Au total 20 dossiers inscrits au rôle seront étudiés par la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI, composée de Magistrats issus ses états membres.

Les audiences de cette 2ème session de l’année 2021 se tiendront pendant deux jours, à savoir les 16 et 17 novembre, et les délibérations auront lieu le 19 novembre.

Au préalable, le Président de la Commission, Monsieur FADE Camille Aristide, de nationalité Béninoise, accompagné de messieurs KONDROUS Quentin de Centrafrique et KOLOUMOU Noël de Guinée avaient rendu une visite de courtoisie au Directeur général par Intérim, Monsieur Jean-Baptiste Noël WAGO le 15 novembre. Parmi les points évoqués, la réforme du règlement portant organisation et fonctionnement de la CSR, à soumettre au Conseil d’Administration l’OAPI.

C’était également l’occasion, pour le Président FADE de remercier l’OAPI pour la participation des membres de la CSR au séminaire sur l’application des droits de propriété intellectuelle organisé à Abidjan à l’intention des magistrats, et en collaboration avec le projet #AfrIPI les 20 et 21 octobre 2021.

L’OAPI a pris part à la Conférence régionale sur les Indications géographiques au profit des Etats membres de l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO), du 10 au 12 novembre 2021, à Harare.

Organisée en collaboration avec le Projet de renforcement des Droits de Propriété Intellectuelle et de l’Innovation en Afrique - #AfrIPI-, avec le soutien de l’Union Européenne, la cérémonie d’ouverture de cette grand-messe des indications géographiques était présidée par la Secrétaire permanente du Ministère de la Justice, des Affaires juridiques et parlementaires du Zimbabwe, en présence du Directeur Général de l’ARIPO et de la Représentante de la Délégation de l’Union européenne.

Cette conférence avait pour objectif de jeter les bases pour l’élaboration et l’adoption d’un Protocole sur la protection des Indications Géographiques Protégées (IGP) dans les Etats membres de l’ARIPO.

Le mandat et l’expérience de l’OAPI en matière de promotion régionale des #IndicationsGéographiques ont été partagés par Michel GONOMY, Chef du Service des Indications géographiques, des Dessins et modèles industriels et Chef du Projet d’appui à la mise en place des indications géographiques (PAMPIG) à l’OAPI. « Cette expérience s’est traduite par l’adoption d’une Déclaration ministérielle sur les indications géographiques, la mise en œuvre du PAMPIG dans les Etats membres de l’OAPI, ainsi que l’adoption du logotype régional sur les #IGP. » a-t-il souligné.

Par la suite, participants et experts ont fait le tour du concept des indications géographiques et des approches de protection en Afrique et dans le monde. Les opportunités et les défis liés à la mise en place d’un cadre régional en vue de leur protection ont pu être cernés.

Outre l’OAPI, la conférence régionale a connu la participation de plusieurs organisations internationales, telles que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (#OMPI), #OriGIn ou encore les représentants de la Zone de libre-échange continentale Africaine (#Zlecaf).

Dans le cadre des préparatifs de l’examen quant au fond des demandes de brevets d’invention à l’#OAPI qui entrera en vigueur en 2023, la deuxième session de formation pratique sur la recherche de l’état de la technique, la rédaction du rapport de recherche et la rédaction de l’opinion écrite sur la brevetabilité a débuté le 02 novembre 2021 et se poursuivra jusqu’au 15 Novembre 2021.

Entièrement dispensée en visio-conférence par les Experts de l’Office Européen des Brevets (#OEB), c’est une formation est basée sur des cas pratiques et sur l’utilisation des bases de données des brevets.

Ce programme de renforcement des capacités des examinateurs de brevets de l’OAPI est organisé en partenariat avec le projet des Droits de Propriété Intellectuelle et Innovation en Afrique (#AfrIPI) de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété intellectuelle (#EUIPO).

L’OAPI et l’Office Japonais des Brevets (JPO) ont tenu ce mercredi 10 novembre 2021, une réunion bilatérale par visioconférence.

L’ordre du jour portait, entre autres, sur la coopération à travers le Fonds Global japonais d’aide pour la propriété industrielle en Afrique, le renforcement des capacités et l’examen quant au fond des brevets à l’OAPI.
Dans son propos introductif, le Directeur général par intérim de l’OAPI, Monsieur Jean-Baptiste Noël WAGO, -qui était accompagné des Directeurs des départements en charge des Marques, des Brevets, des Systèmes d’information et de la Coopération, - s’est félicité de la fluidité de la collaboration historique entre les deux Offices.

Pour le compte du JPO, Monsieur YASUDA Futoshi, Directeur général du département d’examen des brevets et des dessins et modèles quant à lui, s’est dit heureux de rencontrer l’équipe de l’OAPI et a souligné l’importance de multiplier ce type rencontre afin maintenir cette étroite relation de coopération.

Les équipes, - composées également des Responsables en charge de la coopération et des Relations Extérieures du JPO - ont échangé sur l’organisation, dans un futur proche par l’Office Japonais de sessions de formation et de partage d’expérience en matière d’examen quant au fond des examinateurs Marques et brevets de l’OAPI.
Il a également été question que le JPO apporte son concours et son expertise dans la construction des bases de données en ligne pour les brevets et Marques de l’OAPI.

L’OAPI et le JPO organisent régulièrement des réunions de haut niveau, souvent à l’occasion de grandes rencontres internationales – à l’instar des Assemblées de l’#OMPI- au cours desquelles les sujets d’intérêts communs aux deux Organisations sont abordés.