• • Protocole de Madrid
    Formulaire MM2
    Règlement/Taxes
    Instructions administratives

  • Arrangement de la HAYE

    L’article 27.1)ii) de l’Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels prévoit que « toute organisation intergouvernementale qui gère un office auprès duquel la protection des dessins et modèles industriels peut être obtenue avec effet sur le territoire où s’applique le traité constitutif de l’organisation intergouvernementale peut signer l’Acte de Genève et devenir partie à celui-ci, sous réserve qu’au moins un des États membres de l’organisation intergouvernementale soit membre de l’Organisation et que cet office n’ait pas fait l’objet d’une notification en vertu de l’article 19 ».

  • Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT)
    Notification PCT n°216 : Modifications du règlement d'exécution Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères et, conformément à l'article 68.4) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001, a l'honneur de transmettre ci-joint des copies certifiées, en français et en anglais, des modifications du règlement d'exécution de PCT, adoptées le 9 octobre 2019, par l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT), à sa cinquante et unième session (22e sesion ordinaire) tenue à Genève du 30 septembre au 9 octobre 2019. Lesdites modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2020. Le 31 janvier 2020
    Modifications du règlement d'exécution du traité de coopération en matière de Brevets (PCT)

LISTE DES PRESTATAIRES AGREES AUPRES DE L'OAPI

• • Prestataires agrées auprès de l'OAPI pour l'année 2020
    Liste des prestataires agrées auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour le compte de l'année 2020.

  • Prestataires agrées auprès de l'OAPI pour l'année 2019
    Liste des prestataires agrées auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour le compte de l'année 2019.

• Les Offices de propriété intellectuelle

  • African Regional Intellectual Property Organisation (ARIPO)
  • Institut National de la Propriété Industrielle de France (INPI)
  • Institut National de la Propriété Industrielle du Portugal (INPI)
  • International Trademark Association (INTA)
  • Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI)
  • Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  • Office Européen des Brevets (OEB)
  • Office Allemand des Brevets
  • Office Autrichien des Brevets
  • Organisation Eurasienne des Brevets (OEAB)
  • Office Marocain de la Propriété Indistrielle et Commerciale (OMPIC)
  • Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM)
  • Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV)
  • US Patent and Trademark Office (USPTO)
  • State Intellectual Poperty Office (SIPO)

• Les Instituts de recherche et universités

  • Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI)
  • OSEO

• Les partenaires au developpement

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Centre Régional Africain de Technologie (CRAT)
  • Commission Economique pour l'Afrique (CEA)
  • Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
  • Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE)
  • Organisation des Nations Unies pour la Science et l'Education (UNESCO)
  • Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)

• Autres partenaires

  • International Trademark Association (INTA)