« Il est important pour l’OAPI de disposer d’un instrument juridique pour faciliter la protection des indications géographiques à l’étranger… »

C’est en ces termes que s’est exprimé Monsieur Denis BOHOUSSOU, Directeur général de l’OAPI, au cours de la cérémonie de dépôt de l’Instrument d’adhésion de l’OAPI à l’Acte de Genève du 20 mai 2015 de l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des Appellations d’origine et des indications Géographiques et leur enregistrement international.

La cérémonie s’est déroulée au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, ce 15 décembre 2022, en présence du Directeur général de l’institution, Monsieur Daren TANG.

Cette adhésion fait suite à une résolution de la 62ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’OAPI tenue le 8 décembre dernier à Douala au Cameroun. Elle s’inscrit dans la volonté des Etats de permettre aux produits agricoles et artisanaux labelisés « indications géographiques » des Etats membres, de bénéficier d’une protection à l’échelle mondiale afin d’être plus compétitifs tout en donnant la possibilité aux producteurs d’en tirer le meilleur avantage.

Pour rappel, l'Arrangement de Lisbonne, et sa dernière révision, l'Acte de Genève adopté en 2015, prévoient l'enregistrement international des appellations d'origine et des indications géographiques à travers une procédure d'enregistrement unique auprès de l'OMPI.

C’était à la faveur de la réunion des Ministres de la 62ème session ordinaire du Conseil d’administration (CA) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) tenue le 08 décembre 2022 à Douala.
Cette réunion qui a vu la participation des ministres en charge de l’Industrie des Etats membres était présidée par Monsieur Serge G. PODA, Ministre du Développement Industriel, du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises du BURKINA-FASO, en sa qualité de Président en exercice dudit Conseil.

A l’issue d’une journée de travaux autour des questions inscrites à l’ordre du jour, les ministres ont adopté le Plan Stratégique 2023-2027 présenté par la direction générale. D’autres résolutions aussi importantes les unes que les autres l’ont également été. C’est le cas du processus de mise en place d’un mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation, des lois types sur la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques, et des expressions culturelles traditionnelles.

Le conseil d’administration s’est achevé avec l’élection du ministre camerounais en charge de l’Industrie en qualité de Président dudit conseil pour une durée d’un an et la nomination de Monsieur Mondésir OUALOU PANOUALA de nationalité centrafricaine comme le nouveau Directeur Général Adjoint.

La 62ème session ordinaire du CA s’est ouverte sur une cérémonie officielle en présence des autorités politiques et administratives de la région du littoral dont Douala est la capitale. Une cérémonie marquée par les discours et allocutions, du PCA, de son vice, du Directeur Général de l’OAPI est de divers partenaires venus en nombre vivre cet instant marquant de la vie de l’OAPI. Une présence massive et de qualité, un indicateur probant du regain de confiance en une institution dont la transformation au quotidien force le respect.

Cette session a enregistré une innovation appréciée de tous, à savoir, l’organisation d’une conférence sur « Les enjeux de la Propriété intellectuelle dans les politiques industrielles des Etats ». L’occasion a ainsi été donnée à un parterre de personnalités venues des offices de propriété intellectuelle du monde, d’échanger avec les ministres, administrateurs de l’OAPI sur les moyens visant à encourager la mise en œuvre de politiques industrielles, étant donné que ces dernières accordent une place de choix à la propriété intellectuelle pour adresser les défis actuels de développement.

Nous reviendrons plus en détail sur chacune de ces articulations.

Douala la capitale économique du Cameroun va abriter le 08 décembre 2022, la 62ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). La réunion des ministres de ce conseil sera présidée par Monsieur Serge Gnaniodem PODA, Ministre du Développement Industriel, du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises de la République du BURKINA FASO, en sa qualité de Président en exercice dudit Conseil.

La réunion de la Commission des Experts de la 62ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’OAPI s’est ouverte ce 1er décembre 2022 à Douala au Cameroun, au cours d’une cérémonie présidée par le Secrétaire Général du ministère en charge de l’Industrie du Cameroun, représentant Monsieur le Ministre, Vice-Président dudit conseil. La réunion des Experts se tient en prélude à la réunion des ministres du 08 décembre dans la même ville.

Au cours de la cérémonie d’ouverture, Monsieur Denis BOHOUSSOU, le Directeur Général dans son mot de bienvenue en a profité pour dresser le bilan de son action à la tête de l’institution qu’il dirige depuis août 2017. Il a également indiqué le cap pour les cinq prochaines années. Le Directeur Général a regretté la crise inutile créée pour freiner la marche de l’OAPI et s’est dit reconnaissant aux administrateurs pour les décisions salutaires prises pour la résoudre. Il s’est également dit ému du soutien total reçu des responsables des Structures nationales de liaison (SNL) pendant ces moments de vives turbulences.

S’exprimant au nom du ministre en charge de l’Industrie, le Secrétaire Général a loué la solidité du système OAPI et la qualité de sa gouvernance interne qui à ses yeux, expliquent la résilience de l’Organisation face à la crise.

Les travaux de la commission des Experts prennent fin le 07 décembre 2022.