La deuxième session de la Commission Supérieure de Recours (CSR) se tient depuis le lundi 14 octobre 2019, au siège de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé au Cameroun. La CSR statuera pendant 5 jours sur les différents recours formés contre le rejet des demandes de droits de propriété industrielle, les demandes de maintien ou de prolongation de la durée de protection d’un titre, ou encore les demandes de réintégration et les décisions de la Commission des Oppositions.

Le président de la Commission, Monsieur MAI Moussa Elhadji Basshir du Niger et les deux autres membres, Messieurs Amadou Mbaye GUISSE et Hyppolite TAPSOBA respectivement du Sénégal et du Burkina Faso, devront également, pour cette deuxième session de l'année, délibérer sur les recours enregistrés et renvoyés lors de la première session qui s’est tenue au courant du mois de mars 2019.

Au total, 12 recours seront examinés pendant de cette session qui se terminera le vendredi 18 octobre 2019.

Un séminaire national sur le système de protection des Obtentions Végétales s’est ouvert ce mercredi 16 octobre 2019 à Ouagadougou.

Organisé en partenariat avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat du Burkina -Faso, ce séminaire a pour objectif de vulgariser l’utilisation du système de protection des nouvelles variétés végétales. Il est destiné aux acteurs de la recherche, aux associations de producteurs agricoles et aux Semenciers des secteurs public et privé.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Promotion des Obtentions Végétales (PPOV) avec la participation des experts techniques internationaux, venant des Institutions partenaires de l’OAPI telles que l’Union pour la Protection des obtentions végétales, (UPOV) , Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) et le Service d'Inspection Horticole Néerlandais (NAKTUINBOUW).

Les travaux prendront fin le 18 octobre 2019.

Un important atelier de formation s’est tenu du 07 au 10 octobre 2019 au siège de l’OAPI à Yaoundé au Cameroun, avec pour objectif de former les examinateurs brevets de l'OAPI dans la perspective de l’examen quant au fond des inventions bientôt de rigueur au sein de l’office.

Les formateurs, venus de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Office japonais de brevets (JPO) ont permis à leurs homologues de l’OAPI d’appréhender les subtilités de l’examen quant au fond des demandes de brevets.

Cette session de formation de quatre jours fait partie d'une série d'ateliers appelés à se tenir dans les prochains mois, afin d’outiller cette catégorie particulière des fonctionnaires de l’Organisation à qui revient la responsabilité de juger de la brevabilité d’une invention déposée par les tiers à l’OAPI.

Rappelons que Les examinateurs brevets travaillent à la pointe de la technologie et examinent chaque jour les innovations techniques les plus actuelles et les plus audacieuses. Le métier d'examinateur brevets requiert une combinaison unique de compétences scientifiques, de raisonnement analytique et de connaissances linguistiques, ainsi qu'un intérêt pour le droit de la propriété intellectuelle.

Denis BOHOUSSOU, le Directeur général de l’OAPI a été reçu en audience par Francis GURRY, Directeur général de L’OMPI, ce mardi, 08 octobre 2019, au siège de l’OMPI à Genève en Suisse.

A l’entame de leurs échanges, Monsieur GURRY a remercié le DG de l’OAPI pour sa constante disponibilité, qui pour lui, a l’avantage de faciliter la coopération entre les deux Institutions.

Le Directeur Général de l’OMPI a également souhaité s’enquérir de la situation de l’adhésion des états membres de l’OAPI à l’acte de Genève concernant l’Arrangement de Lisbonne, de même que l’état des ratifications par les Etats membres de l’OAPI, de l’accord de Bangui, acte de Bamako.

Par la suite, les deux personnalités sont passées aux questions techniques, donnant ainsi l’occasion à Monsieur BOHOUSSOU d’éclairer son interlocuteur sur les changements apportés par l’Accord de Bangui révisé, dont l’entrée en vigueur est imminente.

Avant cette rencontre au sommet, le Directeur général de l’OAPI a été l’hôte de Mme WANG BINYING, Vice Directrice Générale de l’OMPI. Au menu de leurs échanges, la question l’enregistrement des marques via le Système de Madrid et les retombées de l’adhésion de l’OAPI à ce système de Madrid.

Ces rencontres ont permis de mesurer l’excellence des relations de coopération qu’entretiennent les deux institutions et surtout de discuter des projets à venir.