Du 13 au 24 mai 2024, les délégués des offices de Propriété Intellectuelle des Etats membres de l’OMPI dont font partie les 17 pays de la zone OAPI, ainsi que d’autres parties prenantes du monde, se retrouvent à Genève pour la dernière phase de négociations d’un traité relatif à la propriété intellectuelle, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.

Cette conférence de haut niveau à laquelle prend part Denis BOHOUSSOU le Directeur Général de l’OAPI, va clôturer 25 années de travail pour parvenir à l’adoption d’un instrument juridique international de propriété intellectuelle pour une protection efficace de ces ressources et savoirs.

Le traité vise améliorer la qualité des brevets délivrés en favorisant la divulgation par le déposant, d’informations précises sur les sources des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés qui constituent la base de son invention.

Les ressources génétiques étant d’origine naturelle, ne sauraient être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle du fait qu’elles ne sont pas des œuvres de l’esprit humain.

Cependant, les inventions fondées sur des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, ou élaborées sur la base de ceux-ci, peuvent bénéficier d’une protection dans le cadre du système des brevets.

De manière plus explicite, il s’agit par exemple de déclarer dans la demande de brevet, la provenance des ressources génétiques, le peuple autochtone ou la communauté locale qui a fourni les savoirs traditionnels associés, afin de permettre aux examinateurs de brevets de déterminer si l’invention remplie les critères de brevetabilité tels que la nouveauté et l’activité inventive.