Une formation stratégique sur l'examen des demandes de brevet s'est ouverte ce 17 décembre 2024 à l'Académie de Propriété Intellectuelle Denis EKANI (APIDE) de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé.
Cette initiative, qui se poursuivra jusqu'au 20 décembre, réunit 14 professionnels de la propriété intellectuelle issus des États membres de l'OAPI. Elle vise à les préparer à la nouvelle procédure de protection des inventions et des modèles d'utilité, qui entrera en vigueur en janvier 2025.
Le programme, qui combine sessions en présentiel et formation à distance, couvre des aspects essentiels tels que le cadre juridique de l'Accord de Bangui, les nouvelles grilles tarifaires, l'analyse approfondie des documents brevets, les techniques de recherche avancées et l'évaluation de l'application industrielle.
Cette formation renforcera significativement la capacité des mandataires et Conseils en Propriété Industrielle à accompagner les innovateurs africains dans la protection de leurs inventions, contribuant ainsi au développement technologique du continent.

Cela a été l’un des moments forts de la 64e session ordinaire du Conseil d’administration de l’OAPI : le passage de flambeau entre le Président du Conseil d’administration sortant, le Centrafricain Patrick Thierry Akoloza, et le Congolais Nicephore Fylla Saint-Eudes qui assumera une année durant, la présidence tournante du Conseil d’administration de l’OAPI.

Au moment de reprendre le flambeau, le PCA entrant s’est tout d’abord félicité des réalisations de son prédécesseur, qui a soutenu d’importantes réformes essentielles au renforcement de l’efficacité de l’Organisation. « Je dois reconnaitre que je prends les rênes d’une Organisation en très bonne santé, engagée dans une dynamique positive. Dans un environnement complexe, la performance de l’OAPI est à saluer. Il y a encore beaucoup de chantiers qui nous interpellent, à l’instar d’une meilleure appropriation de l’utilité de la Propriété intellectuelle dans l’atteinte des objectifs de développement de nos Etats. Et cela doit se faire à tous les niveaux », déclare Nicephore Fylla Saint-Eudes.

Autre priorité du nouveau PCA, l’élargissement territoriale de l’OAPI, avec possiblement l’intégration de la République démocratique du Congo dans le giron de l’Organisation. Autant de chantiers qui concentreront l’action de l’OAPI au cours du mandat de la République du Congo à la présidence du Conseil d’administration.

Après deux éditions à succès, l’Africa GI Training a rempilé en 2024. La 3e édition de cet atelier a eu lieu à Yaoundé, ville siège de l’OAPI du 19 au 27 novembre 2024. Il s’agit durant cette période de plonger les 24 auditeurs au cœur du système des Indications géographiques (IG). L’objectif étant de leur conférer la maitrise de la gestion pratique d’une IG.

Ainsi, la formation a davantage été orientée vers le volet pratique de la gestion des IG. Après des leçons théoriques dispensées au siège de l’OAPI à Yaoundé, les participants ont été plongés dans la pratique via une visite d’étude au Centre d’excellence du Conseil interprofessionnel du Cacao et du Café (CICC) d’Akom nyada dans la ville de Mbalmayo. Objectif : se frotter au processus d’élaboration d’un produit agricole à fort potentiel d’IG. Pour le cas d’espèce, il a s’agit du « cacao rouge » du Cameroun, qui est actuellement en cours de labélisation.

C’était l’occasion pour les participants d’expérimenter dans la pratique le processus technique de mise au point d’une IG. Notamment les conditions locales spécifiques d'élaboration du produit dans son aire géographique, dont dépendent sa production et sa qualité.

Nos chaleureux remerciements à tous les experts et accompagnateurs, ainsi qu’au corps enseignants !

Rétrospective en image de l’expérience pratique de cette formation.

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) franchit une nouvelle étape majeure avec l'adoption du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, fruit de vingt années de négociations. Cette adoption historique s'est concrétisée lors de la conférence diplomatique tenue du 11 au 22 novembre 2024 au Centre international de conférences King Abdul Aziz à Riyad, en Arabie saoudite.
Une simplification significative des procédures
Ce traité novateur transforme profondément le paysage de la protection des dessins et modèles en :
• Harmonisant les procédures d'enregistrement à l'échelle internationale
• Réduisant significativement les coûts de protection
• Accélérant les processus de dépôt et d'enregistrement
• Facilitant l'accès des créateurs aux marchés internationaux
Protection renforcée des savoirs traditionnels
Une innovation majeure du traité réside dans sa prise en compte des expressions culturelles traditionnelles. Les États signataires peuvent désormais exiger que les déposants déclarent les savoirs traditionnels intégrés dans leurs créations, assurant ainsi une meilleure protection du patrimoine culturel.
Impact concret pour les créateurs
Le Traité de Riyad couvre un large éventail de créations, de l'artisanat aux produits industriels :
• Emballages et packaging
• Mobilier et décoration
• Mode et accessoires
• Design automobile et industriel
• Artisanat d'art et bijouterie
Cette protection se concentre exclusivement sur l'aspect esthétique des créations, distinct de leur fonction technique, offrant ainsi aux créateurs un avantage concurrentiel décisif sur leurs marchés.
Soutien aux pays en développement
Le traité prévoit un important volet d'assistance technique destiné aux pays en développement et aux pays les moins avancés, facilitant son implémentation effective et garantissant son accessibilité à tous les acteurs du secteur.
Cette adoption marque la deuxième avancée majeure de l'année 2024 pour l'OMPI, après le traité sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques adopté en mai. Elle témoigne d'un engagement renouvelé en faveur de l'innovation et de la créativité à l'échelle mondiale.