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L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) franchit une nouvelle étape majeure avec l'adoption du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, fruit de vingt années de négociations. Cette adoption historique s'est concrétisée lors de la conférence diplomatique tenue du 11 au 22 novembre 2024 au Centre international de conférences King Abdul Aziz à Riyad, en Arabie saoudite.
Une simplification significative des procédures
Ce traité novateur transforme profondément le paysage de la protection des dessins et modèles en :
• Harmonisant les procédures d'enregistrement à l'échelle internationale
• Réduisant significativement les coûts de protection
• Accélérant les processus de dépôt et d'enregistrement
• Facilitant l'accès des créateurs aux marchés internationaux
Protection renforcée des savoirs traditionnels
Une innovation majeure du traité réside dans sa prise en compte des expressions culturelles traditionnelles. Les États signataires peuvent désormais exiger que les déposants déclarent les savoirs traditionnels intégrés dans leurs créations, assurant ainsi une meilleure protection du patrimoine culturel.
Impact concret pour les créateurs
Le Traité de Riyad couvre un large éventail de créations, de l'artisanat aux produits industriels :
• Emballages et packaging
• Mobilier et décoration
• Mode et accessoires
• Design automobile et industriel
• Artisanat d'art et bijouterie
Cette protection se concentre exclusivement sur l'aspect esthétique des créations, distinct de leur fonction technique, offrant ainsi aux créateurs un avantage concurrentiel décisif sur leurs marchés.
Soutien aux pays en développement
Le traité prévoit un important volet d'assistance technique destiné aux pays en développement et aux pays les moins avancés, facilitant son implémentation effective et garantissant son accessibilité à tous les acteurs du secteur.
Cette adoption marque la deuxième avancée majeure de l'année 2024 pour l'OMPI, après le traité sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques adopté en mai. Elle témoigne d'un engagement renouvelé en faveur de l'innovation et de la créativité à l'échelle mondiale.

Bangui – 05 décembre 2024. La capitale centrafricaine Bangui accueille depuis ce 05 décembre 2024 la réunion des experts du Conseil d’administration de l’OAPI. Cette rencontre qui rassemble une quarantaine de représentants des 17 Etats membres se tient en prélude à la 64e session ordinaire du Conseil d’administration de l’OAPI prévu les 12 et 13 décembre 2024.
Pour Maître Thierry Patrick AKOLOZA, Ministre du Commerce et de l'Industrie de la République Centrafricaine et Président en exercice du Conseil d'administration qui a présidé la cérémonie de lancement officiel des travaux, la rencontre marque un moment important dans la vie de l’Organisation : « Le mandat de la République centrafricaine à la présidence du Conseil d’administration tire à sa fin. Il est donc judicieux d’organiser dans le pays qui assure la présidence, le Conseil d’administration pour faire le point sur les activités de l’année et projeter l’année à venir. L’un des évènements majeurs du prochain Conseil sera le passage de témoin à la République du Congo », explique le PCA sortant.
De manière générale, l’année 2024 aura été marquée par le lancement et la poursuite de plusieurs initiatives. Parmi elles, le Programme de Financement des projets structurants basés sur la propriété intellectuelle ; le système de subvention des brevets et modèles d’utilité pour les ressortissants nationaux ou encore le mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation de l’OAPI.
La réunion des experts est ainsi l’occasion de faire le point sur l’avancée de tous ces chantiers en vue de l’information des administrateurs qui sont les ministres en charge de l’Industrie. Pour le directeur général de l’OAPI Denis Bohoussou, « l’année 2025 qui pointe à l’horizon représente une année décisive dans l’implémentation de nombreux projets structurants. Avec le soutien du Conseil d’administration, nous avons réalisés des progrès que nous nous apprêtons à présenter aux administrations pour appréciation. Nous savons pouvoir compter sur eux comme cela a toujours été le cas pour réaliser des objectifs toujours plus ambitieux ».
Les travaux des experts vont se poursuivre jusqu’au 11 décembre 2024. S’en suivra la réunion des ministres qui se tiendra les 12 et 13 décembre dans la capitale centrafricaine.

27 novembre 2024, de nouveaux « porte-flambeau » de la protection et de la promotion des produits de terroirs africains mis à la disposition de l’espace OAPI. Point final pour la 3ème édition « Africa GI Training » organisée par l’OAPI et son partenaire AfriPI.
Un capital humain pour mieux encadrer les paysans et producteurs locaux
24 auditeurs ressortissants de 13 Etats membres ont eu le plaisir de recevoir leurs parchemins de fin de formation au cours de la cérémonie de clôture présidée par le Directeur Général de l’OAPI Denis BOHOUSSOU au siège, en présence du Chef de la section Agriculture et Environnement à la délégation de l’Union Européenne au Cameroun, Steve PEEDELL.
Créer de la valeur à partir d’un outil de PI qu’est l’IG
« Valoriser les produits locaux par le système des IG, c’est contribuer à accroître leur valeur marchande et leur compétitivité, à créer des emplois, à créer des emplois et des revenus pour les producteurs, à protéger le patrimoine et le savoir-faire local et à lutter contre la pauvreté » ; déclare, le Directeur Général de l’OAPI lors de son mot de clôture.
Offrir une formation alliant théorie et pratique
Ce sont huit (08) jours d’apprentissage fructueux qui s’achèvent par des connaissances acquises au sein de l’Académie de Propriété intellectuelle Denis Ekani (APIDE). Les nouveaux ambassadeurs des IG ont bénéficié d’enseignements dispensés à travers des des ateliers, des partages d’expériences, avec une immersion au département en charge des IG de l’OAPI, renforcée d’une visite de terrain au Centre d’excellence du Conseil interprofessionnel du Cacao et du Café (CICC) en Mbalmayo, pour se frotter au processus d’élaboration d’un produit agricole à fort potentiel d’IG : le cacao rouge du Cameroun.

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) renforce son engagement pour l'innovation locale lors des Journées Technologiques Nationales (JTN) 2024 du Cameroun. Cette 9ème édition était organisée sous le thème « Innovations technologiques locales : levier de l’import-substitution ». Un évènement porté par le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT)- Administration de tutelle de l’OAPI pour le Cameroun.
« L'Afrique ne peut compter que sur ses propres ressources intellectuelles pour parvenir à un développement soutenu », a déclaré Denis Bohoussou, Directeur Général de l'OAPI, lors de la cérémonie de remise des prix. « La validation récente par notre Conseil d'administration d'un mécanisme de financement de l'invention témoigne de notre engagement concret envers les innovateurs africains. »
Un accompagnement structuré. L'OAPI a déployé pendant ces journées un dispositif complet comprenant :
• Une exposition des services d'accompagnement
• Une expertise technique pour l'évaluation des innovations
• Le financement des principaux prix
Des innovations primées prometteuses. Le palmarès 2024 reflète l'excellence de l'innovation camerounaise :
« Notre groupe électrogène à air comprimé représente une alternative écologique viable aux solutions traditionnelles », explique Bitang Sifa, lauréat du Grand Prix avec son projet Sibtech.
Le Pr Ayissi, récompensé du 2ème prix, souligne : « Notre biolubrifiant automobile démontre que l'Afrique peut produire des solutions techniques respectant les standards internationaux. »
Perspectives d'expansion « Après le succès observé au Cameroun, il est impératif de reproduire le concept des JTN dans tous les États membres de l'OAPI », a annoncé le ministre Fuh Calistus Gentry, dévoilant un fonds de 5 milliards de FCFA pour soutenir l'innovation dans les 17 Etats membres de l’OAPI.

 

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