Je pense que la question est extrêmement utile parce qu’il y a eu énormément de modifications. C’était important pour nous de les étudier afin de mieux les répercuter à nos clients à partir des réponses complètes et précises. Ce séminaire n’est que le début, la première étape ; Nous allons lire le nouvel Accord et lorsqu’il entrera en vigueur, nous serons complètement imprégnés et pourront au mieux l’expliquer à nos clients. Notamment, pour tout ce qui à trait aux procédures dans les meilleures conditions autant pour nous que pour l’OAPI.

Cette formation était importante et nécessaire pour nous, compte tenu de la future ratification de l’Accord de Bangui, car cela vient mettre en exergue certains points saillants qui ont été modifiés dans ledit Accord. Ce qui change et qui est très important pour s’adapter aux normes mondiales est observable à quatre niveaux. Premièrement, c’est la publication à l’avance des demandes d’enregistrement, au lieu d’attendre l’enregistrement pour le faire. Deuxièmement, l’opposition est désormais ouverte à tous les titres de propriété industrielle et plus seulement aux marques comme autrefois. Troisièmement, il s’agit des délais que l’on accorde désormais aux déposants pour pouvoir payer les taxes d’enregistrement. Cela contribue à pallier les problèmes de délai et de date relatifs aux enregistrements. Désormais, une seule demande d’ajustement de marques peut couvrir à la fois les produits et les services. A ce titre, nous sommes obligés de nous réapproprier ces innovations pour pouvoir mieux les expliquer aux clients car si nous ne comprenons pas déjà de quoi il est question, nous serons incapables de les leur expliquer. Tout ceci va également nous amener à plus de perfection dans le travail, aider à amplifier la communication vis-à-vis des clients et nous permettre, professionnels et pédagogues de la propriété intellectuelle de mieux travailler les documents de propriété intellectuelle auxquels nous sommes plongés en ce moment.

Je pense que ce séminaire vient à point nommé car c’était important pour nous mandataires qui sommes appelés à mettre en application les dispositions du nouvel Accord d’être imprégnés des innovations de l’accord de Bangui révisé à Bamako et très bientôt amené à entrer en vigueur. C’était également l’occasion pour nous de revisiter les différentes annexes de cet accord afin d’appréhender les innovations principales jusque dans les détails. En ce qui me concerne, l’innovation que je trouve vraiment importante est celle relative aux marques et au-delà même la procédure d’opposition car dans l’Accord jusqu’ici en vigueur, l’opposition n’intervient qu’à la suite de l’enregistrement d’où la coexistence de deux enregistrements qui dans la pratique posaient problème notamment devant les juridictions qui étaient en possession de deux certificats d’enregistrement sans savoir exactement lequel avait plus de valeur que l’autre. C’est donc une avancée extrêmement importante et davantage au regard de la prise en compte des recommandations que j’avais faites dans le cadre de mon mémoire de master II sur les règlements des litiges ici même à l’OAPI.

C’est une très belle initiative en ce sens que cela nous a permis de prendre connaissance d’un certain nombre d’innovations. Alors, ce qui nous a le plus marqué, en effet c’est l’innovation notamment au niveau des marques, des droits d’auteurs où il y a eu assez de dispositions pour clarifier certaines contrariétés ou enrichir ce qui était déjà là. Alors, le changement se verra davantage à travers un supplément de travail pour nous les mandataires et par conséquent nous appelle à plus de responsabilité en ce sens que, si on considère l’innovation au sujet des demandes divisionnaires, où le mandataire aura véritablement du travail pour conseiller utilement son client lorsqu’il est confronté à une opposition ou à une demande d’enregistrement, je pense que c’est une bonne innovation qui lui permettra de scinder sa demande afin qu’au moins une partie persévère. Dès lors, en tant qu’avocat, je serais mieux outillé pour intervenir auprès des juridictions pour une meilleure application du nouvel l’Accord de Bangui et serais par ailleurs un bon voire meilleur représentant de l’OAPI au niveau des juridictions, de la vie quotidienne et également au niveau du contentieux.

Je retiens que les innovations sont effectivement celles qui étaient attendues que ce soit au niveau des titres de propriété industrielle notamment les marques, brevets et indications géographiques, ou encore et surtout au niveau de la propriété littéraire et artistique. Ainsi, nous nous arrimons de nos jours aux nouvelles technologies d’où l’intérêt de mentionner qu’aujourd’hui, l’OAPI se situe à une autre dimension. Alors, ce qui change est relatif à la divisibilité des dépôts de demande d’enregistrement qui permet désormais de préserver sa marque lorsque les produits ne sont pas visés par l’opposition formulée par un autre de telle enseigne que son signe soit maintenu en partie et radié par l’autre ; or ce n’était pas le cas dans l’ancien accord. De plus, ce nouvel accord pourra si nous le prenons du bon côté augmenter l’activité des mandataires et par conséquent constituer pour ces derniers une nouvelle source de rémunération et l’OAPI à partir de ce texte nous aide fortement à ce niveau.

Comme à l’accoutumée, tous les séminaires et ateliers organisés par l’OAPI à l’attention des mandataires sont toujours très intéressants et d’un apport intellectuel constructif et sur le plan professionnel tout ce qui est technicité dans notre métier. Donc je pense que ce séminaire que les mandataires ont beaucoup réclamé parce qu’il n’avait pas été associés dès le départ aux travaux sur la révision de l’Accord de Bangui est apprécié. Nous apprécions cette occasion et l’opportunité qui nous a été offerte d’être les premiers à avoir l’instrument en main. Nous avions un souci, c’était d’être au fait de l’actualité pour pouvoir rebondir auprès de nos clients et le fait de pourvoir manipuler le texte qui est notre bible en tant que praticiens, c’est un honneur et de très bonne augure. C’est ce que nous attendions.

Tout ce qui concerne les procédures du contentieux notamment le contentieux administratif au niveau de l’OAPI, ont marqué notre attention. L’innovation majeure, c’est la possibilité de revendiquer la propriété en dehors de l’OAPI, c’est-à-dire devant les juridictions nationales. Autre chose : le fait de ne pas avoir à fournir un document tel que l’attestation de non déchéance et le certificat de non radiation. Ne pas avoir à le fournir devant le juge, le timing compte puisqu’il s’agit du droit des affaires et il faut protéger les intérêts des investisseurs. Donc c’est une démarche qui doit être rapide. La suppression de cette exigence dans le processus qui permet de saisir rapidement les marchandises qu’on estime contrefaisante, assure la célérité du travail et permet de rassurer les titulaires. C’est une très grande avancée. Au niveau de tout ce qui est marque, l’on a la possibilité de faire un seul dépôt pour les produits et les services. Pour nous les mandataires, l’on aura moins d’honoraires mais également au niveau du remplissage de la paperasse le travail est allégé. Cette procédure pourra décoincer certains propriétaires de marques, peut-être les inciter à faire un peu plus de dépôts, ce qui constitue un énorme gain. Pour ce qui est des brevets, les procédures d’oppositions sont une grande nouveauté. On verra ce que cela donnera sur le terrain. C’est une nouvelle expérience pour nous, ça peut être quelque chose de très alléchant. Il faudra que nous mandataires, soyions davantage formés et outillés en tout ce qui concerne ces procédures afin d’être à même de relever les nouveaux challenges.