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Un pas décisif vers la protection mondia…

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L'OAPI participe à un moment historique : la conférence diplomatique de l'OMPI à Riyad pour l'adoption du Traité sur le Droit des Dessins et Modèles (DLT).Du 11 au 22 novembre...

La propriété intellectuelle pour renforc…

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Relever le défi de sécurité alimentaire en Afrique par un accès à des semences de qualité. Tel est l’enjeu de l’atelier national ouvert ce 04 novembre 2024 en N’Djamena. Un atelier...

Commission Supérieure de Recours de l'OA…

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La Commission Supérieure de Recours (CSR), organe juridictionnel de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a ouvert sa dernière session de l'année 2024 le lundi 21 octobre au siège...

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FORMATION A LA PROCEDURE D'EXAMEN QUANT …

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  FORMATION A LA PROCEDURE D'EXAMEN QUANT AU FOND DES DEMANDES DE BREVETS Télecharger la note d'information Cliquez ici pour vous inscrire

Avis de recrutement

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Communiqué de lancement : Formation inte…

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Communiqué de lancement L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance la sixième édition de la Formation intermédiaire en propriété intellectuelle Télécharger le communiqué de lancement. Bulletin d'inscription Télécharger le bulletin d'inscription.

L'OAPI finance les projets structurants …

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  Appel à candidature : Programme de financement des projets structurants basés sur la Propriété Intellectuelle (PFPSPI-2024) Télécharger le communiqué de presse Télécharger l'appel à candidature Télécharger la note explicative du formulaire de candidature Télécharger...

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Décisions oppositions

02-07-2019 Opposition

[divider margin="0 2em 0 2em"] 2021 Décisions Commission opposition du 28 avril 2021 DECISION N°1178/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AFRESCO MILKY CREAMER + Logo...

Marques radiées

11-08-2017 Opposition

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

Décisions Commission Supérieure de Recou…

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2024 Décisions session du 21 au 29 mars 2024 Décision no 001-24-OAPI-CSR du 06 juin 2024 1317/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG en date du 04 février 2022 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation...

Recours archivés

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2024 Décisions session du 21 au 29 mars 2024 Décision no 001-24-OAPI-CSR du 06 juin 2024 1317/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG en date du 04 février 2022 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation...

Role session du 18 au 22 mars 2019

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2019 Rôle session du 18 au 22 mars 2019 1 Recours en annulation de la décision n° 449/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 octobre 2017 portant radiation partielle...

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