En prélude à la tenue 63ème session ordinaire de la réunion des ministres le 12 décembre, la réunion de la commission des Experts du Conseil d’administration de l’OAPI s’est ouverte ce lundi, 04 décembre 2023 à Ouagadougou au cours d’une cérémonie officielle. La cérémonie était présidée par le ministre du Développement industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et moyennes Entreprise, Administrateur de l’OAPI pour le Burkina Faso qui avait à ses côtés le Directeur Général de l’OAPI et son adjoint.

En présence des Experts venus des Etats de l’OAPI et de nombreux invités de l’Etat hôte, Denis Bohoussou le Directeur général de l’OAPI a exprimé la profonde gratitude de la direction générale à la commission des Experts pour sa constante sollicitude au personnel de l’OAPI et témoigné de toute sa reconnaissance aux autorités du Burkina Faso qui ont bien voulu accepter d’abriter la 63ème session ordinaire du Conseil d’Administration. Par la suite le Directeur général a énoncé les différents points qui vont meubler pendant 5 jours les travaux de la commission des Experts, des questions d’intérêt pour les Etats a-t-il tenu à dire.

Prenant la parole pour son discours d’ouverture, le Ministre Serge G. PODA a d’abord salué « le geste de solidarité et de soutien des peuples frères d’Afrique » qui malgré le contexte sécuritaire difficile ont tenu à être présents à Ouagadougou pour la tenue de cette réunion importante. Il a rappelé le rôle majeur que l’OAPI joue et souhaité la forte implication de tous les Experts dans le succès de leur réunion dont les conclusions faciliteront la réunion des ministres. La cérémonie d’ouverture de la réunion des Experts a permis au ministre de rendre un vibrant hommage à son défunt collègue, ancien président du Conseil d’Administration de l’OAPI, le ministre camerounais Gabriel Dodo NDOKE décédé en février dernier. Une minute de silence a par ailleurs été observée à la mémoire de l’illustre disparu.

Les travaux de cette réunion vont s’achever le samedi 09 décembre avec la rédaction d’un rapport à soumettre à la réunion des ministres du 12 décembre 2023.

Ouagadougou la capitale du Burkina Faso va abriter le 12 décembre 2023, la 63ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

La Commission des oppositions de l’OAPI a siégé les 28 et 29 novembre 2023 pour l’audition des parties au sujet des oppositions formulées contre l’enregistrement des marques de produits ou de services à l’OAPI.

Au total, 52 oppositions pour lesquelles les parties ou leurs représentants ont été entendus sur les motifs de leurs oppositions. Les auditions leur offrent ainsi la possibilité d’apporter des arguments complémentaires aux écrits produits, ceci dans le respect du principe du contradictoire.

Les auditions des parties revêtent un intérêt pédagogique dans la mesure où les membres de la Commission sont amenés à les sensibiliser sur les innovations de l’Accord de Bangui, acte de Bamako du 14 décembre 2015 dont certains semblent n’avoir amplement connaissance.
Ont pris part aux débats, les entreprises titulaires de marques querellées et celles qui leur contexte la titularité de ces marques ; les unes et les autres accompagnées de mandataires, de conseils en propriété industrielle et des avocats venus des Etats membres de l’OAPI.

Rappelons que l’opposition est une procédure qui vise à empêcher auprès de l’OAPI, l’enregistrement d’une marque par un tiers si l’opposant estime que la marque en question porte atteinte à ses droits attachés à sa marque déjà protégée.

La demande d’opposition à l’enregistrement d’une marque est adressée au Directeur général de l’OAPI qui convoque la tenue de la commission des oppositions en présence des parties concernées, à l’effet de conforter ou non, la demande de l’opposant au regard des dispositions de l’Accord de Bangui ; loi qui régit la propriété intellectuelle dans les 17 Etats membres de l’Organisation.

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