La 8ème Commission-Mixte entre l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) s'est tenue ce jeudi 13 mars 2025 à Yaoundé, marquant une nouvelle étape dans la coopération entre les deux institutions continentales.

Un dialogue de haut niveau pour l'avenir de la propriété intellectuelle en Afrique

La cérémonie d'ouverture a été présidée par les Directeurs Généraux des deux organisations, M. Denis BOHOUSSOU pour l'OAPI et M. Bemanya TWEBAZE pour l'ARIPO. Dans son allocution, M. TWEBAZE a salué l'hospitalité de son homologue et a particulièrement mis en exergue « l'engagement exceptionnel [de M. BOHOUSSOU] à œuvrer sans relâche pour faire avancer la Propriété intellectuelle en Afrique ».

Cette rencontre stratégique, préparée par une réunion d'experts tenue la veille, a permis d'aborder plusieurs sujets cruciaux pour le développement de la propriété intellectuelle sur le continent africain.

Avancées significatives et nouvelles perspectives

Parmi les points saillants de cette Commission-Mixte figure l'annonce de l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2025, de l'examen quant au fond des brevets à l'OAPI - une réforme majeure qui renforce la qualité et la valeur des titres délivrés par l'organisation.

Les discussions ont également porté sur les évolutions récentes de la propriété intellectuelle aux niveaux international et régional, ainsi que sur les progrès substantiels réalisés dans l'harmonisation des processus d'enregistrement et de reconnaissance mutuelle des titres entre les deux offices.

Une alliance stratégique pour la création d’un environnement favorable

Cette Commission-Mixte témoigne de la volonté des deux organisations de consolider leur coopération établie depuis plusieurs décennies. Leur objectif commun demeure la création d'un environnement favorable à la protection et à la valorisation des droits de propriété intellectuelle, non seulement dans leurs États membres respectifs, mais à l'échelle du continent africain.

L'OAPI et l'ARIPO réaffirment ainsi leur détermination à jouer un rôle moteur dans le développement économique de l'Afrique par la promotion de l'innovation et de la créativité, piliers essentiels de la croissance durable et inclusive du continent.

       Faciliter les procédures de demande d’enregistrement des marques de produits et de services des utilisateurs du système OAPI, c’est cette mission que se sont assignées l’OAPI et l’International Trademark Association (INTA), dans le cadre de l’atelier sur les évolutions du système de classification des marques de ce 05 mars 2025 à Yaoundé.

Le mot d’ouverture du Directeur Général Adjoint Mondésir OUALOU PANAOUALA, a donné suite à celui du Directeur Général Bureau Europe et OIG de l’INTA, Tat-Tienne LOUEMBE pour le début des échanges. À la modération, Abdourahmane DIALLO, Directeur des marques et autres signes distinctifs à l’OAPI.

Se protéger économiquement et juridiquement, un enjeu majeur pour les déposants de marques

Avec une trentaine de mandataires, des intervenants en ligne et en présentiel, les participants ont navigué dans la complexité et les subtilités liées à la classification des marques.

Des présentations épanchées sur l’usage de mécanismes simplifiés des procédures pour les praticiens du droit des marques par les experts Moïse Stéphane AFANA conseiller juridique au département des marque à l’OAPI, Isabel CORTES Directrice des relations institutionnelles et des projets chez PONS IP en Espagne, et Lionel PARISOT, Avocat en droit des marques et des dessins et modèles à Dennemeyer & Associates en Croatie, ont donné cours à des discussions sur :

-  Les contours de la classification de NICE,

- Les pratiques de classification des marques à l’OAPI,

- Les défis et questions émergentes liés à la classification,

- Les petites astuces à comprendre pour une utilisation efficace des outils de classification

Points à retenir

-  La classification est un outil administratif pour l’harmonisation des pratiques des offices de Propriété Intellectuelle et l’interprétation des mandataires dans l’enregistrement des marques,

- L’adhésion de l’OAPI au projet check & acceptance de l’OMPI qui permet d’intégrer dans la classification de Nice, des termes usuels et réguliers désignant des produits et services de son espace.

- Au moment de l’enregistrement, bien choisir la classe de produits et de services appropriée pour assurer une protection légale tant au niveau du système OAPI qu’à l’international.

       À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes édition 2025, l’OAPI a lancé ses activités commémoratives ce samedi 01er Mars, par une marche sportive pleine d’énergie et de solidarité dans les artères de la ville de #Yaoundé ! ?‍♀️ Pour cette 40ème édition au Cameroun État siège de l’OAPI ,la célébration du 08 mars a pour thème « Pour toutes les femmes et les filles : droits, égalité et autonomisation ».

Passionné (es) de sport ou simple envie de passer un moment conviviale, le mouvement a réuni de nombreuses femmes de diverses administrations, entreprises et Organisations mais également des hommes et même des plus jeunes venus soutenir l’initiative.

   En tête de fil, aux côtés de la Ministre de la promotion de la femme et de la famille Marie-Thérèse Abena ONDOA, se tenaient le Directeur Général de l’OAPI Denis BOHOUSSOU et le Directeur Général Adjoint Mondésir OUALOU PANOUALA. ?✨Parce qu’ensemble, nous avançons plus loin, merci à toutes celles et ceux qui se sont joints à nous !

La suite des activités prévoit des ateliers pratiques de peinture et de fabrication de produits ménagers le jeudi 06 Mars ainsi qu’une conférence le vendredi 07 avec pour point d’échanges, « la santé mentale en milieu professionnel ».

         Conférence sur les perspectives mondiales des Indications Géographiques de la FAO à Rome, les échanges se sont poursuivis. L’OAPI a partagé son expérience dans la dynamique de développement des IG africaines.

Un panel de discussions porté sur questions de certifications et de contrôle

À la lumière de l’accompagnement à l’enregistrement en IG du « Cacao rouge du Cameroun », l’OAPI a présenté l’impact de la démarche de traçabilité et de certification sur l’évolution du prix de ce produit agricole camerounais.

Des efforts pour renforcer la protection et la promotion des IG sur le continent

Au cours de la session Afrique orientée sur les stratégies de coopération et de développement des IG de ce 20 février 2025, l’OAPI a exposé aux côtés de l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO), de l’Union Africaine, de la Zone de libre-échange Continentale Africaine (AFCFTA) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). 15 ans d’engagement auprès des producteurs qui ont permis d’obtenir des résultats sur la consolidation du cadre législatif et organisationnel des IG de sa sous-région ainsi que des résultats probants sur la protection. L’OAPI y a une fois de plus montré sa détermination à construire l’avenir des IG africaines, en travaillant à relever les défis de durabilité, d’accès au marché et de contrôle, avec le concours de ses Etats membres et la contribution des partenaires.