C’était à la faveur de la réunion des Ministres de la 62ème session ordinaire du Conseil d’administration (CA) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) tenue le 08 décembre 2022 à Douala.
Cette réunion qui a vu la participation des ministres en charge de l’Industrie des Etats membres était présidée par Monsieur Serge G. PODA, Ministre du Développement Industriel, du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises du BURKINA-FASO, en sa qualité de Président en exercice dudit Conseil.

A l’issue d’une journée de travaux autour des questions inscrites à l’ordre du jour, les ministres ont adopté le Plan Stratégique 2023-2027 présenté par la direction générale. D’autres résolutions aussi importantes les unes que les autres l’ont également été. C’est le cas du processus de mise en place d’un mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation, des lois types sur la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques, et des expressions culturelles traditionnelles.

Le conseil d’administration s’est achevé avec l’élection du ministre camerounais en charge de l’Industrie en qualité de Président dudit conseil pour une durée d’un an et la nomination de Monsieur Mondésir OUALOU PANOUALA de nationalité centrafricaine comme le nouveau Directeur Général Adjoint.

La 62ème session ordinaire du CA s’est ouverte sur une cérémonie officielle en présence des autorités politiques et administratives de la région du littoral dont Douala est la capitale. Une cérémonie marquée par les discours et allocutions, du PCA, de son vice, du Directeur Général de l’OAPI est de divers partenaires venus en nombre vivre cet instant marquant de la vie de l’OAPI. Une présence massive et de qualité, un indicateur probant du regain de confiance en une institution dont la transformation au quotidien force le respect.

Cette session a enregistré une innovation appréciée de tous, à savoir, l’organisation d’une conférence sur « Les enjeux de la Propriété intellectuelle dans les politiques industrielles des Etats ». L’occasion a ainsi été donnée à un parterre de personnalités venues des offices de propriété intellectuelle du monde, d’échanger avec les ministres, administrateurs de l’OAPI sur les moyens visant à encourager la mise en œuvre de politiques industrielles, étant donné que ces dernières accordent une place de choix à la propriété intellectuelle pour adresser les défis actuels de développement.

Nous reviendrons plus en détail sur chacune de ces articulations.

Douala la capitale économique du Cameroun va abriter le 08 décembre 2022, la 62ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). La réunion des ministres de ce conseil sera présidée par Monsieur Serge Gnaniodem PODA, Ministre du Développement Industriel, du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises de la République du BURKINA FASO, en sa qualité de Président en exercice dudit Conseil.

La réunion de la Commission des Experts de la 62ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’OAPI s’est ouverte ce 1er décembre 2022 à Douala au Cameroun, au cours d’une cérémonie présidée par le Secrétaire Général du ministère en charge de l’Industrie du Cameroun, représentant Monsieur le Ministre, Vice-Président dudit conseil. La réunion des Experts se tient en prélude à la réunion des ministres du 08 décembre dans la même ville.

Au cours de la cérémonie d’ouverture, Monsieur Denis BOHOUSSOU, le Directeur Général dans son mot de bienvenue en a profité pour dresser le bilan de son action à la tête de l’institution qu’il dirige depuis août 2017. Il a également indiqué le cap pour les cinq prochaines années. Le Directeur Général a regretté la crise inutile créée pour freiner la marche de l’OAPI et s’est dit reconnaissant aux administrateurs pour les décisions salutaires prises pour la résoudre. Il s’est également dit ému du soutien total reçu des responsables des Structures nationales de liaison (SNL) pendant ces moments de vives turbulences.

S’exprimant au nom du ministre en charge de l’Industrie, le Secrétaire Général a loué la solidité du système OAPI et la qualité de sa gouvernance interne qui à ses yeux, expliquent la résilience de l’Organisation face à la crise.

Les travaux de la commission des Experts prennent fin le 07 décembre 2022.

Monsieur Denis BOHOUSSOU, le Directeur Général l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) y est allé pour prendre part à la 46ème session du Conseil d’Administration de l’Office Régional Africain de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) ouverte ce lundi 21 novembre 2022.

Invité à la tribune face à un parterre de personnalités dont les membres de Gouvernements et les premiers responsables des offices de propriété intellectuelle à travers le monde, le Directeur Général s’est félicité de la poursuite des efforts entre l’OAPI et l’ARIPO en vue d’harmoniser leurs systèmes d'enregistrement. Toute chose qui contribuera à faciliter l'intégration commerciale attendue par les États membres.

Prenant à profit l’actualité sur le continent, précisément en ce qui concerne la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), Monsieur BOHOUSSOU, dans son propos, a souligné que les deux institutions ont su « unir leurs efforts pour soutenir les États membres afin que le protocole proposé réponde à leurs attentes ». Sur cette question, il faut dire que les deux organisations sœurs se sont illustrées en apportant toute l'assistance technique nécessaire aux négociateurs de leurs États membres respectifs lors des discussions sur le protocole de la propriété intellectuelle à Accra et à Addis-Abeba.
Cette assistance vise à faire en sorte que la mise en place du protocole sur la propriété intellectuelle ne vienne porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle déjà octroyés et en vigueur dans les États membres, ni aux systèmes nationaux et régionaux d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle dans les États.

Aussi, le DG de l’OAPI a terminé son discours par un vibrant appel : « Je voudrais saisir cette occasion pour vous exhorter à attirer l'attention des parties prenantes dans vos différents Etats sur l'impact négatif que ces dispositions du Protocole sur la propriété intellectuelle pourraient avoir sur l'environnement juridique et commercial en Afrique ».

Le Conseil d’administration de l’ARIPO prend fin le 25 novembre 2022.