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Décisions Commission Supérieure de Recours 2022
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2022
Décisions Session du 7 au 18 mars 2022
Décision n° 001/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 001/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 745/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 22 octobre 2019 portant radiation de l’enregistrement n° 93020 de la marque « AMINE + VIGNETTE »
Décision n° 002/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 002/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 821/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 21 janvier 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « INTEL HRC PAYROLL + EMPLOYMENT SERVICES » n° 99207
Décision n° 003/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 003/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 déclarant irrecevable le recours en annulation de la décision du Directeur général n° 0137/DG/DGA/DBCT/NGOU du 03 mai 2020 portant déchéance des droits rattachés au Brevet n° 18010 du 13 mai 2015
Décision n° 004/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 004/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 constatant le désistement de la société STELLAR BEVERAGES LIMITED à son recours en annulation de la décision du Directeur général n° 805/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 22 21 janvier 2020 portant radiation partielle de l’enregistrement n° 97269 de la marque « CAPTAIN JACK + Vignette »
Décision n° 005/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 005/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 infirmant la décision du Directeur général de la décision n° 792/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 15 janvier 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 95492 de la marque « ROYAL DIGESTIVE » et, en statuant à nouveau, ordonnant la radiation de la marque ROYAL DIGESTIVE n° 95492.
Décision n° 006/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 006/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 infirmant la décision du Directeur général n° 791/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 15 janvier 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 95490 de la marque « ROYAL KING CRACKER DIGESTIVE » et, statuant à nouveau, ordonnant la radiation de la marque « ROYAL KING CRACKER » n° 95490
Décision n° 007/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 007/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 915/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 07 juillet 2020 portant radiation partielle de l’enregistrement n° 100866 de la marque « AMAZON + Logo »
Décision n° 008/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 008/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 874/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 19 mai 2020 portant radiation de l’enregistrement n° 98813 de la marque « 555 + vignette »
Décision n° 009/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 009/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 868/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 19 mai 2020 portant radiation partielle de l’enregistrement n° 93721de la marque «OPPO»
Décision n° 010/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 010/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 914/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 07 juillet 2020 portant radiation partielle de l’enregistrement n° 101349 de la marque « COLOMBINA + Logo »
Décision n° 011/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 011/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 945/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 12 août 2020 portant radiation de l’enregistrement n° 107935 de la marque « 7X ENERGY DRINK + Logo »
Décision n° 012/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 012/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 998/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17 septembre 2020 portant radiation de l’enregistrement n° 105553 de la marque « LAFIA + VIGNETTE »
Décision n° 013/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 013/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 déclarant irrecevable en l’état le recours en annulation de la décision du Directeur général n° 1035/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 septembre 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ROYALE Logo » n° 102260
Décision n° 014/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 014/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1008/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 septembre 2020 portant rejet de la revendication de propriété de la marque TEINT JAUNE n° 108032
Décision n° 015/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 015/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1037/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30 septembre 2020 portant radiation de l’enregistrement n° 100670 de la marque « VITALINE WATER + Vignette »
Décision n° 016/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 016/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 infirmant la décision du Directeur général n° 993/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17 septembre 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GRANDSTONE » MD/2018/1403373 et n° 101864 et, en statuant à nouveau, ordonnant la radiation de la marque GRANDSTONE n° 101864
Décision n° 017/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022
Décision n° 017/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 999/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17 septembre 2020 radiation partielle de la marque « NOVIA » n° 104904
Décisions Session du 30 mai au 10 juin 2022
Décision n° 0018/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0018/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1098/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2021 portant radiation de l’enregistrement n° 107146 de la marque « QUINEX »
Décision n° 0019/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0019/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 infirmant la décision du Directeur général n° 1129/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 28 janvier 2021 2021 portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « AHAAN HEATCARE + Logo » n° 106187 et ordonnant la radiation pure et simple de la marque « AHAAN HEALTCARE + Logo » n° 106187
Décision n° 0020/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0020/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1113/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 23 janvier 2021 portant radiation de l’enregistrement de la marque « BOUBA » n° 107761
Décision n° 0021/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0021/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1115/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 28 janvier 2021 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque «3XL ENERGY + Logo » n° 106481
Décision n° 0022/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0022/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1124/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 28 janvier 2021 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque «9X ENERGY + Logo » n° 106479
Décision n° 0023/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0023/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1123/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 28 janvier 2021 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque «8X ENERGY + Logo » n° 106480
Décision n° 0024/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0024/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1220/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « IBUNEX » n° 111142
Décision n° 0025/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0025/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1046/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30/09/2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « D.S.N. 56 » n° 104677
Décision n° 0026/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0026/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1183/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « SUPER PRINCE » n° 114226
Décision n° 0027/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0027/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1188/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant radiation de l’enregistrement de la marque « CLOMILEN » n° 111404
Décision n° 0028/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0028/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 857/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 19 mai 2020 portant radiation de l’enregistrement de la marque « CANNES NOVA + Logo » n° 101683
Décision n° 0029/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0029/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1229/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « 7XL Energy + Logo » n° 106475
Décision n° 0030/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0030/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1227/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « 4XL Energy + Logo » n° 106482
Décision n° 0031/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0031/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1230/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « 6XL Energy + Logo » n° 106477
Décision n° 0032/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0032/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1117/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 28 janvier 2021 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « 5X Energy + Logo » n° 106476
Décision n° 0033/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0033/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1119/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 28 janvier 2021 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « 6X Energy + logo » n° 106478
Décision n° 0034/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0034/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1203/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « 5XL Energy + Logo » n° 106483
Décision n° 0035/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
18. Décision n° 0035/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1087/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2021 portant radiation de l’enregistrement de la marque « X-PLUS + Logo » n° 104895
Décision n° 0036/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0036/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1109/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 juin 2021 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ALISA + Logo » n° 108933
Décision n° 0037/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022
Décision n° 0037/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1177/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG portant rejet de la revendication de propriété de la marque « BUREAU LUMIERE & Logo » n° 107858 et radiation de l’enregistrement de la marque « BUREAU LUMIERE & logo » n° 115234
Décisions Session du 13 juin au 24 juin 2022
Décision n° 0038/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0038/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1007/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17 Septembre 2020 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « OAK HOTEL » n° 105083
Décision n° 0039/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0039/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1101/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2021 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « LEGEND Label » n° 106607
Décision n° 0040/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0040/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 infirmant la décision du Directeur général n° 916/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 07/07/2020 portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « CANNES NOVA + Logo » n° 101683 et, statuant à nouveau, ordonne la coexistence de la marque « CANNE NOVA + Logo » n° 101683 et des marques NIVEA.
Décision n° 0041/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0041/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1029/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16/09/2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « MAXI SKF + CROCODILE DESSIN » n° 103593
Décision n° 0042/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0042/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1005/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17/09/2020 portant radiation de l’enregistrement de la marque « OFLOX » n° 105585
Décision n° 0043/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0043/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1001/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17/09/2020 portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « BLACK BULL SPIRITS RED BLENDED WHISKY + Label » n° 105439
Décision n° 0044/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0044/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 973/OAPI/DG/DGA/DAJ/SGC du 12 août 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « FACEBOOK & Device » n° 103655
Décision n° 0045/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0045/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 974/OAPI/DG/DGA/DAJ/SGC du 12 août 2020 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « FACEBOOK & Device » n° 103655
Décision n° 0046/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0046/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1062/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30 septembre 2020 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « RAUBI + Logo » n° 102341 et radiation de l’enregistrement de la marque « RAUBI + Logo » n° 104897
Décision n° 0047/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0047/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 969/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 12 août 2020 portant radiation de l’enregistrement de la marque « BLACK JACK FOR ALL » n° 102412
Décision n° 0048/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0048/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1182/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER PRINCESSE + Logo » n° 114226
Décision n° 0049/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0049/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 infirmant la décision du Directeur général n° 1142/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 27 janvier 2021 radiation de l’enregistrement de la marque « FORCE PLIS + Logo » n° 106559 et, évoquant et statuant à nouveau, ordonnant la coexistence entre la marque « FORCE PLUS + Logo » et la marque figurative n° 64742.
Décision n° 0050/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0050/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1100/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2020 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SOLO + LOGO » n° 106714 et radiation de l’enregistrement de la marque SOLO » n° 108897
Décision n° 0051/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0051/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 994/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 27 septembre 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « TOTAL + Logo » n° 104959
Décision n° 0052/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022
Décision n° 0052/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 995/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 27 septembre 2020 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « TOTAL + Logo » n° 104960
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