La deuxième semaine de participation de l’OAPI aux Assemblées Générales de l’OMPI a démarré sur les chapeaux de roues, à Geneve.

La réunion tenue ce lundi 15 juillet 2024 entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les représentants des 17 États membres de l’OAPI, avait pour objectif, la présentation par les États membres de l’OAPI des axes de coopération prioritaires qu’ils souhaitent mener avec l’OMPI. Il s’agit du renforcement du cadre institutionnel des activités de Propriété Intellectuelle dans les États, de la mise en place de mécanismes de développement et de valorisation des innovations et transfert de technologies, ainsi que la consolidation et la promotion des Indications Géographiques et marques collectives.

Cette rencontre s’inscrivait dans la suite de la réunion HIPOC de Yaoundé. (Head of Intellectual Property Offices Conference) des 03 et 04 juin 2024.

Monsieur Daren TANG, Directeur Général de l’OMPI a salué ces axes importants et instruit à ses collaborateurs présents, la mise en place à l’OMPI, des stratégies d’implémentation pour une mise en œuvre efficiente de ces propositions.
Plus tôt ce même jour, le Directeur Général de l’OAPI et la Directrice Générale de l’Office de Propriété Intellectuelle de Singapour (IPOS) ont eu une rencontre fructueuse au cours de laquelle M. Denis Bohoussou et Mme Rena LEE ont fait sur le point sur la coopération entre leurs deux Institutions. Cet échange leur a donné l’occasion d’explorer les perspectives de travail sur le mentorat des PME, et l’appui à l’élaboration de la cartographie des brevets des États membres de l’OAPI. Il a également été question de la préparation de la prochaine Conférence Diplomatique sur les Dessins et Modèles Industriels, prévue à Ryad (Arabie Saoudite) en novembre 2024.

Une journée marathon, qui s’est achevée par deux autre réunions bilatérales.

Le Directeur Général de l’OAPI a fait la connaissance de M Carlos Maria GALLO, Président de l’Institut National de Propriété Industrielle d’Argentine, nouvellement nommé. Une réunion qui débouché sur l’identification des domaines qui peuvent faire l’objet de coopération entre les deux Institutions.

Avec l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) le point de la coopération très dynamique entre les deux institutions a été fait, et les deux délégations se sont accordées sur l’agenda des activités à finaliser cette année. Par ailleurs il est proposé de tenir cette année une activité sur les mécanismes de prévision financière des offices de propriété intellectuelle.

C’est dire si cette journée du 15 juillet 2024 est le reflet du rayonnement international de l’OAPI et de la coopération de plus en plus dynamique qu’elle entretien avec les Offices de Propriété Industrielle à travers le monde.

L’OAPI a tenu une réunion technique avec les centres de recherche accrédités pour l’examen technique de Distinction, d’Homogénéité et de Stabilité (DHS) des nouvelles variétés végétales. C’était les 11 et 12 juillet 2024 à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Le Centre National de Recherche Agronomique de Côte d’Ivoire (CNRA), l’Institut de Recherches Agricoles pour le Développement (IRAD) du Cameroun, l'Institut National pour l'Etude et la Recherche Agronomique (INERA) du Burkina Faso et l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) étaient présents à cette rencontre. Elle a donné lieu à un partage d’expérience sur la pratique des examens techniques DHS par les différents centres.

Les difficultés rencontrées dans le cadre de cet examen ont été relevées, tout comme la nécessité de parvenir à une harmonisation des protocoles et procédures d’examen utilisés pour ce qui est de la protection des nouvelles variétés végétales et de leurs inscriptions aux catalogues régionaux ou nationaux de ces différents pays.

La délégation d’experts conduite par le Directeur des brevets et autres créations techniques de l’OAPI est allée sur le terrain pour s’assurer de la conformité des essais techniques DHS en cours de réalisation au sein du CNRA. Ainsi, une collection de référence vivante de banane plantain a été visité ; par la même occasion, des essais DHS pour des demandes de protection à l’OAPI de trois nouvelles variétés de piment ont été scrutés.
La rencontre s’est achevée par la formulation d’une série de recommandation adressée aux différents centres d’examen en vue d’une meilleure pratique des examens techniques DHS.

En rappel, la première rencontre du genre s’était tenue au Cameroun en 2023.

La première semaine de la participation de la délégation de l’OAPI aux assemblées générales de l’OMPI s’est clôturée par des réunions bilatérales qui se sont tenues le 11 juillet 2024, avec deux partenaires majeurs de l’Organisation : le JPO (Office Japonais des Brevets) et l’IFRRO (International Fédération of Reproduction Rights Organisation).

Le DG de l’OAPI et le nouveau Commissaire du JPO ont fait le bilan de la coopération fructueuse entre les deux Institutions et passé en revue les perspectives, notamment la participation du JPO au Mastère Ingénieur brevet de l’OAPI et le renforcement des capacités des ressortissants de l’OAPI dans des domaines spécifiques tels que le transfert de technologies,

Le même jour, le plan de travail 2024-2025 entre l’OAPI et l’IFFRO a été signé, au cours de la rencontre entre Monsieur Denis BOHOUSSOU et Mme Anita HUSS-EKERHULT Secrétaire Générale de l’IFRRO. Au menu de ces activités, le plaidoyer au niveau stratégique sur les enjeux liés au droit de reproduction et ceux liés à l’impact de l’intelligence artificielle sur ce droit.

Ce mercredi 10 juillet 2024, la participation de la délégation de l’OAPI aux Assemblées Générales des Etats membres de l’OMPI à Geneve, a été marquée par une déclaration du Directeur Général pendant la plénière : Monsieur Denis BOHOUSSOU a salué l’excellence de la coopération entre l’OMPI et l OAPI au bénéfice des États membres, et apprécié l’adoption d’un traité international qui contribue à la protection des ressources génétiques.

Le ballet des réunions bilatérales avec les partenaires s’est poursuivi avec la signature du plan de travail 2024-2025 avec et l’Organisation Eurasienne des Brevets (OEAB), dont les principales actions sont - entre autres- les activités sur le renforcement des capacités et le partage d’expériences sur la gestion des litiges des titulaires de Propriété Industrielle, dans un cadre de protection régionale.

Une rencontre à par la suite eu lieu, avec M. João NEGRÃO, Directeur Exécutif de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Les deux parties se sont félicitées de l'excellence et du dynamisme du partenariat entre leurs Institutions respectives, ayant conduit à des résultats concrets. Cette rencontre de haut niveau a également été l’occasion pour les deux Dirigeants de poser de nouvelles bases en vue d’élargir les axes et domaines de coopération.