Actualité

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Denis Bohoussou, Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) était invité ce 31 mars 2022 au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) pour donner une conférence sur le thème : L’évolution de la législation de la propriété intellectuelle dans l’espace de OAPI.

L’intervention du DG de l’OAPI a permis de montrer aux étudiants du CEIPI comment la législation en matière de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI a évolué du 13 septembre 1962 jusqu’au 14 décembre 2015, date de la dernière révision de l’Accord de Bangui ; l’enjeu étant la prise en compte de l’extension des missions de l’Organisation et les défis auxquels les Etats membres sont confrontés entre autres.

A quelques mois du lancement le 5 septembre 2022 de la première édition du Programme de Mastère professionnel Ingénieur-Brevet par l’OAPI et ses partenaires, les derniers réglages sont en cours. Le sujet a notamment meublé les travaux de la 17ème Commission mixte OAPI-INPI, tenue le 30 mars 2022 à Courbevoie en France. Une rencontre à laquelle a pris part le directeur général de l’ l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) Denis Bohoussou. L’occasion d’évoquer avec son directeur général Pascal Faure l’implication de l’Institut national de la Propriété intellectuelle de France (INPI), en sa qualité de partenaire technique.

Les travaux de la Commission ont également été l’occasion de se réjouir de la bonne santé de l’organisation relevée au terme d’un audit opérationnel, conformément aux recommandations du 16e programme de travail. Cette bonne tenue et les réformes engagées, ont permis l’application, depuis le 1er janvier 2022 des nouvelles dispositions nées de la révision de l’Accord de Bangui. Avec notamment pour résultat une meilleure prise de conscience par les entreprises africaines de l’importance de la protection des titres de propriété intellectuelle.

Le directeur général de l’OAPI Denis Bohoussou a salué la qualité de la coopération avec l’INPI. C’est d’ailleurs ce qui a justifié l’adoption d’un nouveau Plan de travail entre l’OAPI, et l’INPI, représenté par son directeur général Pascal Faure. Ce même Plan de travail acte également la tenue de la prochaine Commission mixte en 2023 au siège de l’INPI, où dans un pays membre de l’OAPI, qui célèbrera cette année ses 60 ans au Burkina Faso.

Denis BOHOUSSOU, le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et son homologue Pascal FAURE de Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de France se sont retrouvés ce mercredi 30 mars 2022, dans le cadre de la 17ème Commission Mixte OAPI-INPI, la traditionnelle réunion de travail entre les deux institutions partenaires.
A l’entame de cette rencontre, les deux personnalités ont passé en revue l’actualité de leurs organisations respectives. A ce sujet, le DG de l’OAPI s’est davantage intéressé à l’actualité qui concerne le cœur de métier de l’OAPI, à savoir protéger la propriété intellectuelle et promouvoir son utilisation stratégique. Dans cette veine, son propos a porté sur trois registres : juridique, notarial et la mission de développement de l’OAPI.
Denis BOHOUSSOU a tout d’abord parlé de l’entrée en vigueur de certaines annexes de l’Accord de Bangui Révisé en évoquant les défis sous-jacents. Par la suite, il a évoqué l’activité notariale marquée en 2021 par un accroissement d’activité de 35% par rapport à 2020, en soulignant le regain de demande de protection des dessins et modèles industriels dont on a pourtant observé une tendance baissière les années précédentes. Pour finir sur cette actualité, le DG est revenu sur la mission de développement qui incombe également à l’OAPI. A cet effet, il a indiqué la mise en place d’un mécanisme pérenne de financement de l’innovation technique et technologique et la formation des ingénieurs brevets. Cette formation est une première en Afrique francophone. Elle vise à répondre au besoin pressant des Etats de disposer des compétences de haut niveau sur les questions de protection des inventions et d’exploitation des brevets. Une formation qui tombe à pic avec l’introduction à l’OAPI, de l’examen quant au fond des demandes de brevets dès janvier 2023.
Nous vous reviendrons sur la suite des travaux de cette rencontre.

 

La capitale du Sénégal abrite du 28 au 30 mars 2022, le séminaire régional de sensibilisation des entreprises agricoles et semencières des Etats membres de l’OAPI.
Une activité menée dans le cadre projet de renforcement et de promotion du système de protection des obtentions végétales (Projet PPOV), qui a pour objectifs de booster la productivité agricole, d’assurer la sécurité alimentaire et de promouvoir le développement durable dans ses Etats membres de l’OAPI.
Lors de la cérémonie d’ouverture, le représentant du Directeur Général de l’OAPI a saisi l’occasion qui lui était offerte pour remercier les autorités sénégalaises de l’accueil chaleureux réservé à la délégation de l’OAPI à Dakar, et de leur participation à l’organisation et à la réussite cette importante rencontre.
Au nom du Ministre en charge de l’Agriculture, le Dr. Madiama Cissé, Directeur Scientifique de l’ISRA (Institut Sénégalais de la Recherche Agricole) a exprimé sa reconnaissance envers toutes les parties prenantes – Partenaires, Chercheurs et Experts -pour le travail important qui est en train d’être accompli.
Le discours d’ouverture de Monsieur Makhtar DIA, Directeur Général de l’ASPIT (Agence Sénégalaise de la Propriété Industrielle et de l’innovation Technologique), a souligné la nécessité pour les populations africaines d’avoir accès à des semences de qualité. « …nos pays africains doivent se doter d’une certaine résilience afin que les générations futures puissent bénéficier des fruits de la vision de leurs gouvernants » a-t-il déclaré, non sans avoir salué les efforts fournis par le Directeur général de l’OAPI, M. Denis BOHOUSSOU, dans le domaine de la promotion des Obtentions Végétales.
Ses remerciements sont également allés à l’endroit des partenaires au projet qui sont- entre autres -la Commission de l’Union Européenne, l’OEACP (Organisation des Etats d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique), l’UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales) et l’ISRA, avant de prononcer l’ouverture officielle du séminaire régional, au nom de Monsieur Moustapha Diop, Ministre de l’Industrie et de la Petite et Moyenne Industrie, Administrateur de l’OAPI pour le Sénégal.
Les travaux menés avec le concours de la pléiade d’experts nationaux et internationaux réunis pour l’occasion, ont pour objectif de sensibiliser les acteurs des filières agricoles et semencières sur la protection des obtentions végétales, les procédures d’homologation nationales et régionales des nouvelles variétés, ainsi que sur la certification des semences de qualité.
La table ronde, prévue à la fin du séminaire le 30 mars 2022, devrait aider à poser les jalons d’une dynamisation des secteurs semenciers et agricoles dans les Etats membres, et à circonscrire le rôle du secteur privé, dans le but d’une meilleure organisation des filières et une commercialisation plus efficace des nouvelles variétés végétales.

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