a. Définition du droit voisin

Les droits voisins tirent leur origine d’une œuvre protégée par le droit d’auteur et s’apparentent à celui-ci à certains égards. Ils ont pour objet de protéger les intérêts juridiques de certaines personnes physiques ou morales qui contribuent à rendre les œuvres accessibles au public.

b. Les bénéficiaires des droits voisins

Ces personnes peuvent être réparties en trois groupes :

• Les artistes interprètes ou exécutants (chanteurs, acteurs, danseurs, musiciens, etc.);
• Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ;
• Les organismes de radiodiffusion ou les entreprises de communication audiovisuelle.