardi 29 octobre.

Une délégation de l’OAPI conduite par son Directeur Général, Denis BOHOUSSOU a pris part ce 28 octobre 2024 au Conseil d’Administration de l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) à Maseru, au Royaume du Lesotho.
Devant le parterre de hautes personnalités présentes - dont l’honorable Richard RAMOELETSI, Ministre en Charge de la Justice du Lesotho -, M. BOHOUSSOU a, dans son allocution de circonstance, rappelé l’étroite coopération qui existe entre l’OAPI et l’ARIPO, et qui vise à porter d’une seule voix devant les Instances internationales, les problématiques liées à la propriété intellectuelle en Afrique.

Il faut noter que les deux Organisations rassemblent 39 Etats membres, d’où la nécessité de travailler main dans la main dans le but de servir les intérêts des titulaires de droits en Afrique.
A titre d’exemple, les Etats membres de l’OAPI et de l’ARIPO ont activement participé à la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux Ressources Génétiques et aux Savoirs Traditionnels associés aux Ressources Génétiques, organisée à Genève en mai 2024.

Dans la même veine, les deux partenaires continuent de collaborer afin de parvenir à un système de validation mutuelle de procédures, pour faciliter la reconnaissance de procédures ou de titres, au bénéfice des usagers qui s’intéressent à la propriété intellectuelle.

M. BOHOUSSOU a conclu ses propos en réaffirmant « l’engagement de l’OAPI à poursuivre sa coopération dynamique avec l’ARIPO, pour la promotion de la propriété intellectuelle à travers la créativité et l’innovation, pour le développement de nos États membres ».

Ouagadougou, le 28 octobre 2024. Au cours des prochaines années, on assistera à une intensification de la promotion des Dessins et modèles industriels (DMI) au sein des Etats membres de l’OAPI. C’est la principale annonce contenue dans ‘‘l’Appel de Ouagadougou’’, qui a sanctionné la Réunion des ministres en charge de la propriété industrielle dans les Etats Membres de l’OAPI, en marge de la Conférence Internationale sur les Dessins et Modèles Industriels.

D’entrée de jeu, les ministres Administrateurs de l’OAPI ont réaffirmé l’importance des DMI dans les politiques nationales de développement, ainsi que l’opportunité de favoriser les synergies et les complémentarités entre les secteurs de l’industrie et de l’artisanat. Se réjouissant des initiatives engagées, ils ont encouragé l’OAPI à poursuivre les actions de promotion, de valorisation et de développement des DMI dans les Etats membres.

« L’appel de Ouagadougou est en réalité une invite à une prise de conscience qui part du constat que les DMI ne sont pas suffisamment connus alors que tout ce qui nous entoure en relève. Nous voulons inviter nos Etats respectifs à insérer la question des DMI dans leurs politiques de développement. Cela représente une niche incroyable dont l’exploitation marquera le début d’une nouvelle phase de développement en Afrique », explique Maître Thierry Patrick AKOLOZA, Ministre du Commerce et de l’Industrie de la République Centrafricaine et Président du Conseil d’administration de l’OAPI.

Emboitant le pas au constat et recommandations des ministres administrateurs, le directeur général de l’OAPI a affirmé que beaucoup reste encore à faire en ce qui concerne la valorisation de la créativité africaine : « Selon nous, le niveau actuel de protection des DMI au sein de nos Etats membres est loin d’être satisfaisant au vu du potentiel de création de nos artisans. Par exemple, au Burkina Faso qui a abrité les travaux, il existe des centaines de motifs sur le Faso Dan Fani, qui est le tissu local. Si on fait le ratio entre la création au quotidien de ces motifs et le nombre de motifs enregistrés, la marge de progression est énorme. La mission qui nous a été confiée par les Etats membres est justement de faire en sorte que toutes ces créations soient protégées, et par conséquent valorisées ».

Dans la foulée, les Ministres ont demandé à l’OAPI de soumettre prochainement au Conseil d’Administration une stratégie de promotion, de valorisation et de développement des Dessins et Modèles Industriels dans les Etats membres.

Les 15 et 16 octobre 2024, Denis Bohoussou, Directeur Général de l’OAPI, a pris part à la célébration du soixantenaire du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg.
La conférence organisée à cette occasion sous le thème « Etats généraux de la propriété intellectuelle », a servi de cadre aux acteurs du système de propriété intellectuelle venus du monde entier, pour partager leurs points de vue sur les derniers développements en la matière.
“L’éducation est un droit humain avec un immense pouvoir de transformation… » : c’est par cette citation de KOFI Annan, que Monsieur BOHOUSSOU a introduit son élocution lors de cette rencontre. Laquelle était axée sur « la propriété intellectuelle et l’éducation ».
Face à un auditoire constitué de hautes personnalités du monde politique et d’importants opérateurs économiques, il a démontré l’importance d’intégrer la Propriété intellectuelle dans le Système Educatif des Etats membres de l’OAPI, avant d’énumérer les mesures prises par l’Organisation pour y parvenir.
Pendant son séjour à Strasbourg le Directeur général a également eu à dispenser un cours aux étudiants du CEIPI, sur la valorisation des actifs propriété intellectuelle et les stratégies mises en place par l’OAPI pour soutenir et accompagner cette valorisation et l’entreprenariat dans ses Etats membres.
L’OAPI et le CEIPI collaborent depuis plusieurs décennies à œuvrer au renforcement des capacités des cadres de l’espace OAPI, sur des modules spécifiques tels que les Brevets ou encore les Marques.