a. Définition du droit d’auteur
Le droit d’auteur est le droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques telles que les écrits, les œuvres musicales, les œuvres d’art (peinture, sculpture), etc.
Toutes les législations nationales[1] sur le droit d’auteur donnent une liste non exhaustive des œuvres protégées aussi bien dans leur forme première que dans leur forme dérivée, reprenant ainsi l’énumération de l’article 2 de la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
On entend par forme première : les œuvres littéraires, y compris les programmes d’ordinateur, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres audiovisuelles, etc.
La forme dérivée résulte d’œuvres qui sont issues d’autres œuvres qui leur sont antérieures : les traductions, les adaptations, les recueils d’œuvres, etc.
Il est à noter que le droit d’auteur protège les œuvres c’est-à-dire l’expression d’une conception, et non les idées[2]. Les œuvres sont protégées du seul fait de la création indépendamment de leur mérite ou de leur destination. Aucun dépôt n’est exigé comme en matière de propriété industrielle.
L’Accord de Bangui Révisé prévoit également des dispositions relatives au droit d’auteur qui sont contenues dans l’Annexe VII traitant de la propriété littéraire et artistique[3].
b. Les titulaires du droit d’auteur
Il faut distinguer les titulaires originaires des titulaires dérivés.
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Les titulaires originaires
- L’auteur est la personne physique qui a créé une œuvre littéraire ou artistique.
Cependant, l’auteur varie en fonction du type d’œuvre.
- L’œuvre de collaboration est l’œuvre à la création de laquelle ont concouru deux ou plusieurs auteurs.
Il importe cependant de relever que chacun des coauteurs doit avoir un rôle créatif original. Ici, tous les auteurs sont les premiers titulaires du droit d’auteur. Exemple : Une encyclopédie.
- L’œuvre composite est une œuvre nouvelle qui incorpore une œuvre préexistante et qui est réalisée sans la collaboration mais avec l’accord de l’auteur originel. L’auteur d’une œuvre composite est le premier titulaire du droit d’auteur sur celle-ci, sous réserve du respect du droit d’auteur sur l’œuvre préexistante.
- L’œuvre de commande est une œuvre créée pour le compte d’une personne physique ou morale dénommée commanditaire moyennant ou non rémunération. L’auteur est le premier titulaire du droit d’auteur. Toutefois, les droits patrimoniaux sont transférés par dispositions contractuelles au commanditaire. Exemple : Le Guide du magistrat et des auxiliaires de justice.
- L’œuvre collective est une œuvre créée par plusieurs auteurs à l’initiative et sous la responsabilité d’une personne physique ou morale qui la publie sous son nom. Ici, le premier titulaire du droit d’auteur est la personne qui en a pris l’initiative.
- Les titulaires successifs
Il s’agit des personnes qui tiennent leurs droits non pas directement de la loi, mais des premiers titulaires, par le biais d’un acte juridique unilatéral ou bilatéral. Exemples : le cessionnaire, le légataire, etc.
[1] V. par ex. art. 5 de la loi n° 032-99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso ; art. 8 de la loi n° 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin ; art. 3 et s. de la loi n°2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins au Cameroun ; art. 6 de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal.
[2]Cass. 1ère ch. Civ., 25 mai 1992, Boisset et autres c/ Sté Worldvision Entreprises INC, Décision n° 4, Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle, Jean Luc Piotraut, p.8.
[3] Ces dispositions ont primauté sur celles issues des différentes lois nationales éponymes en vertu du principe de la hiérarchie des normes juridiques, l’ABR étant un traité qui a une valeur supranationale.