La lutte contre la contrefaçon : les mesures à la frontière, tel est le thème de la communication du Pr Eric Montcho Agbassa, agrégé de droit à l’université d’Abomey-Calavi ce jeudi 22 mars à l’auditorium de l’OAPI à Yaoundé.

Une saisine suivie de contentieux judiciaire sur des encres HP contrefaits par les services douaniers en charge des enquêtes au Cameroun, saisine d’un stock de cocaïne dans un aéroport par des fonctionnaires de la police au Bénin, des contrôles de biens incorporels (logiciel et matériel issus de l’e-commerce), …

Ces témoignages décrivent un pan du tableau du fléau de la contrefaçon dans nos Etats, dressé en quelques heures d’horloge, le temps d’une conférence.

La communication du Pr Montcho a emmené les participants à se pencher sur les mesures que tous les acteurs peuvent entreprendre de manière préventive ou en guise de solution de choc sur le sujet.

Il faut rappeler que la contrefaçon est l’ennemi de la créativité, de l’activité industrielle, qui elles mêmes, tirent leurs substance de la propriété industrielle. De ce fait, la contrefaçon présente un danger pour l’économie et la santé de tous.

Les mesures aux frontières sont en réalité, une sorte de barrière légale ou administrative au fléau de la contrefaçon. Les frontières pouvant être comprises dans leur sens propre tout comme dans le sens des « guérites » aux différentes zones franches des Etats ou autres espaces économiques délimités. L’on comprend alors que la notion de territoire douanier est, elle aussi, tributaire des dispositions juridiques, économiques ou administratives subséquentes à l’environnement auquel il s’applique.

Partant du fait que la contrefaçon ne peut exister que s’il ya contrefacteur et consommateur de produits contrefaisants, plusieurs actions peuvent être entreprises pour tenter d’endiguer le fléau. Parmi ces actions, il ya l’information et la sensibilisation des acteurs.

L’OAPI, à travers cette conférence a eu le mérite de réunir autour d’une table l’ensemble des acteurs. Douaniers, fonctionnaire de police, titulaires de droits, utilisateurs du système de propriété intellectuelle, et autres praticiens se sont joints à la trentaine d’auditeurs de Master II en propriété intellectuelle pour cette imprégnation des maîtres de l’Académie de propriété intellectuelle Denis Ekani.

La mission de formation et de sensibilisation auprès des utilisateurs de son système de propriété intellectuelle participe de la démarche d’utilisation optimale des droits de propriété intellectuelle que l’OAPI appelle de tous ses vœux. C’est pour cette raison qu’elle se range, à travers les Accords sur les ADPIC et le nouvel Accord de Bangui, aux cotés des codes douaniers CEMAC et UEMOA pour coexister avec les législations et initiatives nationales en faveur de la lutte contre la contrefaçon au sein de nos Etats membres.

Le prétexte de cette communication était les enseignements du programme de Master II en propriété intellectuelle qui instaurent dans leur approche la confrontation des théories aux expériences de praticiens. Cette fois encore, peut-on l’affirmer, la mayonnaise a pris.

NOUS, Responsables des Structures Nationales de Liaison (SNL) avec l’OAPI, présents à la 16e réunion de concertation avec la Direction générale, qui s’est tenue à Kribi, du 18 au 20 avril 2017,

EXPRIMONS à Monsieur le Directeur général nos vifs remerciements pour tout son engagement et les efforts louables qu’il a déployés et qui ont permis l’atteinte des résultats dont les principaux sont énumérés ci-après.

Ce bilan, largement positif, s’inscrira en lettres d’or dans l’histoire de notre Organisation. Ce sont notamment :

• L’organisation, à Dakar, en 2008, de la Conférence internationale sur la propriété intellectuelle et le développement économique et social des Etats membres de l’OAPI ;
• L’élaboration du Plan d’action annexé à la Déclaration des Chefs d’Etats issue de cette conférence ;
• La mise en place d’un programme de Master II en propriété intellectuelle, lequel a déjà formé plusieurs centaines de cadres des Etats membres de l’OAPI et d’autres Etats africains ;
• La construction du somptueux nouveau siège de l’OAPI qui reflète l’image moderne de notre Organisation ;
  La rénovation de l’ancien siège de l’OAPI ;
• La poursuite de la construction des Centres de Documentation en Propriété Intellectuelle (CDPI) ;
  L’autorisation accordée aux Etats membres d’héberger les SNL dans les locaux des CDPI à travers les conventions d’hébergement signées avec les gouvernements des pays concernés;
• L’augmentation de la subvention de fonctionnement des SNL ;
• L’octroi des prix aux trois (03) meilleures SNL, chaque année ;
• La célébration solennelle de la Journée Africaine de la Technologie et de la Propriété Intellectuelle de manière rotative dans les Etats membres de l’OAPI ;
• L’organisation de la première édition des « AWARDS DE LA MARQUE OAPI » à Yaoundé, en septembre 2016 ;
• La révision de l’Accord de Bangui de 1999 ;
• La simplification de la procédure de protection des titres de propriété industrielle ;
• L’assouplissement des pénalités aux déposants pour raisons d’erreurs matérielles ;
• La création d’un Centre d’Arbitrage et de Médiation en propriété intellectuelle à l’OAPI ;
• L’adhésion de l’OAPI au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques ;
• L’organisation des séminaires gouvernementaux dans les Etats membres ;
• La réforme du FAPI ;
• L’enregistrement des trois (03) premières IG de l’espace OAPI ;
• La numérisation, en cours, des archives techniques de l’Organisation.

NOUS SOUHAITONS à Monsieur le Directeur général et à son équipe, à savoir le Directeur général adjoint et le Contrôleur financier, beaucoup de chance dans leur nouvelle vie tout en priant que le bon Dieu accorde à l’équipe entrante toutes les opportunités lui permettant de hisser notre Organisation à un niveau encore plus élevé en terme de réussite.

Vive l’OAPI et vive la fraternité africaine.


Fait à Kribi, le 20 avril 2017

Les Responsables des SNL

La ville balnéaire de Kribi, au sud du Cameroun, a servi de cadre, du 18 au 20 avril 2016, à  la 16e réunion de concertation entre la Direction générale de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et les Structures Nationales de Liaison (SNL) des 17 Etats membres.

M. Denis Bohoussou, DG de l’OAPI est en visite de travail en chine depuis le lundi 18 mars 2018.

Cette visite participe de la volonté du nouveau Directeur Général  d’impulser  une nouvelle dynamique à la coopération avec des institutions importantes de ce pays. C’est dans cette optique qu’il a été reçu ce lundi par le Ministre Zhang Mao, Commissaire du  State Administration for Industry and Commerce (SAIC).

M. Bohoussou va également rencontrer le Commissaire du SIPO, le State Intellectual Property Office. Et c’est aux côtés de ces deux acteurs majeurs de la vie économique de la Chine qu’il échangera avec un parterre d’hommes d’affaires et d’investisseurs de l’Empire du milieu.

Nul doute qu’il va s’agir pour lui de réaffirmer le positionnement de l’OAPI comme la porte d’entrée sur un marché intéressant de 185 millions d’habitants répartis sur un vaste territoire de 7.880.251 Km. Un territoire de 17 Etats qui offre aux investisseurs et opérateurs économiques chinois, de réelles opportunités d’affaires.

Nous reviendrons plus en détails sur cette importante visite.